1
00:00:05,900 --> 00:00:09,280
Troisième point que je voulais
évoquer à propos des diffamations

2
00:00:09,480 --> 00:00:14,260
et injures, les moyens de défense
des personnes poursuivies pour

3
00:00:14,460 --> 00:00:15,220
ces infractions.

4
00:00:15,420 --> 00:00:19,820
Alors les moyens de défense,
en gros, ce sont les arguments

5
00:00:20,020 --> 00:00:24,240
que pourraient évoquer les personnes
qui sont poursuivies en justice,

6
00:00:24,740 --> 00:00:28,080
soit pour injures publiques,
soit pour diffamations publiques.

7
00:00:28,280 --> 00:00:31,220
Je vais commencer par les moyens
de défense de la personne poursuivie

8
00:00:31,420 --> 00:00:34,420
pour injures, pour la simple et
bonne raison que ça va aller très

9
00:00:34,620 --> 00:00:38,900
vite parce qu'il n'y a qu'un seul
moyen de défense prévu en matière

10
00:00:39,100 --> 00:00:44,280
d'injures, et plus précisément
en matière d'injures envers les

11
00:00:44,480 --> 00:00:45,240
particuliers.

12
00:00:46,100 --> 00:00:51,300
L'article 33 alinéa 2 dispose que,

13
00:00:51,580 --> 00:00:56,340
je cite, "l'injure commise de la
même manière", donc publiquement

14
00:00:56,540 --> 00:01:00,440
toujours, "envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée

15
00:01:00,640 --> 00:01:04,700
de provocation, sera punie d'une
amende de 12 000 euros".

16
00:01:05,080 --> 00:01:10,980
Autrement dit, le seul moyen de
défense envisageable, c'est l'excuse

17
00:01:11,180 --> 00:01:11,940
de provocation.

18
00:01:12,140 --> 00:01:16,980
Alors pour faire simple,
vous m'avez traitée d'idiote parce

19
00:01:17,180 --> 00:01:20,200
que précédemment, je vous avais
traité d'abruti, pardon pour mes

20
00:01:20,400 --> 00:01:21,960
exemples un peu triviaux.

21
00:01:23,480 --> 00:01:30,360
Alors, ce moyen de défense,

22
00:01:30,560 --> 00:01:35,040
on comprend, c'est-à-dire que c'est
une réaction, même dans la vie

23
00:01:35,240 --> 00:01:38,160
courante, on peut très bien comprendre
la justification de cette excuse

24
00:01:38,360 --> 00:01:44,640
de provocation, simplement,
alors je précise que,

25
00:01:44,840 --> 00:01:53,640
je reprends l'affaire Ouest-France,
que j'ai citée à plusieurs reprises,

26
00:01:54,120 --> 00:02:02,040
l'affaire, dans son arrêt du 2
juin 2021, la Cour de cassation

27
00:02:02,240 --> 00:02:08,660
explicite cette excuse de provocation
en disant, je cite, "la provocation

28
00:02:08,860 --> 00:02:12,620
ne peut résulter que de propos,
d'écrits injurieux ou de tous autres

29
00:02:12,820 --> 00:02:16,400
actes de nature à atteindre l'auteur
de l'infraction, soit dans son

30
00:02:16,600 --> 00:02:20,120
honneur ou sa considération,
soit dans ses intérêts pécuniaires

31
00:02:20,320 --> 00:02:23,680
ou moraux lorsqu'ils émanent de
la personne visée par l'injure".

32
00:02:24,160 --> 00:02:28,360
Donc, en l'espèce, l'excuse de
provocation a été refusée puisque

33
00:02:28,560 --> 00:02:35,380
ce n'est pas parce qu'un article écrit,
publie des articles qui ne vous

34
00:02:35,580 --> 00:02:38,400
sont pas très favorables que vous
pouvez le traiter tous les noms.

35
00:02:38,600 --> 00:02:46,700
Mais ce qui est intéressant,
c'est que c'est vraiment l'existence

36
00:02:46,900 --> 00:02:54,140
d'une corrélation entre l'injure
et la provocation qui pourrait

37
00:02:54,340 --> 00:02:58,310
justifier la relaxe de la personne
poursuivie pour injure.

