1
00:00:04,960 --> 00:00:09,880
Bonjour à tous, ravi de vous retrouver
pour notre nouveau point sur la

2
00:00:10,080 --> 00:00:11,080
réglementation des médias.

3
00:00:11,280 --> 00:00:14,600
Lorsque nous nous sommes quittés
dans ce chapitre 7 consacré à la

4
00:00:14,800 --> 00:00:17,500
réglementation des médias,
nous nous étions quittés sur le

5
00:00:17,700 --> 00:00:21,620
propos de sociologue Jacques Ellul
que je reprends afin que nous puissions

6
00:00:21,820 --> 00:00:23,860
continuer cette réglementation.

7
00:00:24,120 --> 00:00:27,160
Il n'y a pas de liberté sans obstacle
à la liberté.

8
00:00:27,360 --> 00:00:31,880
Le premier acte par lequel la liberté
peut se révéler est la prise de

9
00:00:32,080 --> 00:00:34,320
conscience de sa non-liberté.

10
00:00:34,520 --> 00:00:38,380
Voilà, ces propos-là pour une mise
en bouche relative à la réglementation.

11
00:00:38,580 --> 00:00:42,200
Alors, quelques-unes quand même,
je reviens sur la concurrence

12
00:00:42,400 --> 00:00:45,680
qu'exercent les GAFAM et l'incidence
que ça peut avoir sur le secteur

13
00:00:45,880 --> 00:00:51,600
des médias, quelques exemples que
je vais évoquer avec vous.

14
00:00:51,800 --> 00:00:55,840
D'abord, sur l'univers concurrentiel
dans lequel les acteurs traditionnels

15
00:00:56,040 --> 00:00:59,740
évoluent, on voit bien à conduit,
évidemment, vous avez plus d'acteurs,

16
00:00:59,960 --> 00:01:03,440
ça a conduit à une fragmentation
de leur audience et une baisse

17
00:01:03,640 --> 00:01:07,620
de leur recette publicitaire siphonnée,
on l'a déjà dit, sur Internet par

18
00:01:07,820 --> 00:01:12,660
notamment les deux régies de Google ,
Google Ads et celles de Facebook

19
00:01:13,300 --> 00:01:14,060
Network.

20
00:01:14,260 --> 00:01:17,840
Cette baisse de recette publicitaire
se traduit par un moindre financement

21
00:01:18,040 --> 00:01:22,100
dans la création et une certaine
fragilisation ou une dépendance

22
00:01:22,300 --> 00:01:26,020
du monde de la production indépendante
audiovisuelle et cinématographique

23
00:01:26,220 --> 00:01:30,240
à cette fragilisation-là.

24
00:01:30,440 --> 00:01:33,620
Ça pose des questions de souveraineté
culturelle et ça pose également

25
00:01:33,820 --> 00:01:35,820
des questions de souveraineté
numérique.

26
00:01:36,060 --> 00:01:40,040
Aujourd'hui, la production de
l'information de qualité est en

27
00:01:40,240 --> 00:01:44,580
danger dans la mesure où les acteurs
traditionnels qui participent à

28
00:01:44,780 --> 00:01:47,420
sa fabrication voient leur modèle
économique vaciller.

29
00:01:48,200 --> 00:01:54,260
Autre difficulté, la distribution
directe de l'application en OTT.

30
00:01:55,140 --> 00:01:59,140
On voit bien que ça permet une
meilleure connaissance des publics,

31
00:01:59,340 --> 00:02:03,060
une amélioration des services,
et sur ce point-là, les médias

32
00:02:03,260 --> 00:02:05,580
traditionnels une fois encore sont
défavorisés.

33
00:02:05,780 --> 00:02:09,680
Ensuite, on a clairement le modèle
de l'économie numérique où les

34
00:02:09,880 --> 00:02:12,550
pure players et les GAFAM sont
en position dominante.

35
00:02:12,750 --> 00:02:13,510
Pourquoi ?

36
00:02:13,710 --> 00:02:18,580
Parce qu'on a bien compris que
l'économie numérique favorisait

37
00:02:18,780 --> 00:02:23,820
finalement les principes de "Winner
takes it all".

38
00:02:24,280 --> 00:02:29,340
C'est-à-dire que la taille financière,
la taille économique permet à ces

39
00:02:29,540 --> 00:02:34,660
géants, à ces plateformes numériques
de générer des effets de réseau,

40
00:02:34,860 --> 00:02:38,020
de bénéficier d'économies échelles
qui leur permettent d'occuper des

41
00:02:38,220 --> 00:02:41,980
positions dominantes avec un pouvoir
économique horizontal et vertical

42
00:02:42,180 --> 00:02:44,480
qui était concentré,
nous l'avons eu précédemment.

43
00:02:44,720 --> 00:02:49,040
Enfin, dernier élément important,
les plateformes, ce sont des sources

44
00:02:49,240 --> 00:02:52,520
de contenu informationnelles,
elles occupent une place centrale

45
00:02:52,720 --> 00:02:55,040
comme des médias sociaux de masse.

