1
00:00:05,500 --> 00:00:11,600
Une fois définies les deux infractions
de diffamation publique d'une part

2
00:00:11,800 --> 00:00:16,980
et d'injure publique d'autre part,
il nous faut évoquer en  B,

3
00:00:17,640 --> 00:00:23,820
la typologie de ces infractions,
typologie qui est fonction des

4
00:00:24,020 --> 00:00:27,920
personnes visées par le propos
diffamatoire ou injurieux.

5
00:00:28,120 --> 00:00:33,500
Donc je vous ai déjà indiqué que
je traitais de ces infractions

6
00:00:33,700 --> 00:00:38,500
simultanément parce que les différentes
catégories de diffamations d'une part,

7
00:00:38,920 --> 00:00:41,000
d'injures d'autre part sont en
réalité les mêmes.

8
00:00:42,360 --> 00:00:47,880
Les personnes visées par des propos,
alors ça peut être n'importe quelle

9
00:00:48,080 --> 00:00:51,040
personne physique ou morale sur
le fondement de l'article 29,

10
00:00:51,240 --> 00:00:57,280
mais la loi de 1881 comporte en
outre des catégories particulières

11
00:00:57,480 --> 00:01:03,660
de diffamations ou d'injures jugées
sans doute plus graves et donc

12
00:01:03,860 --> 00:01:05,160
plus sévèrement sanctionnées.

13
00:01:06,420 --> 00:01:10,920
Ces différentes catégories,
alors c'est pour éviter le catalogue

14
00:01:11,120 --> 00:01:18,600
à la Prévert, j'ai essayé de les
regrouper, il y en a de quatre natures,

15
00:01:20,120 --> 00:01:21,780
il y a quatre catégories différentes.

16
00:01:21,980 --> 00:01:26,220
La première, ce sont les diffamations
ou injures envers les institutions

17
00:01:26,420 --> 00:01:30,880
ou les agents publics,
au sens de personnes investies

18
00:01:31,080 --> 00:01:34,640
d'une mission de service public
et non pas au sens du droit

19
00:01:34,840 --> 00:01:35,700
administratif.

20
00:01:36,780 --> 00:01:40,040
La deuxième catégorie,
ce sont les diffamations ou injures

21
00:01:40,240 --> 00:01:41,460
envers les particuliers.

22
00:01:42,540 --> 00:01:46,820
La troisième catégorie,
ce sont les diffamations ou injures

23
00:01:47,020 --> 00:01:48,580
à caractère discriminatoire.

24
00:01:49,040 --> 00:01:54,040
Et enfin, la quatrième et dernière
catégorie, ce sont les diffamations

25
00:01:54,240 --> 00:01:57,280
ou injures dirigées contre la mémoire
des morts.

26
00:01:57,900 --> 00:02:02,100
Je vais donc évoquer successivement
ces quatre catégories d'infractions.

27
00:02:03,540 --> 00:02:08,260
Première catégorie d'infractions,
donc diffamations ou injures,

28
00:02:08,500 --> 00:02:14,520
les diffamations ou injures envers
les institutions ou les agents publics.

29
00:02:14,720 --> 00:02:20,100
Alors en réalité, il y a deux
dispositions qui concernent ces

30
00:02:20,300 --> 00:02:26,400
infractions, ce sont les articles
30 et 31 de la loi de 1881.

31
00:02:28,540 --> 00:02:36,120
L'article 30, en réalité,
incrimine la diffamation commise

32
00:02:36,320 --> 00:02:39,600
publiquement, l'article nous dit
commise par l'un des moyens énoncés

33
00:02:39,800 --> 00:02:42,960
en l'article 23, donc vous savez
que ce sont les moyens de publication.

34
00:02:43,160 --> 00:02:48,060
Donc l'article 30 incrimine la
diffamation envers, je cite,

35
00:02:48,720 --> 00:02:51,520
"les cours, les tribunaux,
les armées de terre,

36
00:02:51,720 --> 00:02:56,160
de mer ou de l'air et de l'espace,
les corps constitués et les

37
00:02:56,360 --> 00:02:57,680
administrations publiques".

38
00:02:58,360 --> 00:03:02,080
Cette diffamation envers les
institutions est punie d'une amende

39
00:03:02,280 --> 00:03:03,680
de 45 000 euros.

40
00:03:06,240 --> 00:03:07,820
Alors vous allez me dire,
mais il y a la diffamation,

41
00:03:08,020 --> 00:03:09,280
quid de l'injure ?