38
00:02:59,440 --> 00:03:02,880
Cette corrélation, elle doit être
à la fois, elle doit exister à

39
00:03:03,080 --> 00:03:07,040
la fois en termes d'intensité et
dans le temps.

40
00:03:08,860 --> 00:03:10,780
Abruti et idiote, c'étaient mes
exemples tout à l'heure,

41
00:03:11,080 --> 00:03:14,900
c'est à peu près le même genre
de propos, de la même nature.

42
00:03:15,400 --> 00:03:21,960
En revanche, si vous me traitez

43
00:03:22,160 --> 00:03:25,000
d'idiote et que moi je vous traite
d'assassin, enfin je dis n'importe

44
00:03:25,200 --> 00:03:28,920
quoi, effectivement,
ça n'a pas la même intensité.

45
00:03:30,020 --> 00:03:34,720
Donc ça, c'est la première
illustration.

46
00:03:34,940 --> 00:03:38,060
Alors je donne toujours en exemple
ce qui est un mauvais exemple puisque

47
00:03:38,260 --> 00:03:41,620
vous savez sans doute qu'on ne
peut pas exercer une action pénale

48
00:03:41,820 --> 00:03:44,600
contre un président de la République
en exercice.

49
00:03:45,180 --> 00:03:49,240
Mais je prends toujours l'exemple
du fameux "casse-toi pauvre con"

50
00:03:49,440 --> 00:03:53,140
du président Sarkozy au salon de
l'agriculture.

51
00:03:53,780 --> 00:03:56,240
Il tend la main à un agriculteur
qui lui dit "touche-moi pas,

52
00:03:56,440 --> 00:04:00,260
tu me salis" et le président Sarkozy
de répondre "casse-toi pauvre con".

53
00:04:00,800 --> 00:04:04,680
Je pense qu'en termes d'intensité,
ça correspond à peu près.

54
00:04:05,040 --> 00:04:09,300
Mon exemple n'est pas bon puisqu'encore
une fois, le président de la République

55
00:04:09,500 --> 00:04:10,860
ne pouvait pas être poursuivi pour
injure.

56
00:04:11,320 --> 00:04:14,620
L'intensité, elle doit être évidemment,
la corrélation doit exister dans

57
00:04:14,820 --> 00:04:18,920
le temps puisque ce n'est pas parce
qu'aujourd'hui, je traite quelqu'un

58
00:04:19,120 --> 00:04:23,720
d'abruti que dans 10 ans il pourra
me traiter d'idiote ou de ce que

59
00:04:23,920 --> 00:04:24,680
vous voulez.

60
00:04:24,880 --> 00:04:30,260
Donc voilà, enfin, unique moyen
de défense en matière d'un jour,

61
00:04:30,460 --> 00:04:31,520
l'excuse de provocation.

62
00:04:32,520 --> 00:04:36,440
En matière de diffamation,
il y a, vous vous êtes peut-être

63
00:04:36,640 --> 00:04:39,780
déjà posé la question en m'entendant
parler de la diffamation,

64
00:04:39,980 --> 00:04:41,700
il y a deux moyens de défense
possibles.

65
00:04:41,900 --> 00:04:45,780
Il y en a un que j'ai déjà évoqué,
c'est la preuve de la vérité des

66
00:04:45,980 --> 00:04:48,600
faits diffamatoires ou du fait
diffamatoire.

67
00:04:49,200 --> 00:04:51,320
Et le second, c'est la bonne foi.

68
00:04:53,500 --> 00:04:57,300
La preuve de la vérité,
alors avant de commencer sur le

69
00:04:57,500 --> 00:05:02,940
premier, ces deux moyens de défense
sont évoqués à demi-mot à la fin

70
00:05:03,140 --> 00:05:09,960
de l'article 35 de la loi 1881 qui,
c'est à propos de l'infraction de recel,

71
00:05:10,160 --> 00:05:14,820
donc ça n'a rien à voir,
mais qui nous dit que le prévenu,

72
00:05:15,980 --> 00:05:22,600
donc le prévenu, c'est la personne
qui est poursuivie dans une action,

73
00:05:22,800 --> 00:05:26,060
là ici, en diffamation,
le prévenu peut produire pour les

74
00:05:26,260 --> 00:05:29,680
nécessités de sa défense,
différents documents,

75
00:05:30,100 --> 00:05:34,680
je passe sur la suite,
s'ils sont de nature à établir

76
00:05:34,880 --> 00:05:38,860
sa bonne foi ou la vérité des faits
diffamatoires, donc on trouve les

77
00:05:39,060 --> 00:05:42,700
deux moyens de défense de la personne
poursuivie pour diffamation.