46
00:02:55,480 --> 00:02:58,940
Dès lors, la question de leur
responsabilité ne devrait plus

47
00:02:59,140 --> 00:03:01,880
être posée, mais aujourd'hui pourtant,
c'est la question de la

48
00:03:02,080 --> 00:03:06,260
non-responsabilité éditoriale qui
pose des difficultés au monde

49
00:03:06,460 --> 00:03:07,220
médiatique.

50
00:03:07,640 --> 00:03:11,280
Ainsi, je vous donne l'exemple
que vous connaissez certainement,

51
00:03:11,480 --> 00:03:15,140
celui du scandale qu'on a appelé
le scandale de Cambridge Analytica.

52
00:03:15,420 --> 00:03:18,600
Il est emblématique des conséquences
désastreuses, finalement,

53
00:03:19,040 --> 00:03:22,500
de déstabilisation, voire d'inversion
des scrutins lors d'élections.

54
00:03:22,740 --> 00:03:27,440
Pendant des années, cette société
d'influence a siphonné les comptes

55
00:03:27,640 --> 00:03:29,200
des utilisateurs de Facebook.

56
00:03:29,660 --> 00:03:34,240
82 millions au total de comptes
qui ont été siphonnés et les données

57
00:03:34,440 --> 00:03:39,940
des utilisateurs ont été récupérées
à l’insu des utilisateurs de Facebook.

58
00:03:40,140 --> 00:03:45,200
Ils ont aspiré ces millions de
profils et la connaissance affinée

59
00:03:45,400 --> 00:03:49,360
de chacun de ces profils a permis
d'envoyer des milliers et des milliers

60
00:03:49,560 --> 00:03:53,840
de messages adressés en faveur
d'un vote plutôt qu'un autre.

61
00:03:54,080 --> 00:03:56,620
Donc, en l'occurrence,
ça a été particulièrement bien

62
00:03:56,820 --> 00:04:01,080
décrit par Giuliano da Empoli,
celui qui a écrit "Le Mage du Kremlin",

63
00:04:01,320 --> 00:04:03,860
mais qui avait écrit précédemment
"Les ingénieurs du chaos",

64
00:04:04,180 --> 00:04:10,580
qui avait bien mis en évidence
finalement notre modalité de

65
00:04:10,780 --> 00:04:13,360
fonctionnement en ligne où nous
laissons des milliers de traces,

66
00:04:13,820 --> 00:04:17,620
des milliers de données,
ces traces sont exploitées par

67
00:04:17,820 --> 00:04:21,500
des algorithmes et l'intelligence
artificielle qui permettent à celui

68
00:04:21,700 --> 00:04:24,360
qui est détenteur de ces données
d'avoir une connaissance extrêmement

69
00:04:24,560 --> 00:04:29,100
fine de l'utilisateur et ce qui permet,
par après, un meilleur ciblage,

70
00:04:29,300 --> 00:04:32,840
un meilleur ciblage publicitaire,
mais également un meilleur ciblage

71
00:04:33,040 --> 00:04:33,800
sur les contenus.

72
00:04:34,380 --> 00:04:38,440
Lorsque je suis avec la plateforme
Netflix ou MyCanal, ça permet une

73
00:04:38,640 --> 00:04:41,600
recommandation dans des contenus
de divertissement.

74
00:04:41,940 --> 00:04:47,080
Lorsque ces données-là sont utilisées
à mauvais escient, c'est-à-dire

75
00:04:47,280 --> 00:04:50,600
tentent d'influer un vote,
on constate bien à ce moment-là

76
00:04:50,800 --> 00:04:52,960
qu'il y a une incidence sur notre
démocratie.

77
00:04:53,240 --> 00:04:56,800
Ça a été vrai pour le vote de Bolsonaro
au Brésil.

78
00:04:57,080 --> 00:05:01,140
On remet en cause également le
vote du Brexit au Royaume-Uni.

79
00:05:01,340 --> 00:05:03,900
On voit bien qu'aujourd'hui,
les réseaux sociaux,

80
00:05:04,220 --> 00:05:08,840
les plateformes numériques jouent
un rôle essentiel dans cet espace

81
00:05:09,040 --> 00:05:11,940
social et démocratique,
dans ce nouvel espace public.

82
00:05:12,340 --> 00:05:16,640
Il convient, à la réglementation,
de s'adapter et de trouver de nouveaux

83
00:05:16,840 --> 00:05:21,740
outils pour nous trouver un espace
public qui soit plus apaisé et

84
00:05:21,940 --> 00:05:25,840
dans lequel la démocratie puisse
correctement s'exercer.

85
00:05:26,040 --> 00:05:30,840
Alors, on va porter notre regard
évidemment sur l'échelle européenne

86
00:05:31,040 --> 00:05:34,940
puisque, compte tenu de la puissance
économique et financière de ces

87
00:05:35,140 --> 00:05:38,140
acteurs, on voit bien que l'échelon
européen aujourd'hui est indispensable.