42
00:03:09,480 --> 00:03:18,320
En réalité, l'injure envers les
institutions est également incriminée

43
00:03:18,520 --> 00:03:24,720
et passible d'une peine d'amende

44
00:03:24,920 --> 00:03:29,200
sur le fondement de l'article 33
alinéa premier.

45
00:03:30,020 --> 00:03:33,920
L'article 33, c'est l'article qui
envisage ces différentes catégories

46
00:03:34,120 --> 00:03:43,100
d'injures et son premier alinéa
nous indique que "l'injure commise

47
00:03:43,300 --> 00:03:49,280
par les mêmes moyens" – donc les
moyens de publication – "envers

48
00:03:49,480 --> 00:03:53,740
les corps ou les personnes désignés
par les articles 30 et 31 de la

49
00:03:53,940 --> 00:03:57,200
loi sera punie d'une amende de
12 000 euros".

50
00:03:57,400 --> 00:04:04,220
L'amende est un peu plus faible,
mais l'article 33 procède par renvoi

51
00:04:04,420 --> 00:04:13,820
à l'article 30 et donc les injures
envers les institutions et envers

52
00:04:14,020 --> 00:04:17,400
les agents publics aussi d'ailleurs
sont répréhensives de la même façon

53
00:04:17,600 --> 00:04:18,680
que les diffamations.

54
00:04:20,720 --> 00:04:25,440
Alors cet article 30 et par renvoi
à l'article 33 alinéa premier pour

55
00:04:25,640 --> 00:04:32,680
les injures, en fait incrimine
donc les propos diffamatoires ou

56
00:04:32,880 --> 00:04:41,880
injurieux envers les institutions
considérées comme des institutions

57
00:04:42,080 --> 00:04:45,480
de l'État et non pas leurs agents,
c'est l'objet de l'article 31.

58
00:04:46,200 --> 00:04:56,380
Alors illustration d'un exemple
de condamnation pour injure envers

59
00:04:56,580 --> 00:05:02,860
une institution, des propos – je
ne donne pas la référence exacte,

60
00:05:03,060 --> 00:05:06,620
peu importe – des propos tenus
par deux rappeurs amateurs,

61
00:05:07,640 --> 00:05:11,440
ils s'appelaient Popost et Rémy,
ils ont été condamnés à 500 euros

62
00:05:11,640 --> 00:05:19,060
d'amende parce qu'ils avaient traité
dans une vidéo, dans un clip de

63
00:05:19,260 --> 00:05:24,120
l'une de leurs chansons qui avait
été mise en ligne, ils avaient

64
00:05:24,320 --> 00:05:30,540
qualifié les policiers de porcs,
et donc il avait été considéré

65
00:05:30,740 --> 00:05:36,520
par le tribunal saisi que qualifier
les policiers de porcs,

66
00:05:36,720 --> 00:05:41,100
c'était en fait porter atteinte
à la police prise dans son ensemble

67
00:05:41,300 --> 00:05:47,660
et donc c'était une injure envers
une institution répréhensible sur

68
00:05:47,860 --> 00:05:51,320
le fondement des articles 30 et 31.

69
00:05:54,640 --> 00:06:01,460
L'exemple que j'avais donné à la
première séance, l'action n'a pas

70
00:06:01,660 --> 00:06:05,240
prospéré puisqu'il a été considéré
que les affiches relevaient de

71
00:06:05,440 --> 00:06:07,640
la liberté d'expression,
mais vous vous souvenez que le

72
00:06:07,840 --> 00:06:11,760
président Macron avait porté plainte
pour injure envers le président

73
00:06:11,960 --> 00:06:17,780
de la République pour les affiches
l'assimilant à un dirigeant nazi.

74
00:06:19,160 --> 00:06:24,640
Cette action relève de la seconde

75
00:06:24,840 --> 00:06:29,010
sous-catégorie de cette première
catégorie de diffamations et injures

76
00:06:29,210 --> 00:06:34,460
envers les institutions et agents
publics, l'article 31 incrimine

77
00:06:34,660 --> 00:06:41,080
les diffamations envers les agents
publics, un certain nombre d'entre eux,

78
00:06:41,520 --> 00:06:44,000
commises à raison de leurs fonctions
ou de leur qualité, c'est-à-dire

79
00:06:44,200 --> 00:06:49,400
que s'il y a une diffamation commise
sur un élément de la vie privée

80
00:06:49,600 --> 00:06:54,540
d'une personne qui est investie
d'une mission de service public,

81
00:06:54,740 --> 00:07:00,020
ça relèvera de la diffamation ou
de l'injure envers un particulier.

