1
00:00:05,240 --> 00:00:10,920
Après la diffamation publique,
la définition de l'injure publique.

2
00:00:13,120 --> 00:00:18,320
Vous la trouvez dans l'article
29 alinéa 2, cette fois,

3
00:00:18,520 --> 00:00:23,600
de la loi de 1881, étant précisé
qu'un alinéa désigne un paragraphe

4
00:00:23,800 --> 00:00:26,260
dans les textes juridiques.

5
00:00:26,460 --> 00:00:33,980
Donc l'alinéa 2 de l'article 29
nous indique que, je cite,

6
00:00:34,180 --> 00:00:38,480
"toute expression outrageante,
terme de mépris ou invective qui

7
00:00:38,680 --> 00:00:42,170
ne renferme l'imputation d'aucun
fait est une injure".

8
00:00:42,370 --> 00:00:48,000
Donc finalement, l'injure publique
se définit essentiellement par

9
00:00:48,200 --> 00:00:53,080
rapport à la diffamation comme
ne comportant l'imputation d'aucun

10
00:00:53,280 --> 00:00:54,040
fait.

11
00:00:54,900 --> 00:00:59,320
Quelques éléments sur la nature
de l'injure et sur sa forme.

12
00:01:01,080 --> 00:01:02,700
La nature de l'injure,
d'abord.

13
00:01:03,120 --> 00:01:07,740
Alors, même si la loi ne le dit pas,
l'injure, c'est aussi une atteinte

14
00:01:07,940 --> 00:01:12,320
à l'honneur ou à la considération,
puisqu’une expression outrageante,

15
00:01:12,520 --> 00:01:18,260
un terme de mépris ou une invective,
c'est clairement une atteinte à

16
00:01:18,460 --> 00:01:22,580
l'honneur de la personne ou des
personnes qui sont visées.

17
00:01:25,740 --> 00:01:31,280
La loi ne définit pas ce qu'est
une expression outrageante,

18
00:01:31,480 --> 00:01:33,340
un terme de mépris ou une invective.

19
00:01:34,540 --> 00:01:38,740
La jurisprudence, enfin disons
la 17ᵉ chambre correctionnelle

20
00:01:38,940 --> 00:01:41,960
du tribunal de grande instance
de Paris à l'époque,

21
00:01:43,220 --> 00:01:47,880
donc le tribunal judiciaire
aujourd'hui, s'est essayé à définir

22
00:01:48,080 --> 00:01:54,340
ces différents termes dans une
décision du 25 mai 2018,

23
00:01:55,220 --> 00:02:01,020
qui à ma connaissance est la première
décision juridictionnelle ayant

24
00:02:01,220 --> 00:02:06,100
sanctionné des injures publiques
sexistes ou des injures publiques

25
00:02:06,300 --> 00:02:11,460
faites aux femmes, enfin à l'égard
des femmes, et avant d'examiner

26
00:02:11,660 --> 00:02:16,300
les faits qui lui étaient soumis,
alors il s'agissait en fait de

27
00:02:16,500 --> 00:02:20,160
la réaction, je crois que c'étaient
des propos diffusés sur Facebook

28
00:02:20,360 --> 00:02:26,340
par des médecins qui avaient réagi
à la dénonciation par la présidente

29
00:02:26,540 --> 00:02:32,760
d'Osez le féminisme d'une fresque
affichée dans une salle de repos

30
00:02:32,960 --> 00:02:39,440
d'un hôpital et qu'elle considérait
comme représentant un viol collectif

31
00:02:39,640 --> 00:02:45,420
puisque vous aviez des super héros
qui s'en prenaient à une femme,

32
00:02:45,620 --> 00:02:51,440
et donc plusieurs médecins avaient

33
00:02:51,640 --> 00:02:56,700
réagi par des propos assez salaces

34
00:02:56,900 --> 00:03:02,820
envers cette femme donc qui défendait

35
00:03:03,020 --> 00:03:04,300
la cause féministe.

36
00:03:05,800 --> 00:03:09,560
Ce n'est pas ce qui m'intéresse ici,
ce qui m'intéresse c'est que le

37
00:03:09,760 --> 00:03:13,980
jugement rendu par la 17ᵉ chambre
correctionnelle du tribunal de

38
00:03:14,180 --> 00:03:18,260
grande instance de Paris,
après avoir rappelé la définition

39
00:03:18,460 --> 00:03:23,720
de l'injure de l'article 29 alinéa
2 indique, je cite :

40
00:03:23,920 --> 00:03:26,920
"Une expression outrageante porte
atteinte à l'honneur ou à la

41
00:03:27,120 --> 00:03:30,640
délicatesse." Premier stade.