88
00:05:38,860 --> 00:05:42,320
Mais regardons juste un tout petit
peu auparavant, je vous propose

89
00:05:42,520 --> 00:05:47,680
de nous tourner vers l'Arcom,
qui est donc au cœur et au centre

90
00:05:47,880 --> 00:05:49,760
du paysage audiovisuel.

91
00:05:49,980 --> 00:05:53,860
C'est cette autorité de régulation
qui garantit la liberté de

92
00:05:54,060 --> 00:05:58,470
communication, donc encadrée par
la loi de 1986, comme on dit,

93
00:05:58,670 --> 00:06:00,820
du 30 septembre, relative à la
liberté de communication,

94
00:06:01,340 --> 00:06:04,980
dite loi Léotard, du nom du ministre
de l'époque qui l'a portée.

95
00:06:05,180 --> 00:06:09,460
Alors, le gouvernement issu des
élections législatives en 1986

96
00:06:09,660 --> 00:06:15,240
a souhaité une refonte du paysage
audiovisuel par cette loi de 1986.

97
00:06:15,620 --> 00:06:19,400
Je vous propose également de vous
reporter au chapitre consacré à

98
00:06:19,600 --> 00:06:22,300
l'économie de l'audiovisuel où
nous avons déjà consacré un long

99
00:06:22,500 --> 00:06:24,240
moment sur la réglementation.

100
00:06:24,700 --> 00:06:30,320
Cette haute autorité de la régulation
a donc vu le jour, elle s'appelait

101
00:06:30,520 --> 00:06:33,780
d'abord la HACA, elle a été remplacée
par la Commission nationale de

102
00:06:33,980 --> 00:06:37,660
la communication et des libertés,
ce que nous avons appelé la CNCL,

103
00:06:38,000 --> 00:06:42,120
pour devenir en fait,
par la loi de 1989, le Conseil

104
00:06:42,320 --> 00:06:43,580
supérieur de l'audiovisuel.

105
00:06:44,400 --> 00:06:49,940
1er janvier 2022, c'est la naissance
de l'Arcom, qui est l'Autorité

106
00:06:50,140 --> 00:06:53,960
de la communication audiovisuelle
et numérique, qui est la fusion

107
00:06:54,160 --> 00:07:00,060
de feu Conseil supérieur de
l'audiovisuel avec la Hadopi qui

108
00:07:00,260 --> 00:07:06,320
visait à lutter contre le piratage
et à développer l'offre légale.

109
00:07:06,560 --> 00:07:10,820
Alors, cette autorité qui est l'Arcom,
ce régulateur de la communication

110
00:07:11,020 --> 00:07:14,860
audiovisuelle et numérique,
dispose de nombreux pouvoirs.

111
00:07:15,060 --> 00:07:19,520
J'en ai listé ici quelques-uns
dont on entend souvent parler dans

112
00:07:19,720 --> 00:07:23,760
les médias, notamment avec certaines
chaînes de télévision dont on entend

113
00:07:23,960 --> 00:07:25,240
particulièrement parler.

114
00:07:25,820 --> 00:07:29,680
Ce pouvoir de la haute autorité,
c'est un pouvoir de nomination,

115
00:07:30,260 --> 00:07:33,440
notamment des présidents des groupes
publics, France Télévisions,

116
00:07:33,700 --> 00:07:37,020
Radio France, France Média Monde,
sont les acteurs, les services

117
00:07:37,220 --> 00:07:38,100
publics principaux.

118
00:07:38,600 --> 00:07:43,740
On nomme, et l'Arcom nomme également,
des personnalités qualifiées au

119
00:07:43,940 --> 00:07:45,740
sein de chacun de ces conseils.

120
00:07:45,940 --> 00:07:50,260
Il y a également un autre pouvoir
important dont on a parlé récemment

121
00:07:50,460 --> 00:07:55,100
puisque 15 chaînes de télévision
ont vu et ont dû renouveler leurs

122
00:07:55,300 --> 00:07:56,880
conventions avec l'Arcom.

123
00:07:57,260 --> 00:08:01,700
L'Arcom a un pouvoir d'autorisation
de fréquence des chaînes de télévision

124
00:08:01,900 --> 00:08:04,440
nationales et locales,
mais également des radios.

125
00:08:04,640 --> 00:08:07,460
Et enfin, il y a un pouvoir de
contrôle, un pouvoir de sanction.

126
00:08:07,980 --> 00:08:12,240
Le régulateur dispose d'une gamme
qui s'est étoffée d'ailleurs au

127
00:08:12,440 --> 00:08:13,620
fil des modifications de loi.