82
00:07:01,760 --> 00:07:06,440
L'article 31 donc punit de la même
peine, 45 000 euros,

83
00:07:06,900 --> 00:07:11,440
la diffamation commise à raison
de leur fonction et de leur qualité

84
00:07:11,640 --> 00:07:16,900
envers le président de la République,
des ministres, des parlementaires,

85
00:07:17,180 --> 00:07:22,340
un fonctionnaire public,
un dépositaire ou agent de l'autorité

86
00:07:22,540 --> 00:07:28,300
publique, un citoyen chargé d'un
service public, un juré ou un témoin

87
00:07:28,500 --> 00:07:31,800
à raison de sa déposition.

88
00:07:32,000 --> 00:07:37,300
Et l'article nous dit que lorsque

89
00:07:37,500 --> 00:07:41,840
les faits concernent la vie privée
de ces personnes publiques,

90
00:07:42,040 --> 00:07:45,360
à ce moment-là, c'est une diffamation
envers les particuliers.

91
00:07:45,560 --> 00:07:48,760
Comme en matière d'injures,
l'article 33, alinéa 1er,

92
00:07:51,760 --> 00:07:56,420
étend l'application de ce texte
au cas des injures envers les agents

93
00:07:56,620 --> 00:08:00,220
publics, et c'est dans ce cadre
que s'inscrit l'affaire jugée par

94
00:08:00,420 --> 00:08:05,600
la Cour de cassation à propos des
affiches du président Macron.

95
00:08:09,000 --> 00:08:14,580
Voilà pour les diffamations et
injures envers les institutions

96
00:08:14,780 --> 00:08:17,120
ou les agents publics.

97
00:08:19,500 --> 00:08:26,420
Deuxième catégorie de diffamations
ou d'injures, les diffamations

98
00:08:26,620 --> 00:08:32,560
ou injures envers les particuliers,
ce sont les catégories de diffamations

99
00:08:32,760 --> 00:08:38,920
ou d'injures les plus fréquemment
invoquées, parce qu'attention,

100
00:08:39,120 --> 00:08:41,840
les particuliers, ça peut être
des personnes physiques,

101
00:08:42,040 --> 00:08:47,360
autrement dit des individus,
mais ça peut être aussi des personnes

102
00:08:47,560 --> 00:08:48,400
morales.

103
00:08:49,120 --> 00:08:57,540
Dans le cas de la société Ouest-France,
qui avait agi pour injures,

104
00:08:57,740 --> 00:09:01,340
il a considéré que ça rentrait
dans le cadre de l'injure envers

105
00:09:01,540 --> 00:09:10,520
un particulier, puisque c'est le
directeur de la société qui avait

106
00:09:10,720 --> 00:09:13,460
assigné l'individu pour injures.

107
00:09:15,180 --> 00:09:19,800
Diffamations ou injures envers
des particuliers, pour la diffamation,

108
00:09:20,000 --> 00:09:24,660
c'est l'article 32, alinéa 1er
de la loi 1881, qui constitue le

109
00:09:24,860 --> 00:09:28,800
fondement du texte et qui nous
dit que la diffamation commise

110
00:09:29,000 --> 00:09:32,390
envers les particuliers par l'un
des moyens énoncés en l'article 23,

111
00:09:32,590 --> 00:09:36,580
donc autrement dit publiquement,
sera punie d'une amende de 12 000

112
00:09:36,780 --> 00:09:37,540
euros.

113
00:09:38,180 --> 00:09:44,800
L'article 33, alinéa 2,
comporte le même texte pour l'injure

114
00:09:45,000 --> 00:09:49,880
et la peine est la même,
autrement dit 12 000 euros.

115
00:09:50,240 --> 00:09:56,880
Alors, je disais que ce sont les
infractions les plus souvent commises

116
00:09:57,080 --> 00:09:58,520
et poursuivies.

117
00:10:00,320 --> 00:10:05,880
Je vous ai donné l'exemple de la
condamnation de l'individu pour

118
00:10:06,080 --> 00:10:08,280
injures publiques envers Ouest-France.

119
00:10:12,460 --> 00:10:20,740
Il arrive souvent que,
notamment lorsqu'il s'agit d'injures

120
00:10:20,940 --> 00:10:27,640
envers des personnalités politiques,
que les personnes auteurs des propos

121
00:10:27,840 --> 00:10:30,560
échappent à toute condamnation,
pour quelles raisons ?