42
00:03:32,420 --> 00:03:36,540
Deuxième chose, je cite à nouveau :
"Un terme de mépris cherche à rabaisser

43
00:03:36,740 --> 00:03:41,940
l'intéressé" donc c'est selon cette
décision un peu plus virulent.

44
00:03:42,680 --> 00:03:46,320
Et enfin, je cite à nouveau :
"Une invective prend une forme

45
00:03:46,520 --> 00:03:54,940
violente ou grossière." Donc même

46
00:03:55,140 --> 00:03:57,160
si la loi ne distingue pas entre
ces trois types d'injures,

47
00:03:57,360 --> 00:04:04,080
le tribunal semble faire une gradation
entre les trois termes visés.

48
00:04:04,280 --> 00:04:08,520
Alors donc clairement,
même si la loi ne dit pas "l'injure,

49
00:04:08,920 --> 00:04:12,700
c'est une atteinte à l'honneur
ou à la considération", alors l'absence

50
00:04:12,900 --> 00:04:15,260
d'imputation d'un fait,
on voit bien la différence.

51
00:04:18,100 --> 00:04:22,600
Je citais tout à l'heure à tort
un arrêt de la Cour de cassation

52
00:04:22,800 --> 00:04:24,800
à propos de Ouest-France.

53
00:04:25,900 --> 00:04:27,400
Je vous avais dit que c'est un
exemple de diffamation,

54
00:04:27,600 --> 00:04:33,480
en réalité vérification faite,
il n'y avait pas de fait constitutif

55
00:04:33,680 --> 00:04:38,040
de diffamation, mais plutôt des
propos injurieux.

56
00:04:39,040 --> 00:04:43,500
Donc l'individu qui avait été mis
en cause par Ouest-France dans

57
00:04:43,700 --> 00:04:47,880
différents articles avait tenu
les propos suivants,

58
00:04:48,080 --> 00:04:51,960
avait traité Ouest-France,
je cite, "de presse totalitaire".

59
00:04:52,460 --> 00:04:56,380
Il avait écrit : "Leur manière
de traiter l'information est vraiment

60
00:04:56,580 --> 00:05:00,520
à vomir et je leur vomis dessus.",
ou encore "boycottons ces torchons".

61
00:05:03,140 --> 00:05:08,020
Il s'agissait donc de gros mots,
d'insultes, si vous voulez,

62
00:05:09,820 --> 00:05:14,640
et donc constitutifs d'injures
selon la Cour de cassation.

63
00:05:14,840 --> 00:05:21,300
En même temps, on aurait pu aussi
considérer que critiquer la manière

64
00:05:21,500 --> 00:05:25,020
de traiter l'information,
c'est pour un journal de la

65
00:05:25,220 --> 00:05:28,060
diffamation, si ce n'est que le
fait n'aurait pas été considéré

66
00:05:28,260 --> 00:05:29,180
comme suffisamment précis.

67
00:05:29,380 --> 00:05:34,660
Donc on voit bien en théorie que

68
00:05:34,860 --> 00:05:39,180
l'injure ne comporte pas de fait,
on n'accuse pas une personne d'avoir

69
00:05:39,380 --> 00:05:45,640
commis une action précise,
mais la différence est plus complexe

70
00:05:45,840 --> 00:05:47,640
dans la réalité pour deux raisons.

71
00:05:47,840 --> 00:05:51,460
D'abord parce que vous pouvez avoir
des propos qui mélangent des propos

72
00:05:51,660 --> 00:05:53,300
injurieux et des propos diffamatoires.

73
00:05:53,500 --> 00:05:57,400
Autrement dit, on traite quelqu'un
de tous les noms, une personne

74
00:05:57,600 --> 00:06:01,220
physique ou morale de tous les noms,
mais en même temps, on lui impute

75
00:06:01,420 --> 00:06:06,960
des faits précis sur certains éléments.

76
00:06:08,420 --> 00:06:14,920
Et autre élément qui peut rendre

77
00:06:15,120 --> 00:06:18,920
la distinction délicate,
c'est que certaines injures,

78
00:06:19,120 --> 00:06:24,440
certains propos, a priori constitutifs

79
00:06:24,640 --> 00:06:28,460
d'injures, peuvent comporter une
référence implicite à un fait.