128
00:08:14,180 --> 00:08:19,280
Une lettre ferme, une mise en garde,
enfin une mise en demeure,

129
00:08:19,480 --> 00:08:23,620
c'est l'échelle des sanctions possibles
que donne l'Arcom, où celui-ci

130
00:08:23,820 --> 00:08:29,000
peut suspendre tout ou une partie
du programme pour un mois ou un

131
00:08:29,200 --> 00:08:29,960
peu plus.

132
00:08:30,160 --> 00:08:33,640
Il peut également infliger une
sanction pécuniaire dans la limite

133
00:08:33,840 --> 00:08:35,400
de 3 % du chiffre d'affaires.

134
00:08:35,620 --> 00:08:38,740
Il peut également réduire la durée
de l'autorisation dans la limite

135
00:08:38,940 --> 00:08:42,540
d'une année ou encore obliger le
service de communication à diffuser

136
00:08:42,740 --> 00:08:46,680
un communiqué voire sanctionner,
c'est-à-dire qui est la sanction

137
00:08:46,880 --> 00:08:51,040
ultime, retirer l'autorisation
sans mise en demeure en cas de

138
00:08:51,240 --> 00:08:52,600
modification substantielle de sa
convention.

139
00:08:53,060 --> 00:08:58,320
Plusieurs amendes, dernièrement
dans l'émission pilotée par Cyril

140
00:08:58,520 --> 00:09:01,680
Hanouna sur C8, on en a entendu parler,
mais d'autres chaînes de télévision

141
00:09:01,880 --> 00:09:06,740
ont reçu des sanctions de type
monétaire relativement importantes

142
00:09:06,940 --> 00:09:11,260
pour différents méfaits,
mais on a vu également cette sanction

143
00:09:11,460 --> 00:09:13,640
ultime de retrait d'une autorisation.

144
00:09:14,000 --> 00:09:17,520
Ça a été le cas au moment de la
guerre en Ukraine où l'Europe a

145
00:09:17,720 --> 00:09:20,420
pris des sanctions économiques
à l'égard de la Russie en 2022

146
00:09:21,360 --> 00:09:25,560
concernant la fermeture de l'espace
aérien, le financement et la livraison

147
00:09:25,760 --> 00:09:31,160
d'armes, mais également le fait
que des médias d'État russes ont

148
00:09:31,360 --> 00:09:34,300
été relégués, je pense en particulier
à Russia Today, la chaîne RT,

149
00:09:34,680 --> 00:09:35,920
ou enfin à Sputnik.

150
00:09:36,120 --> 00:09:40,580
Et ça, c'est une obligation de
retirer leur diffusion dans tout

151
00:09:40,780 --> 00:09:44,880
l'espace de l'Union européenne
pour éviter de la propagande.

152
00:09:45,080 --> 00:09:49,000
on constate bien que les éditeurs
de radio et de chaînes de télévision

153
00:09:49,200 --> 00:09:54,160
sont donc soumis à une autorisation
et doivent répondre à des appels

154
00:09:54,360 --> 00:09:57,600
à candidatures pour garantir une
plus grande transparence quand

155
00:09:57,800 --> 00:10:00,420
il y a allocation de fréquence
qui est issue du domaine public.

156
00:10:00,960 --> 00:10:03,760
Vous avez donc une chaîne de télévision
qui peut émettre sur la TNT,

157
00:10:04,060 --> 00:10:06,760
sur le câble ou sur le satellite,
en l'occurrence les chaînes de

158
00:10:07,100 --> 00:10:10,600
TNT ont répondu dernièrement à
un appel d'offres et là,

159
00:10:10,800 --> 00:10:14,060
la chaîne signe une convention
et s'entend sur un certain nombre

160
00:10:14,260 --> 00:10:16,980
de missions qu'elle est dans
l'obligation de remplir.

161
00:10:17,280 --> 00:10:22,960
Elle est visée par le régulateur
et donc la chaîne va prendre des

162
00:10:23,160 --> 00:10:27,000
engagements qui sont imposés par
le régulateur, une obligation de

163
00:10:27,200 --> 00:10:32,160
conventionnement pour toutes ces
chaînes et qui concerne la nature

164
00:10:32,360 --> 00:10:33,520
des programmes émis.

165
00:10:33,740 --> 00:10:38,280
Ça, c'est pour la partie nationale
et je vous propose de nous tourner

166
00:10:38,480 --> 00:10:43,160
directement d'ores et déjà sur
la partie européenne qui joue un

167
00:10:43,360 --> 00:10:46,920
poids non négligeable aujourd'hui,
ça a toujours été le cas,

168
00:10:47,120 --> 00:10:50,900
mais particulièrement dans l'économie
numérique, on constate que la

169
00:10:51,100 --> 00:10:55,240
réglementation européenne donne
le la finalement à la réglementation

170
00:10:55,440 --> 00:10:56,200
nationale.

171
00:10:56,400 --> 00:11:01,340
Alors, qu'en est-il de cette nouvelle
échelle européenne réglementaire ?

172
00:11:01,540 --> 00:11:05,760
On constate qu'il y a véritablement
des textes européens qui sont

173
00:11:05,960 --> 00:11:07,380
considérés comme fondamentaux.