122
00:10:32,220 --> 00:10:38,180
Précisément en raison de la qualité
de la personne visée,

123
00:10:39,660 --> 00:10:43,380
les personnalités politiques,
elles s'exposent par leur fonction

124
00:10:43,580 --> 00:10:46,220
même à faire l'objet de critiques.

125
00:10:46,420 --> 00:10:51,040
Alors, ça n'autorise pas tout,
mais je pourrais multiplier les

126
00:10:51,240 --> 00:10:52,180
exemples.

127
00:10:53,130 --> 00:11:00,080
La relaxe de Nicolas Bedos,
du chef d'injure publique envers

128
00:11:00,280 --> 00:11:05,620
Mme Le Pen, qu'il avait traitée,
je cite, de "salope fascisante".

129
00:11:06,760 --> 00:11:08,180
Pourquoi relaxe ?

130
00:11:08,380 --> 00:11:13,180
Parce qu'il s'agissait de propos
exprimés sur un mode satirique,

131
00:11:13,380 --> 00:11:18,340
donc ça relevait du droit à l'humour,
dans un contexte polémique,

132
00:11:18,580 --> 00:11:24,120
et surtout parce que,
selon les juges, était visée non

133
00:11:24,320 --> 00:11:29,840
pas la personne de Mme Le Pen,
mais les idées prêtées aux responsables

134
00:11:30,040 --> 00:11:31,120
d'un parti politique.

135
00:11:31,500 --> 00:11:36,840
Et donc, ça relevait du libre exercice

136
00:11:37,040 --> 00:11:38,320
de la liberté d'expression.

137
00:11:39,120 --> 00:11:43,840
Autre exemple du même acabit,
avait été diffusé dans l'émission

138
00:11:44,040 --> 00:11:48,380
de Laurent Ruquier, On n'est pas
couché, un faux arbre généalogique

139
00:11:48,580 --> 00:11:51,360
de Mme Le Pen en forme de croix gammée.

140
00:11:52,500 --> 00:11:57,960
Donc évidemment, Mme Le Pen avait
trouvé ce dessin injurieux,

141
00:11:59,320 --> 00:12:07,140
et les mêmes causes ayant les mêmes
effets, Laurent Ruquier et France 2,

142
00:12:07,400 --> 00:12:10,740
plus précisément, ont été relaxés.

143
00:12:10,940 --> 00:12:16,740
Donc, l'injure et la diffamation
publique envers les particuliers,

144
00:12:16,940 --> 00:12:18,900
elles sont souvent invoquées.

145
00:12:19,820 --> 00:12:23,000
Lorsque les particuliers sont des
personnalités politiques,

146
00:12:23,200 --> 00:12:32,740
il est fréquent que les propos

147
00:12:32,940 --> 00:12:39,180
soient considérés comme relevant
du débat politique, où le champ

148
00:12:39,380 --> 00:12:43,000
de la liberté d'expression est
plus vaste.

149
00:12:45,640 --> 00:12:52,060
Troisième catégorie de diffamations
et d'injures, les diffamations

150
00:12:52,260 --> 00:12:56,150
ou injures, je devrais dire,
à caractère discriminatoire.

151
00:12:56,350 --> 00:13:01,500
Alors en fait, il y a deux catégories
de diffamations ou d'injures à

152
00:13:01,700 --> 00:13:05,780
caractère discriminatoire,
celles qu'on pourrait qualifier

153
00:13:05,980 --> 00:13:11,080
de diffamations ou d'injures "racistes
ou raciales", entre guillemets,

154
00:13:11,280 --> 00:13:15,620
puisque la loi a une conception
assez large, j'allais dire,

155
00:13:15,820 --> 00:13:20,620
confuse du racisme, et les
discriminations ou injures à caractère

156
00:13:20,820 --> 00:13:24,760
"sexiste", pareil avec moult
guillemets.

157
00:13:25,260 --> 00:13:29,860
Les diffamations à caractère relevant
du racisme ou à caractère racial,

158
00:13:30,860 --> 00:13:36,160
elles sont incriminées par les
articles 32 alinéa 2 pour la

159
00:13:36,360 --> 00:13:40,300
diffamation et 33 alinéa 3 pour
l'injure.

160
00:13:40,500 --> 00:13:45,080
Et les deux, diffamations ou injures
raciales sont punies de la même

161
00:13:45,280 --> 00:13:52,200
peine de 45 000 euros d'amende
et/ou d'un an d'emprisonnement.