80
00:06:29,200 --> 00:06:31,840
Je prends un exemple,
est-ce que traiter un chirurgien

81
00:06:32,040 --> 00:06:37,960
de boucher, ce n'est pas une façon
de dire qu'il fait mal son travail

82
00:06:38,160 --> 00:06:40,780
et qu'il n'a aucune compétence.

83
00:06:41,820 --> 00:06:47,500
Alors, illustration d'une affaire

84
00:06:47,700 --> 00:06:51,260
où il y avait un mélange de propos
injurieux et diffamatoires,

85
00:06:52,520 --> 00:06:55,960
c'est donné par un arrêt de la
chambre criminelle de la Cour de

86
00:06:56,160 --> 00:07:03,480
cassation du 30 octobre 2012,
en l'espèce, il s'agissait de la

87
00:07:03,680 --> 00:07:11,580
publication d'un article de blog
qui qualifiait le syndicat CGT

88
00:07:11,780 --> 00:07:14,300
de syndicat, je cite,
"sectaire, extrémiste,

89
00:07:14,500 --> 00:07:17,060
intolérant et inquisiteurs".

90
00:07:17,260 --> 00:07:23,100
Donc ces termes ont été considérés
comme injurieux à la Cour de cassation,

91
00:07:23,300 --> 00:07:25,200
parce qu'effectivement,
ce n'est pas très sympathique de

92
00:07:25,400 --> 00:07:26,820
se voir traiter de la sorte.

93
00:07:28,560 --> 00:07:34,120
Et en même temps, il était allégué

94
00:07:34,320 --> 00:07:40,840
dans cet article de blog que la

95
00:07:41,040 --> 00:07:48,300
CGT faisait l'objet d'un financement
occulte, ce qui est là,

96
00:07:48,500 --> 00:07:50,620
en revanche, constitutif de
diffamation.

97
00:07:50,820 --> 00:07:54,900
Donc la distinction entre la
diffamation et l'injure peut paraître

98
00:07:55,100 --> 00:07:58,780
simple, dans la réalité,
elle est un peu plus complexe.

99
00:08:01,700 --> 00:08:06,120
Quant à sa forme, l'injure peut
prendre la forme de propos,

100
00:08:06,860 --> 00:08:13,260
j'en ai donné un exemple avec l'affaire
de la CGT, mais elle peut prendre

101
00:08:13,460 --> 00:08:18,660
la forme de dessin ou d'image,
alors on aura sûrement l'occasion

102
00:08:18,860 --> 00:08:23,180
de voir qu'un certain nombre de
dessins ne sont pas considérés

103
00:08:23,380 --> 00:08:27,240
comme constitutifs d'injures,
je pense à un certain nombre de

104
00:08:27,440 --> 00:08:34,060
caricatures, notamment qui
caricaturent, j'allais dire des

105
00:08:34,260 --> 00:08:36,980
croyances religieuses ou certains
éléments des religions,

106
00:08:38,680 --> 00:08:44,740
mais il peut arriver qu'un dessin

107
00:08:44,940 --> 00:08:49,040
ou une image, ou un photomontage
soit considéré comme une injure,

108
00:08:49,540 --> 00:08:56,220
j'ai déjà évoqué le photomontage
représentant Mme Taubira,

109
00:08:56,900 --> 00:09:03,820
accompagnée d'une photo d'un petit
singe, présenté comme elle à 18

110
00:09:04,020 --> 00:09:10,700
mois à côté de sa photo actuelle,
comparer Mme Taubira à un singe

111
00:09:10,980 --> 00:09:13,580
a été considéré comme une injure
raciale.

112
00:09:17,380 --> 00:09:24,420
Donc la distinction entre l'injure
et la diffamation paraît claire

113
00:09:24,620 --> 00:09:29,860
en tout cas dans les faits,
il y a deux autres éléments que

114
00:09:30,060 --> 00:09:35,060
je voulais évoquer pour terminer
sur ces définitions génériques

115
00:09:35,260 --> 00:09:38,960
ou générales des deux infractions
d'injures et de diffamations publiques.

116
00:09:39,660 --> 00:09:45,400
La première, c'est la distinction
entre la diffamation et le dénigrement.