174
00:11:07,620 --> 00:11:12,760
Je vous rappelle que la directive,
c'est une entente de l'ensemble

175
00:11:12,960 --> 00:11:18,620
des pays européens autour d'une
loi par exemple, d'un certain nombre

176
00:11:18,820 --> 00:11:22,920
d'applications dont on verra après
ce qu'il en est, et qui est transposé

177
00:11:23,120 --> 00:11:24,800
ensuite dans les droits nationaux.

178
00:11:25,000 --> 00:11:27,580
En revanche, le règlement,
lui en l'occurrence,

179
00:11:27,840 --> 00:11:31,500
lorsque tous les pays européens
se sont entendus sur un règlement,

180
00:11:32,180 --> 00:11:37,000
ce règlement-là est transcrit
directement dans toutes les lois

181
00:11:37,200 --> 00:11:41,580
nationales, à l'identique et avec
un effet immédiat.

182
00:11:41,780 --> 00:11:45,580
La directive prend plus de temps
et on s'entend sur des minima et

183
00:11:45,780 --> 00:11:48,800
je vais revenir d'ores et déjà
et on va se pencher sur la directive

184
00:11:49,000 --> 00:11:51,980
dite de Service de médias audiovisuels.

185
00:11:52,680 --> 00:11:57,140
Alors, cette directive,
elle a été adoptée à l'automne

186
00:11:57,340 --> 00:12:01,000
2018 et elle a été transposée dans
la loi de 1986.

187
00:12:02,800 --> 00:12:08,100
C'est une directive de coordination
dite d'harmonisation minimale.

188
00:12:08,340 --> 00:12:12,440
Donc, elle ne vise pas à imposer
des règles uniformes à l'ensemble

189
00:12:12,640 --> 00:12:17,940
des États européens,
mais elle pose un certain nombre

190
00:12:18,140 --> 00:12:22,000
de règles minimales que l'on va
retrouver partout en Europe.

191
00:12:22,200 --> 00:12:26,140
Ensuite, une fois que chaque pays
européen va s'en emparer,

192
00:12:26,340 --> 00:12:30,740
il va le transposer et il aura
à loisir cette possibilité d'augmenter,

193
00:12:30,940 --> 00:12:34,040
par exemple, certains quotas,
certaines obligations,

194
00:12:34,600 --> 00:12:39,100
mais tous les pays européens auront
ces minima partagés.

195
00:12:39,300 --> 00:12:42,540
Alors, ces certains nombres de
domaines sont les suivants,

196
00:12:42,740 --> 00:12:46,800
la publicité, la protection des
mineurs, la promotion des œuvres

197
00:12:47,000 --> 00:12:51,880
européennes, chaque État membre
doit transposer en droit national

198
00:12:52,080 --> 00:12:57,940
et ensuite avec la liberté de prévoir
des règles plus strictes s'il le

199
00:12:58,140 --> 00:12:59,660
souhaite pour ces minima donnés.

200
00:13:00,740 --> 00:13:05,680
Cette directive de Services médias
audiovisuels, elle est particulièrement

201
00:13:05,880 --> 00:13:09,700
importante d'une part parce qu'elle
considère les biens audiovisuels

202
00:13:09,900 --> 00:13:12,300
comme des biens à la fois culturels
et économiques.

203
00:13:12,500 --> 00:13:16,060
Cette dimension, elle est majeure
dans cette directive.

204
00:13:16,260 --> 00:13:20,020
Ensuite, et c'est ce qu'elle constitue
et finalement, j'aurais pu commencer

205
00:13:20,220 --> 00:13:23,940
par là, cette directive,
elle est véritablement la pierre

206
00:13:24,140 --> 00:13:26,760
angulaire de la régulation
audiovisuelle en Europe.

207
00:13:27,180 --> 00:13:30,900
Elle couvre tous les services de
télévision, mais également les

208
00:13:31,100 --> 00:13:31,920
services à la demande.

209
00:13:32,220 --> 00:13:36,160
C'est-à-dire qu'aujourd'hui,
elle prend en compte les plateformes

210
00:13:36,360 --> 00:13:38,260
de partage de vidéos,
les réseaux sociaux,

211
00:13:38,460 --> 00:13:41,980
ainsi que les plateformes de partage
de diffusions sur Internet.

212
00:13:42,180 --> 00:13:45,900
Cette directive, elle est un soutien
à la création.

213
00:13:46,260 --> 00:13:51,620
Elle vise à promouvoir la diversité
culturelle et l'industrie audiovisuelle

214
00:13:51,820 --> 00:13:55,640
européenne, mais également elle
vise à protéger les publics.

215
00:13:55,840 --> 00:13:58,840
Je vous ai cité quelques éléments
tout à l'heure.

216
00:13:59,100 --> 00:14:02,840
Reprenons-les, le respect de la
personne humaine, la lutte contre

217
00:14:03,040 --> 00:14:05,680
l'incitation à la haine et à la
violence, la lutte contre les

218
00:14:05,880 --> 00:14:06,640
discriminations.