162
00:13:52,940 --> 00:13:57,420
Alors c'est quoi, la diffamation
et l'injure, respectivement,

163
00:13:57,620 --> 00:14:01,420
vous savez ce que c'est,
ces diffamations et injures que

164
00:14:01,620 --> 00:14:05,400
je qualifie de "raciales" avec
moult guillemets, ce sont les

165
00:14:05,600 --> 00:14:10,440
diffamations ou les injures commises
publiquement, bien sûr,

166
00:14:10,640 --> 00:14:16,480
toujours, envers, et là je vais
citer les textes donc article 32

167
00:14:16,680 --> 00:14:20,500
alinéa 2 ou article 33 alinéa 3,
"envers une personne ou un groupe

168
00:14:20,700 --> 00:14:25,360
de personnes à raison de leur origine
ou de leur appartenance ou de leur

169
00:14:25,560 --> 00:14:30,240
non-appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion

170
00:14:30,440 --> 00:14:31,520
déterminée".

171
00:14:31,720 --> 00:14:36,840
Autrement dit, ce que je qualifie
d'injures ou diffamations racistes

172
00:14:37,040 --> 00:14:42,380
ou raciales englobe en réalité
non seulement les diffamations

173
00:14:42,580 --> 00:14:49,680
ou injures commises à l'égard d'une
personne à raison de sa nationalité,

174
00:14:49,880 --> 00:14:52,020
de son origine, etc.,
mais également à raison de sa

175
00:14:52,220 --> 00:14:52,980
confession.

176
00:14:53,180 --> 00:14:58,260
Alors, permettez-moi de faire une
petite remarque sur le texte de

177
00:14:58,460 --> 00:15:04,940
la loi qui amalgame curieusement
l'origine, l'ethnie,

178
00:15:05,140 --> 00:15:07,600
la nation, la race et la religion.

179
00:15:09,740 --> 00:15:13,740
Donc l'amalgame parfois reproché
à certaines personnes entre les

180
00:15:13,940 --> 00:15:18,940
musulmans et les Arabes ou les
musulmans et les personnes d'une

181
00:15:19,140 --> 00:15:23,860
nationalité d'un pays arabe,
la loi en fait autant.

182
00:15:24,280 --> 00:15:31,980
Je passe sur l'emploi du mot race
qui pourrait être interprété puisqu'il

183
00:15:32,180 --> 00:15:35,740
est question d'appartenance ou
de non-appartenance à une race,

184
00:15:36,280 --> 00:15:38,740
ça pourrait laisser supposer qu'il
y a plusieurs races.

185
00:15:39,740 --> 00:15:45,900
Je pense que ça n'est pas l'intention
du législateur, mais les textes

186
00:15:46,100 --> 00:15:52,200
les plus récents en fait parlent
de prétendue race pour éviter toute

187
00:15:52,400 --> 00:15:58,240
interprétation qui aurait le sens
inverse de ce qui est prévu.

188
00:15:59,180 --> 00:16:05,680
Donc diffamations ou injures raciales,

189
00:16:05,880 --> 00:16:13,260
j'ai donné l'exemple de la condamnation
de la candidate, ex-candidate du

190
00:16:13,460 --> 00:16:19,160
Front national pour son montage
raciste envers Madame Taubira.

191
00:16:20,080 --> 00:16:26,160
Je pourrais multiplier les exemples
de décisions qui condamnent des

192
00:16:26,360 --> 00:16:31,540
propos ou des dessins pour leur

193
00:16:31,740 --> 00:16:32,960
caractère raciste.

194
00:16:34,260 --> 00:16:38,540
Je citerai à titre d'exemple une
publication de Valeurs Actuelles

195
00:16:38,740 --> 00:16:45,140
qui avait édité un récit intitulé
"Les couloirs du temps Obono

196
00:16:45,340 --> 00:16:49,740
l'Africaine" caricaturant la députée
de la France Insoumise Danièle

197
00:16:49,940 --> 00:16:51,400
Obono en esclave.

198
00:16:53,000 --> 00:17:03,500
Ce pseudo-roman a été considéré
comme constitutif d'injures raciales.

199
00:17:03,700 --> 00:17:11,580
À côté du racisme au sens strict,
la loi incrimine les diffamations

200
00:17:11,780 --> 00:17:20,340
ou injures religieuses à raison
de l'appartenance ou non-appartenance

201
00:17:20,540 --> 00:17:21,420
à une religion.