117
00:09:47,020 --> 00:09:50,880
Alors c'est important parce que
la diffamation, vous le savez,

118
00:09:51,260 --> 00:09:55,200
elle est réprimée par la loi 1881,
la diffamation publique,

119
00:09:55,400 --> 00:09:58,600
c'est un délit pénal,
alors que le dénigrement,

120
00:09:58,800 --> 00:10:05,460
c'est une faute qui peut générer
la responsabilité civile des personnes,

121
00:10:05,660 --> 00:10:10,140
autrement dit l'obligation de réparer
le dommage causé, mais qu'est-ce

122
00:10:10,340 --> 00:10:12,740
qui va faire la différence ?

123
00:10:14,280 --> 00:10:21,020
En fait, tout dépend de l'objet

124
00:10:21,220 --> 00:10:22,040
du propos.

125
00:10:24,740 --> 00:10:32,940
Si l'allégation porte sur une personne,
dans ce cas, il s'agira bien de

126
00:10:33,140 --> 00:10:36,700
diffamation, il s'agit d'un fait,
bien sûr, je ne reprends pas les

127
00:10:36,900 --> 00:10:38,100
éléments de la définition.

128
00:10:38,800 --> 00:10:45,140
En revanche, s'il s'agit de viser
les produits d'une entreprise,

129
00:10:46,520 --> 00:10:49,900
dans ce cas, il s'agira de dénigrement.

130
00:10:52,220 --> 00:11:01,200
Alors la jurisprudence le dit,
lorsque des appréciations,

131
00:11:01,400 --> 00:11:05,480
même excessives, touchent les produits,
les services ou les prestations

132
00:11:05,680 --> 00:11:10,000
d'une entreprise industrielle et
commerciale, elles n'entrent pas

133
00:11:10,200 --> 00:11:12,820
dans les prévisions de l'article 29,
autrement dit, ça n'est pas de

134
00:11:13,020 --> 00:11:16,640
la diffamation, puisqu'elles ne
portent pas atteinte à l'honneur

135
00:11:16,840 --> 00:11:22,080
ou à la considération de la personne,
du chef d'entreprise.

136
00:11:23,500 --> 00:11:27,780
La distinction est parfois difficile,
si vous dénigrez des produits que

137
00:11:27,980 --> 00:11:34,640
vous avez mangés dans un restaurant,
est-ce que c'est du dénigrement

138
00:11:34,840 --> 00:11:39,340
de produit ou est-ce que c'est
de la diffamation envers le cuisinier

139
00:11:39,540 --> 00:11:40,840
ou le restaurateur ?

140
00:11:41,380 --> 00:11:42,640
La question peut être délicate.

141
00:11:43,160 --> 00:11:46,640
Donc c'est la première distinction
que je voulais faire.

142
00:11:46,840 --> 00:11:52,580
La seconde, parce qu'on voit souvent
la confusion dans les médias,

143
00:11:52,900 --> 00:12:00,140
c'est la distinction entre injure,
ou diffamation d'ailleurs,

144
00:12:00,940 --> 00:12:02,560
et dénonciation calomnieuse.

145
00:12:06,360 --> 00:12:11,840
L'infraction d'injure publique,

146
00:12:12,320 --> 00:12:17,960
en théorie, la distinction,
c'est que l'injure, elle a un caractère

147
00:12:18,160 --> 00:12:24,160
public, et la dénonciation calomnieuse,
elle aura davantage un caractère privé,

148
00:12:24,360 --> 00:12:30,020
puisque selon le Code pénal,

149
00:12:32,220 --> 00:12:38,470
la dénonciation calomnieuse,
c'est l'article 226-10 du Code pénal,

150
00:12:40,830 --> 00:12:50,170
la dénonciation calomnieuse,
c'est le fait de rapporter un fait

151
00:12:50,370 --> 00:12:56,850
susceptible d'être sanctionné,
et de rapporter ce fait à une autorité

152
00:12:57,050 --> 00:13:00,190
judiciaire, administrative,
professionnelle, disciplinaire,

153
00:13:01,350 --> 00:13:05,650
susceptible de sanctionner ce fait,
alors qu'on sait que ce fait est

154
00:13:05,850 --> 00:13:08,750
totalement ou partiellement inexact.

155
00:13:09,550 --> 00:13:14,670
C'est en réalité, la dénonciation
calomnieuse, elle s'adresse aux

156
00:13:14,870 --> 00:13:18,790
autorités de sanction,
et non pas au public en général.

157
00:13:21,610 --> 00:13:26,730
On constate souvent une confusion
entre la dénonciation calomnieuse

158
00:13:26,930 --> 00:13:29,670
et la diffamation publique.