78
00:05:43,940 --> 00:05:47,560
Premier moyen de défense,
la preuve de la vérité des faits

79
00:05:47,760 --> 00:05:55,680
diffamatoires, l'article 35 nous
dit que la vérité des faits

80
00:05:55,880 --> 00:06:00,720
diffamatoires peut toujours être
prouvée, sauf lorsque l'imputation

81
00:06:00,920 --> 00:06:02,820
concerne la vie privée de la personne.

82
00:06:03,460 --> 00:06:04,220
Pourquoi ?

83
00:06:04,420 --> 00:06:11,560
Parce que si on pouvait prouver

84
00:06:11,760 --> 00:06:15,600
la vérité de faits diffamatoires
touchant à la vie privée,

85
00:06:15,800 --> 00:06:19,360
on risquerait de porter atteinte
à la vie privée de la personne,

86
00:06:19,600 --> 00:06:22,500
qui est protégée par ailleurs,
on y reviendra plus tard dans le cours.

87
00:06:23,220 --> 00:06:29,660
Alors, les autres cas où,

88
00:06:30,520 --> 00:06:33,320
même si la loi ne le dit pas,
la preuve de la vérité des faits

89
00:06:33,520 --> 00:06:38,440
est impossible, c'est en matière
de diffamation à caractère

90
00:06:38,640 --> 00:06:39,520
discriminatoire.

91
00:06:40,540 --> 00:06:41,300
Pourquoi ?

92
00:06:41,500 --> 00:06:47,300
Parce que quand bien même je prouverais
la vérité d'un fait imputé à une

93
00:06:47,500 --> 00:06:54,220
personne qui est d'une origine
particulière, ou que je qualifie

94
00:06:54,420 --> 00:06:56,240
à raison de son sexe,
de son orientation sexuelle,

95
00:06:56,520 --> 00:07:00,820
que sais-je, je ne pourrais pas
prouver, même si je prouve que

96
00:07:01,020 --> 00:07:08,220
Madame Untel ou Monsieur Untel
a commis tel fait que j'ai allégué,

97
00:07:09,620 --> 00:07:15,260
on ne pourrait pas prouver le lien
de causalité entre le fait diffamatoire

98
00:07:15,460 --> 00:07:19,240
et l'appartenance à une ethnie,
une race, une religion,

99
00:07:22,820 --> 00:07:25,060
ou le sexe, le genre,
etc.

100
00:07:26,380 --> 00:07:29,400
Donc en matière de diffamation
à caractère discriminatoire,

101
00:07:29,760 --> 00:07:31,720
la preuve de la vérité des faits
est inopérante.

102
00:07:32,900 --> 00:07:36,560
Alors, ces faits quand on veut
apporter la preuve de fait

103
00:07:36,760 --> 00:07:38,980
diffamatoire, il faut le faire
dans un délai de dix jours,

104
00:07:39,420 --> 00:07:47,000
à partir du moment où on est assigné
pour diffamation, et le demandeur

105
00:07:47,200 --> 00:07:52,480
à l'action de diffamation lui-même
devra éventuellement faire la preuve

106
00:07:52,680 --> 00:07:59,360
contraire si la personne qu'il
poursuit pour diffamation apporte

107
00:07:59,560 --> 00:08:00,500
des éléments de preuve.

108
00:08:00,700 --> 00:08:02,820
Alors, qu'est-ce qui se passe si
j'apporte la preuve de la vérité

109
00:08:03,020 --> 00:08:05,420
des faits, ça ne fait pas disparaître
la diffamation, parce que la

110
00:08:05,620 --> 00:08:07,880
diffamation, c'est l'allégation
d'un fait qui porte atteinte à

111
00:08:08,080 --> 00:08:09,380
l'honneur ou à la considération
d'une personne.