202
00:17:22,600 --> 00:17:28,540
Et là, en fait, on se rend compte
que l'amalgame gêne les tribunaux

203
00:17:28,740 --> 00:17:33,880
qui se retrouvent parfois,
je pense aux propos antisémites

204
00:17:34,080 --> 00:17:42,880
par exemple, parfois,
alors vous savez que le judaïsme

205
00:17:43,080 --> 00:17:49,520
se transmet par la mère et donc
il est arrivé que des propos

206
00:17:49,720 --> 00:17:53,920
antisémites, en l'occurrence dans
l'exemple que je cite,

207
00:17:56,780 --> 00:18:00,400
soient qualifiés d'injures visant
une personne en raison de leur origine,

208
00:18:00,600 --> 00:18:06,320
donc il s'agissait de propos de
Dieudonné selon lesquels je cite

209
00:18:06,520 --> 00:18:11,460
l'arrêt de l'assemblée plénière
du 18 février 2007, l'affirmation

210
00:18:11,660 --> 00:18:14,180
"les Juifs c'est une secte,
une escroquerie, c'est une des

211
00:18:14,380 --> 00:18:16,740
plus graves parce que c'est la
première".

212
00:18:17,620 --> 00:18:23,000
Selon l'assemblée plénière,
cette affirmation ne relevait pas

213
00:18:23,200 --> 00:18:27,340
de la libre critique du fait religieux,
mais constituait une injure en

214
00:18:27,540 --> 00:18:28,300
raison de l'origine.

215
00:18:29,420 --> 00:18:33,460
D'autres décisions que je ne détaille
pas parce que je n'ai pas le temps

216
00:18:35,140 --> 00:18:38,820
vont parler d'injures antisémites.

217
00:18:39,920 --> 00:18:44,540
Donc on sent que cette distinction,
enfin l'amalgame fait par la loi

218
00:18:44,740 --> 00:18:49,140
entre l'origine et la religion
est assez difficile.

219
00:18:54,600 --> 00:19:00,120
Je mettrai dans le PowerPoint d'autres
exemples de jurisprudences dont

220
00:19:00,320 --> 00:19:07,000
la plupart sont des décisions de
relaxe de personnes poursuivies

221
00:19:07,200 --> 00:19:10,880
pour injure ou pour diffamation
envers des personnes d'une certaine

222
00:19:11,080 --> 00:19:11,840
confession.

223
00:19:12,040 --> 00:19:13,040
Alors pourquoi ?

224
00:19:13,640 --> 00:19:19,860
Parce que la jurisprudence,
sous l'influence de la Cour européenne

225
00:19:20,060 --> 00:19:24,240
des droits de l'homme,
distingue l'offense aux croyants qui,

226
00:19:24,440 --> 00:19:30,780
elle, est répréhensible lorsqu'elle
est intentionnelle, publique bien sûr,

227
00:19:31,140 --> 00:19:34,900
grave et gratuite, et l'offense
aux croyances, qui, elle,

228
00:19:35,820 --> 00:19:39,100
relève de la liberté d'expression
puisque vous le savez sans doute,

229
00:19:39,300 --> 00:19:44,820
le blasphème, la critique des
croyances, n'est pas réprimé en

230
00:19:45,020 --> 00:19:45,780
droit français.

231
00:19:46,200 --> 00:19:52,100
Alors, les critères de l'offense
religieuse qui sera souvent une injure,

232
00:19:52,300 --> 00:19:55,840
mais qui peut être éventuellement
une diffamation, son caractère

233
00:19:56,040 --> 00:20:01,060
intentionnel et surtout sa gravité,
ça veut dire quoi, une offense

234
00:20:01,260 --> 00:20:10,060
religieuse grave, c'est un propos
qui porte sur des questions considérées

235
00:20:10,260 --> 00:20:14,160
comme sacrées par les personnes
de la confession visée.

236
00:20:14,360 --> 00:20:17,900
Quant à la gratuité,
ça ne veut pas dire que ça ne rapporte

237
00:20:18,100 --> 00:20:22,020
pas d'argent, ça veut dire que
ces propos ne s'inscrivent pas

238
00:20:22,220 --> 00:20:27,000
dans un débat d'intérêt général
qui pourrait justifier que les

239
00:20:27,200 --> 00:20:31,480
propos soient prononcés sans
condamnation pour diffamation ou

240
00:20:31,680 --> 00:20:32,440
injure.