219
00:14:06,840 --> 00:14:10,360
Elle vise également l'honnêteté
de l'information et le pluralisme

220
00:14:10,560 --> 00:14:11,320
des opinions.

221
00:14:12,820 --> 00:14:18,600
C'est une directive centrale pour
les États, centrale pour l'ensemble

222
00:14:18,800 --> 00:14:22,240
des régulations européennes,
centrale pour les régulations

223
00:14:22,440 --> 00:14:23,200
nationales.

224
00:14:23,400 --> 00:14:27,900
Donc aujourd'hui, par le fait de
cette directive, les services que

225
00:14:28,100 --> 00:14:31,020
l'on appelle non linéaires,
comme Netflix ou Amazon Prime,

226
00:14:31,380 --> 00:14:34,900
sont tenus eux aussi de réserver
un minimum, par exemple,

227
00:14:35,220 --> 00:14:38,120
de 30 % d’œuvres européennes dans
leur catalogue.

228
00:14:38,320 --> 00:14:43,020
Ces services ont l'obligation en
France de participer au financement

229
00:14:43,220 --> 00:14:47,420
de la production audiovisuelle
et cinématographique.

230
00:14:47,620 --> 00:14:51,840
Donc, on voit bien que grâce à
cette directive-là, elle s'est élargie,

231
00:14:52,040 --> 00:14:55,780
cette nouvelle directive SMA,
elle embarque les nouveaux acteurs,

232
00:14:56,000 --> 00:14:59,320
elle leur fournit des obligations
pour tenter d'avoir des règles

233
00:14:59,520 --> 00:15:03,780
un peu moins asymétriques entre
les services linéaires traditionnels

234
00:15:03,980 --> 00:15:09,000
et ces nouveaux services non linéaires
qui sont des concurrents majeurs

235
00:15:09,200 --> 00:15:10,840
des services traditionnels.

236
00:15:11,710 --> 00:15:16,720
Donc, directive SMA pierre angulaire,
mais il existe d'autres points,

237
00:15:17,910 --> 00:15:21,640
d'autres règles européennes qui
sont essentiels et qui constituent

238
00:15:21,840 --> 00:15:23,540
ce cadre européen élargi.

239
00:15:25,040 --> 00:15:27,900
Passons à présent donc à ces autres
textes.

240
00:15:28,100 --> 00:15:32,400
Je pense en particulier donc au RGPD,
qui est le Règlement général pour

241
00:15:32,600 --> 00:15:34,360
la protection des données personnelles.

242
00:15:34,560 --> 00:15:38,800
Il a été voté en 2016 pour une
mise en vigueur en 2018.

243
00:15:39,240 --> 00:15:43,080
C'est clairement un texte fondamental
pour l'économie du numérique,

244
00:15:43,340 --> 00:15:46,320
mais pour le secteur des médias
en particulier.

245
00:15:46,720 --> 00:15:51,720
Donc, ce RGPD, il apporte des garanties
aux consommateurs concernant leur

246
00:15:51,920 --> 00:15:52,680
vie privée.

247
00:15:52,880 --> 00:15:55,780
Le consentement dans le traitement
de leurs données personnelles doit

248
00:15:55,980 --> 00:15:56,740
être établi.

249
00:15:56,940 --> 00:16:01,280
Il dispose d'un droit au
déréférencement ou encore de la

250
00:16:01,480 --> 00:16:02,780
portabilité de leurs données.

251
00:16:03,420 --> 00:16:09,500
Il y a une demande de transparence
qui est faite par le RGPD sur les

252
00:16:09,700 --> 00:16:13,240
données personnelles collectées,
sur l'usage planifié qui implique

253
00:16:13,440 --> 00:16:16,520
une plus grande transparence des
algorithmes.

254
00:16:16,720 --> 00:16:22,860
On voit bien que le cadre européen ici,
les auteurs de ce règlement se

255
00:16:23,060 --> 00:16:28,240
sont emparés finalement de cette
économie numérique et ont donné

256
00:16:28,440 --> 00:16:33,540
des droits supplémentaires à des
consommateurs et ça touche cet

257
00:16:33,740 --> 00:16:37,020
accès à la donnée qui est le pivot
de l'économie numérique.

258
00:16:38,700 --> 00:16:43,120
Autre directive européenne qui
est importante, c'est celle du

259
00:16:43,320 --> 00:16:46,620
droit d'auteur et des droits voisins
qui a été transposée en 2021.

260
00:16:47,320 --> 00:16:50,960
Cette directive européenne sur
le droit d'auteur permet une meilleure

261
00:16:51,160 --> 00:16:55,240
rémunération des artistes et des
éditeurs de presse à partir du

262
00:16:55,440 --> 00:16:59,780
trafic généré par le contenu sur
les plateformes comme Google,

263
00:17:00,100 --> 00:17:01,480
YouTube et autres plateformes.