112
00:08:09,580 --> 00:08:13,260
Donc la diffamation,
elle subsiste, simplement,

113
00:08:13,620 --> 00:08:16,580
nous dit l'article 35,
le prévenu sera renvoyé des fins

114
00:08:16,780 --> 00:08:20,500
de la plainte, autrement dit,
il ne pourra pas y avoir de

115
00:08:20,700 --> 00:08:21,460
condamnation.

116
00:08:22,540 --> 00:08:27,020
Il y a une espèce d'exonération
de sa responsabilité, mais ça ne

117
00:08:27,220 --> 00:08:28,900
fait pas disparaître en soi la
diffamation.

118
00:08:29,640 --> 00:08:34,400
Alors, la jurisprudence nous dit que,
et c'est pour ça qu'est exclue

119
00:08:34,600 --> 00:08:37,180
la preuve de la vérité des faits
en matière de diffamation à caractère

120
00:08:37,380 --> 00:08:41,820
discriminatoire, la preuve doit
être parfaite, complète et corrélative

121
00:08:42,020 --> 00:08:45,480
aux imputations diffamatoires,
tant dans leur matérialité que

122
00:08:45,680 --> 00:08:46,440
dans leur portée.

123
00:08:46,840 --> 00:08:51,480
Autrement dit, ce n'est pas parce
que vous, je ne sais pas,

124
00:08:51,680 --> 00:08:54,320
vous avez, au hasard,
je vais prendre un exemple,

125
00:08:54,640 --> 00:09:00,280
ce n'est pas parce que vous prouvez
ou vous parvenez à prouver que

126
00:09:00,480 --> 00:09:06,460
telle personne, enfin,
tel homme, a un comportement un peu,

127
00:09:08,360 --> 00:09:16,360
je cherche le terme qui était employé,
avait un comportement déplacé à

128
00:09:16,560 --> 00:09:22,520
l'égard des femmes, que vous prouvez
le fait de harcèlement sexuel allégué.

129
00:09:22,760 --> 00:09:27,580
Alors, je fais allusion ici à une
affaire dite Sandra Muller.

130
00:09:27,780 --> 00:09:32,240
Sandra Muller, c'est l'initiatrice
du #BalanceTonPorc.

131
00:09:34,820 --> 00:09:46,020
Alors ça, pour résumer l'affaire,
donc, elle avait publié un hashtag,

132
00:09:48,120 --> 00:09:51,840
disant "toi aussi balance ton porc,
etc." Elle avait publié un premier

133
00:09:52,040 --> 00:09:56,640
tweet et 20 minutes après,
elle avait republié un tweet en

134
00:09:56,840 --> 00:10:00,660
disant #BalanceTonPorc, Eric Brion,
l'ancien patron d'Équidia,

135
00:10:00,860 --> 00:10:01,620
etc.

136
00:10:02,020 --> 00:10:08,560
Donc elle avait nommé la personne
qu'elle accusait de harcèlement sexuel.

137
00:10:10,540 --> 00:10:12,820
Soit dit en passant,
allégation d'un fait,

138
00:10:13,520 --> 00:10:16,080
le harcèlement sexuel qui porte
atteinte à l'honneur ou la

139
00:10:16,280 --> 00:10:19,300
considération, ce qui est le cas
d'une personne, en l'occurrence

140
00:10:19,500 --> 00:10:20,260
Eric Brion.

141
00:10:21,280 --> 00:10:25,340
Je ne porte évidemment aucune
appréciation favorable sur ce type

142
00:10:25,540 --> 00:10:31,600
de comportement, mais je déconseille
de nommer la personne qu'on accuse

143
00:10:31,800 --> 00:10:35,060
de harcèlement sexuel,
puisque dans un premier temps,

144
00:10:35,460 --> 00:10:39,160
Sandra Muller, qui en plus est
journaliste, qui connaît un peu

145
00:10:39,360 --> 00:10:42,540
le droit de la diffamation,
elle avait été condamnée pour

146
00:10:42,740 --> 00:10:43,500
diffamation.

147
00:10:45,260 --> 00:10:48,000
Elle a essayé de se défendre et
le premier moyen de défense,

148
00:10:48,240 --> 00:10:51,540
c'est l'offre de preuve de la vérité
du fait diffamatoire.

149
00:10:52,120 --> 00:10:54,700
Alors cette preuve, elle peut être
faite par tout moyen.

150
00:10:55,280 --> 00:10:58,320
Et donc, elle, elle avait cité
des témoins, mais ils ne se sont

151
00:10:58,520 --> 00:11:00,080
pas présentés à l'audience.

152
00:11:00,960 --> 00:11:06,440
Et elle avait donc cité des articles
de presse, des tweets et des

153
00:11:06,640 --> 00:11:11,100
attestations sur le comportement
général d'Eric Brion et donc disant

154
00:11:11,300 --> 00:11:13,340
qu'il avait un comportement déplacé.

155
00:11:13,540 --> 00:11:18,920
Et en réalité, comme je l'ai dit,
la preuve de la vérité des faits,

156
00:11:19,120 --> 00:11:21,620
elle doit être parfaite,
complète et corrélative aux imputations

157
00:11:21,820 --> 00:11:22,580
diffamatoires.

158
00:11:22,780 --> 00:11:27,700
Ça ne suffisait pas à prouver l'effet
de harcèlement sexuel allégué.

159
00:11:30,740 --> 00:11:36,780
Et d'ailleurs, Sandra Muller avait
été condamnée, je crois que je l'ai dit,

160
00:11:37,480 --> 00:11:42,960
pour diffamation en première instance
par le tribunal judiciaire de Paris.

161
00:11:43,680 --> 00:11:46,280
Et elle a été relaxée en appel.

162
00:11:47,520 --> 00:11:49,960
Mais la Cour d'appel,
donc elle avait admis qu'il y avait

163
00:11:50,160 --> 00:11:56,340
bien diffamation, fait précis,

164
00:11:56,540 --> 00:11:59,380
attentatoire à l'honneur,
à la considération, etc.

165
00:12:00,040 --> 00:12:05,320
Mais elle a rejeté l'offre de preuve
de la vérité du fait diffamatoire,

166
00:12:05,520 --> 00:12:06,700
les témoins, les articles.

167
00:12:06,900 --> 00:12:13,180
Et il y avait des tweets qui montraient
que, enfin des tweets échangés

168
00:12:13,380 --> 00:12:17,500
d'ailleurs ultérieurement entre
Sandra Muller et Eric Brion et

169
00:12:17,700 --> 00:12:19,000
ça ne suffisait pas.

170
00:12:19,200 --> 00:12:24,200
Ce n'était pas une preuve parfaite
pour rapporter la preuve du fait

171
00:12:24,400 --> 00:12:25,160
de harcèlement sexuel.

172
00:12:26,140 --> 00:12:30,940
Donc, dans cette affaire,
faute d'avoir pu prouver la vérité

173
00:12:31,140 --> 00:12:36,200
des faits diffamatoires,
Sandra Muller a utilisé le second

174
00:12:36,400 --> 00:12:41,220
moyen de défense ouvert aux personnes
poursuivies pour diffamation,

175
00:12:41,440 --> 00:12:42,400
à savoir la bonne foi.

176
00:12:43,300 --> 00:12:45,780
Alors, avant de revenir à l'affaire
Muller, qu'est ce que c'est que

177
00:12:45,980 --> 00:12:46,880
la bonne foi ?

178
00:12:48,800 --> 00:12:54,920
La bonne foi, c'est en fait une
création de la jurisprudence.

179
00:12:55,120 --> 00:12:57,300
Alors, on parle parfois de création
prétorienne.

180
00:12:58,380 --> 00:13:00,600
Le terme est maintenant dans la loi,
mais c'est vrai que,

181
00:13:02,200 --> 00:13:04,120
c'est la jurisprudence,
il y a très longtemps,

182
00:13:05,340 --> 00:13:14,000
au 19ᵉ siècle, qui a admis en fait
ce moyen de défense lorsque la

183
00:13:14,200 --> 00:13:17,080
preuve de la vérité diffamatoire
est impossible parce que ça touche

184
00:13:17,280 --> 00:13:19,880
à la vie privée ou est difficile
parce que pour différentes raisons.