264
00:17:01,680 --> 00:17:05,260
Donc, en France, on a une partie
de ces dispositions qui s'appliquent

265
00:17:05,460 --> 00:17:09,240
depuis la fin de l'année 2019 et
puis la loi européenne reprend,

266
00:17:09,440 --> 00:17:14,460
rend ainsi les plateformes directement
responsables des contenus qui ont

267
00:17:14,660 --> 00:17:18,440
été uploadés sur leur site et donnent
automatiquement le droit aux éditeurs

268
00:17:18,640 --> 00:17:22,160
de presse de négocier des accords
au nom des journalistes pour tout

269
00:17:22,360 --> 00:17:24,920
article utilisé par les agrégateurs
de nouvelles.

270
00:17:25,300 --> 00:17:30,140
On voit bien que la loi européenne
prend en compte les nouveaux usages,

271
00:17:30,480 --> 00:17:33,280
je dis nouveau, ça fait déjà maintenant
20 ans, mais néanmoins,

272
00:17:33,480 --> 00:17:41,140
prend en compte que 60-70 % des
Européens s'informent majoritairement

273
00:17:41,340 --> 00:17:45,680
sur les réseaux sociaux et que
les journalistes qui participent

274
00:17:45,880 --> 00:17:49,500
à la production de ces articles,
comme d'autres auteurs,

275
00:17:49,700 --> 00:17:52,180
en participant à la production
des articles, devaient absolument

276
00:17:52,380 --> 00:17:54,740
pouvoir être rémunérés pour leur
travail.

277
00:17:55,040 --> 00:17:59,760
C'est vrai pour la presse imprimée,
c'est vrai pour la télévision linéaire,

278
00:17:59,960 --> 00:18:03,380
ça devait être vrai pour les mondes
numériques.

279
00:18:03,580 --> 00:18:06,920
Il n'était pas question que ce
soit le Far West en la matière.

280
00:18:07,200 --> 00:18:10,640
Sur les questions de droits d'auteurs
et droits voisins, cela semble réglé.

281
00:18:10,900 --> 00:18:15,220
Enfin, les plateformes doivent
rémunérer les auteurs et les

282
00:18:15,420 --> 00:18:16,180
journalistes.

283
00:18:16,380 --> 00:18:20,080
Et donc, on a trouvé ce nouveau
droit qui s'est imposé.

284
00:18:20,500 --> 00:18:24,680
Autre droit fondamental dans ce
nouvel écosystème, c'est celui

285
00:18:24,880 --> 00:18:30,080
de la loi du 22 décembre 2018 qui
vise à lutter contre la diffusion

286
00:18:30,280 --> 00:18:31,060
des fausses informations.

287
00:18:32,160 --> 00:18:38,040
Je vous ai évoqué le cas du scandale
de Cambridge Analytica.

288
00:18:38,920 --> 00:18:40,860
Ce scandale-là était important.

289
00:18:41,360 --> 00:18:44,560
Il a fait scandale, comme son nom
l'indique.

290
00:18:44,840 --> 00:18:51,720
Le fait de siphonner des données
de profils d'utilisateurs à leur

291
00:18:51,920 --> 00:18:56,080
insu pose évidemment question sur
le plan démocratique.

292
00:18:56,280 --> 00:18:57,820
Comment ça peut avoir lieu ?

293
00:18:58,020 --> 00:19:04,280
La loi du 22 décembre 2018 a montré
finalement et elle vise à lutter

294
00:19:04,480 --> 00:19:07,820
contre cette campagne massive de
diffusion de fausses nouvelles

295
00:19:08,020 --> 00:19:08,780
sur Internet.

296
00:19:08,980 --> 00:19:12,760
Elle avait pour objectif de modifier
le cours normal du processus électoral.

297
00:19:13,690 --> 00:19:16,520
Donc, dans ce contexte,
le président de la République français,

298
00:19:16,760 --> 00:19:20,300
en l'occurrence Emmanuel Macron,
a annoncé le 3 janvier 2018 qu'il

299
00:19:20,500 --> 00:19:24,600
souhaitait modifier ce cadre juridique
régissant les fausses informations.

300
00:19:25,220 --> 00:19:28,800
Cette loi est entrée en vigueur
le 22 décembre 2019.

301
00:19:29,440 --> 00:19:32,860
Elle vise à lutter contre la diffusion
des fausses informations.

302
00:19:33,820 --> 00:19:37,300
Ce que nous disait Mark Twain :
"Un mensonge peut faire le tour

303
00:19:37,500 --> 00:19:40,440
de la terre le temps que la vérité
mette ses chaussettes." En d'autres

304
00:19:40,640 --> 00:19:44,820
termes, les fausses informations
circulent vite sur le champ et

305
00:19:45,020 --> 00:19:46,900
sont très hétéroclites.

306
00:19:47,340 --> 00:19:50,100
Pourquoi s'engager là-dessus ?