185
00:13:20,740 --> 00:13:25,020
Alors, pour être considéré,
pour pouvoir bénéficier de la bonne

186
00:13:25,220 --> 00:13:29,860
foi et donc être relaxé de poursuites
en diffamation, il faut prouver

187
00:13:30,060 --> 00:13:30,820
quatre éléments.

188
00:13:31,020 --> 00:13:33,100
Attention, ce sont quatre éléments
cumulatifs.

189
00:13:33,300 --> 00:13:34,660
Il faut pouvoir prouver les quatre
choses.

190
00:13:35,480 --> 00:13:40,580
Le premier élément, c'est la légitimité
du but poursuivi, autrement dit,

191
00:13:40,780 --> 00:13:48,200
l'information du public,
le caractère d'intérêt général

192
00:13:48,400 --> 00:13:52,340
de l'information, ce n'est généralement
pas très difficile à prouver,

193
00:13:52,540 --> 00:13:56,680
surtout lorsque l'allégation,
elle vient d'un journaliste

194
00:13:56,880 --> 00:13:57,640
professionnel.

195
00:13:58,460 --> 00:14:02,580
Deuxième critère, après la légitimité
du but poursuivi, l'absence d'animosité

196
00:14:02,780 --> 00:14:05,260
personnelle contre la personne
qui fait l'objet de l'imputation.

197
00:14:05,460 --> 00:14:09,160
C'est-à-dire que pour être considéré
comme de bonne foi, il ne faut

198
00:14:09,360 --> 00:14:14,880
pas en fait que vous utilisiez
cette action médiatique,

199
00:14:15,080 --> 00:14:16,840
une publication de propos pour
vous venger.

200
00:14:17,340 --> 00:14:21,700
Alors, c'est un critère qui ne
pose généralement pas trop de

201
00:14:21,900 --> 00:14:24,240
problèmes, sauf peut-être pour
les journalistes d'investigation

202
00:14:24,440 --> 00:14:27,740
qui par définition vont revenir
plusieurs fois sur un même sujet.

203
00:14:27,940 --> 00:14:31,780
C'est le propre de l'investigation,
donc on pourrait finalement dire

204
00:14:31,980 --> 00:14:35,300
que c'est de l'animosité personnelle.

205
00:14:36,580 --> 00:14:39,840
Troisième critère, le sérieux de
l'enquête et la fiabilité des sources,

206
00:14:41,060 --> 00:14:45,300
que la jurisprudence européenne
traduit par, enfin, limite,

207
00:14:46,280 --> 00:14:49,400
ou élargit, je ne sais pas,
à l'exigence d'une base factuelle

208
00:14:49,600 --> 00:14:54,600
suffisante pour justifier,

209
00:14:54,800 --> 00:14:57,580
enfin, il faut que le journaliste,
il prouve qu'il a, c'est un

210
00:14:57,780 --> 00:15:00,380
journaliste, la personne avait
fait une enquête minimale.

211
00:15:00,600 --> 00:15:02,800
Alors attention, la fiabilité des
sources, ça ne veut pas dire que

212
00:15:03,000 --> 00:15:05,160
le journaliste doit révéler ses
sources, vous le savez,

213
00:15:05,360 --> 00:15:09,240
et si vous ne le savez pas,
je vous le dis, vous le saurez bientôt,

214
00:15:11,720 --> 00:15:16,060
que les sources journalistiques
bénéficient d'une protection et

215
00:15:16,260 --> 00:15:19,480
donc le journaliste peut refuser,
bien sûr, de divulguer ses sources.

216
00:15:19,720 --> 00:15:25,800
Donc c'est simplement,
il faut qu'il y ait un début d'enquête.

217
00:15:26,020 --> 00:15:28,380
Alors la jurisprudence européenne,
encore une fois, parle de base

218
00:15:28,580 --> 00:15:29,920
factuelle suffisante.

219
00:15:31,120 --> 00:15:36,460
Le dernier critère, c'est la prudence
et la modération dans l'expression qui,

220
00:15:36,660 --> 00:15:40,040
évidemment, va être appréciée en
fonction des éléments de preuves

221
00:15:40,240 --> 00:15:44,540
déjà fournis de la qualité du
journaliste.

222
00:15:44,740 --> 00:15:46,540
Est-ce que c'est un journaliste
d'information, un journaliste

223
00:15:46,740 --> 00:15:47,500
d'opinion ?

224
00:15:49,600 --> 00:15:52,980
Certains disent oui,
l'exigence de prudence et de modération

225
00:15:53,180 --> 00:15:56,620
dans l'expression contribue à
l'uniformisation de l'information.

226
00:15:56,940 --> 00:15:59,180
Je laisse de côté ce débat d'ordre
déontologique.

227
00:15:59,660 --> 00:16:03,580
En tout cas, il y a quatre critères
dans la jurisprudence traditionnelle.

228
00:16:03,780 --> 00:16:06,040
Alors, je vous l'ai dit,
la Cour européenne des droits de

229
00:16:06,240 --> 00:16:11,280
l'homme tend à simplifier les choses
lorsqu'il s'agit d'une information

230
00:16:11,480 --> 00:16:15,880
d'intérêt général – sous-entendez,
le but légitime de l'information

231
00:16:16,080 --> 00:16:19,320
est là–, et qu'il y a une base
factuelle suffisante,

232
00:16:19,520 --> 00:16:22,840
autrement dit sérieux de l'enquête,
les deux autres critères vont être

233
00:16:23,040 --> 00:16:25,200
appréciés de façon plus souple.

234
00:16:25,820 --> 00:16:27,080
Je ne dis pas qu'il n'y a plus
deux autres critères,

235
00:16:27,280 --> 00:16:29,140
mais enfin, ça va être un peu plus
souple.

236
00:16:29,630 --> 00:16:34,800
Et dans l'affaire Muller,
Sandra Muller a été relaxée par

237
00:16:35,000 --> 00:16:37,360
la Cour d'appel qui a,
à mon avis, enfin, je ne suis pas

238
00:16:37,560 --> 00:16:39,980
la seule à penser à ça,
mais qui a une conception assez

239
00:16:40,180 --> 00:16:41,550
extensive de la bonne foi.

240
00:16:43,580 --> 00:16:50,640
Elle rappelle les critères,
je vous mettrai des extraits de

241
00:16:50,840 --> 00:16:54,240
cet arrêt dans le PowerPoint parce
que la Cour d'appel de Paris dit

242
00:16:54,440 --> 00:16:57,100
assez bien, ce que j'ai dit peut-être
beaucoup moins bien oralement,

243
00:16:57,880 --> 00:17:02,160
et vous retrouverez les quatre
critères de la bonne foi.

244
00:17:04,580 --> 00:17:09,560
La Cour d'appel rappelle que lorsque
les propos s'inscrivent dans un

245
00:17:09,760 --> 00:17:13,400
débat d'intérêt général et reposent
sur une base factuelle suffisante,

246
00:17:14,360 --> 00:17:16,960
il convient d'apprécier moins
sévèrement les deux autres.

247
00:17:18,000 --> 00:17:21,800
Et du coup, la Cour d'appel va
passer en revue ces différents

248
00:17:22,000 --> 00:17:22,940
critères.

249
00:17:23,600 --> 00:17:26,900
Le débat d'intérêt général,
le but légitime d'information,

250
00:17:27,440 --> 00:17:32,220
ne faisait pas beaucoup de doute
en l'espèce puisqu’il s'agissait,

251
00:17:32,420 --> 00:17:36,100
je cite, "de dénoncer les comportements
à connotation sexuelle et non consentis

252
00:17:36,300 --> 00:17:40,400
de certains hommes vis-à-vis des
femmes dans le contexte

253
00:17:40,600 --> 00:17:41,360
#BalanceTonPorc, #MeToo".

254
00:17:44,540 --> 00:17:47,300
Clairement, ça s'inscrivait dans
un débat d'intérêt général.

255
00:17:48,340 --> 00:17:50,760
Plus problématique, la base factuelle
suffisante.

256
00:17:50,960 --> 00:17:51,720
Pourquoi ?

257
00:17:52,960 --> 00:18:00,360
Parce que, en principe,
pour apprécier l'existence d'une

258
00:18:00,560 --> 00:18:07,600
enquête sérieuse, les juges se
placent au moment où ont été prononcés

259
00:18:07,800 --> 00:18:08,560
les propos.

260
00:18:09,140 --> 00:18:15,200
Ils regardent si lorsque les propos
ont été publiés, le journaliste

261
00:18:15,400 --> 00:18:18,180
ou l'auteur de ces propos avait
fait une enquête sérieuse.

262
00:18:19,040 --> 00:18:29,060
Là, la Cour d'appel semble se fonder

263
00:18:29,260 --> 00:18:33,360
sur des explications ultérieurement
données par ledit Eric Brion,

264
00:18:34,780 --> 00:18:38,580
donc accusé par Sandra Muller,
mis en cause.

265
00:18:39,460 --> 00:18:43,100
Et la Cour d'appel écrit,
"si la règle générale est que

266
00:18:43,300 --> 00:18:46,360
lorsqu'une personne s'exprime,
elle doit disposer dès ce moment-là

267
00:18:46,560 --> 00:18:51,040
des éléments suffisants lui permettant
de le faire, il en va différemment

268
00:18:51,240 --> 00:18:53,960
au cas présent où les propos allégués
n'ont pas été tenus en présence

269
00:18:54,160 --> 00:18:57,500
de tiers et où les explications
ultérieurement données par Eric

270
00:18:57,700 --> 00:19:00,960
Brion confirment au moins pour
partie les déclarations de Sandra

271
00:19:01,160 --> 00:19:01,920
Muller".

272
00:19:02,120 --> 00:19:04,460
Autrement dit, ça a été avéré après.

273
00:19:05,880 --> 00:19:09,740
Je passe assez vite,
je vous renverrai à l'arrêt si

274
00:19:09,940 --> 00:19:12,880
ça vous intéresse, sur l'absence
d'animosité personnelle.

275
00:19:14,700 --> 00:19:17,900
Malgré tout, si vous êtes victime
de harcèlement sexuel,

276
00:19:18,100 --> 00:19:20,400
vous pouvez avoir un peu d'animosité
personnelle.

277
00:19:22,540 --> 00:19:29,160
Et sur la prudence dans l'expression,
je ne résiste pas à l'envie de

278
00:19:29,360 --> 00:19:33,240
vous citer ces termes de l'arrêt.

279
00:19:33,460 --> 00:19:36,380
Si les termes "balance et porc
peuvent apparaître assez violents,

280
00:19:36,580 --> 00:19:40,940
notamment par rapport à ceux de MeToo,
il demeure cependant suffisamment

281
00:19:41,140 --> 00:19:44,200
prudent puisque la chronologie
des tweets montre que sous une

282
00:19:44,400 --> 00:19:47,260
variété de dénominations,
Sandra Muller invite les femmes

283
00:19:47,460 --> 00:19:50,040
à dénoncer tous les comportements
sexuels, attentatoires à la dignité,

284
00:19:50,240 --> 00:19:56,380
etc." Et donc, la Cour d'appel
admet la bonne foi de Sandra Muller

285
00:19:56,580 --> 00:20:01,480
qui donc échappe à toute condamnation
pour diffamation.

286
00:20:02,200 --> 00:20:06,820
Alors, j'ai l'air de regretter
qu'elle n'ait pas été condamnée

287
00:20:07,020 --> 00:20:07,780
pour diffamation.

288
00:20:07,980 --> 00:20:15,140
Encore une fois, loin de moi l'idée
d'approuver les comportements qu'elle

289
00:20:15,340 --> 00:20:16,100
dénonce.

290
00:20:16,960 --> 00:20:25,460
Mais d'un point de vue strictement
juridique, il me semble que la

291
00:20:25,660 --> 00:20:29,160
reconnaissance de la bonne foi
en l'espèce témoigne d'une volonté

292
00:20:29,360 --> 00:20:36,880
clairement politique de ne pas
sanctionner une victime de harcèlement,

293
00:20:37,080 --> 00:20:40,820
ce qui aurait paru très injuste
en équité.