307
00:19:50,300 --> 00:19:54,880
Parce qu'on voit bien que la
circulation de contenus haineux,

308
00:19:55,080 --> 00:19:57,320
de contenus illicites,
de fausses informations,

309
00:19:57,960 --> 00:20:04,220
de fake news, ce sont des maux
pour notre démocratie,

310
00:20:04,420 --> 00:20:05,920
ça porte atteinte à la démocratie.

311
00:20:06,120 --> 00:20:14,120
Alors, un processus électoral qui
serait comme ça, attaqué par de

312
00:20:14,320 --> 00:20:18,160
fausses nouvelles ou par une
manipulation des messages que l'on

313
00:20:18,360 --> 00:20:22,200
reçoit par milliers pour orienter
le vote, ce n'était pas acceptable

314
00:20:22,400 --> 00:20:25,540
dans une démocratie digne de ce nom.

315
00:20:25,740 --> 00:20:30,420
Dès lors, cette réglementation,
elle aussi à la suite des règlements

316
00:20:30,620 --> 00:20:33,680
que nous avons déjà vus,
cette réglementation s'imposait

317
00:20:33,880 --> 00:20:36,960
dans le processus électif qui était
attaqué.

318
00:20:37,200 --> 00:20:40,300
Donc cette loi, finalement,
il y avait un article très intéressant

319
00:20:40,500 --> 00:20:43,440
du Mail & Guardian qui classait
les informations.

320
00:20:43,640 --> 00:20:45,820
Parce que si on s'intéresse à la
question des fausses informations,

321
00:20:46,260 --> 00:20:48,940
on constate que finalement,
on met tout dans le même panier

322
00:20:49,140 --> 00:20:50,360
de quelque chose assez différent.

323
00:20:50,660 --> 00:20:55,880
Pour le Mail & Guardian,
il distingue trois grandes catégories

324
00:20:56,080 --> 00:20:57,180
de fausses informations.

325
00:20:57,660 --> 00:21:00,080
On a une propagande,
qui clairement là sont des faux

326
00:21:00,280 --> 00:21:05,080
articles, qui vise à promouvoir
des intérêts politiques ou économiques.

327
00:21:05,840 --> 00:21:08,820
Ce sont, par exemple,
les milliers de messages envoyés

328
00:21:09,020 --> 00:21:11,620
par Cambridge Analytica pour orienter
un vote.

329
00:21:12,280 --> 00:21:13,980
C'est vraiment une notion de
propagande.

330
00:21:14,180 --> 00:21:16,000
Ça a toujours existé,
mais en l'occurrence,

331
00:21:16,560 --> 00:21:19,840
là, ce sont les outils numériques
qui ont permis cette propagande-là.

332
00:21:20,080 --> 00:21:24,020
Il y a une autre catégorie de fake
news, c'est le sensationnalisme,

333
00:21:24,260 --> 00:21:27,560
c'est-à-dire des informations qui
sont publiées, qui ne sont pas

334
00:21:27,760 --> 00:21:31,980
forcément fausses, mais qui sont
présentées sous un jour trompeur.

335
00:21:32,180 --> 00:21:36,080
Et puis enfin, on a véritablement
la fausse information à proprement

336
00:21:36,280 --> 00:21:37,040
dite.

337
00:21:37,240 --> 00:21:40,620
Donc là, c'est une pure invention
avec un fond de vraisemblance,

338
00:21:40,820 --> 00:21:44,900
indispensable pour que l'information
délirante semble possible.

339
00:21:46,120 --> 00:21:49,850
C'est intéressant, sur ce point-là,
d'approfondir un petit peu et de

340
00:21:50,050 --> 00:21:53,700
nous tourner vers les travaux,
notamment de Divina Frau-Meigs.

341
00:21:53,900 --> 00:21:56,600
Elle a publié un ouvrage que vous
retrouverez dans la référence de

342
00:21:56,800 --> 00:22:00,360
ce cours, et qui nous dit :
"Faut-il avoir peur des fake news ?"

343
00:22:00,920 --> 00:22:06,340
Est-ce qu'il faut avoir peur de
ces fausses informations ?

344
00:22:06,540 --> 00:22:09,700
Il y a plusieurs niveaux qu'elle
nous propose ici, que j'ai relatés

345
00:22:09,900 --> 00:22:10,660
dans le slide.

346
00:22:10,860 --> 00:22:13,200
Elle nous dit d'abord,
ces fausses informations,

347
00:22:13,820 --> 00:22:18,560
elles sont dangereuses de par
l'architecture.

348
00:22:18,760 --> 00:22:22,460
C'est-à-dire, les plateformes sont
propices à la diffusion de fausses

349
00:22:22,660 --> 00:22:23,420
nouvelles.

350
00:22:23,620 --> 00:22:25,700
Donc, c'est la fausse information
qui pose problème, mais ce qu'elle

351
00:22:25,900 --> 00:22:28,980
nous dit plus loin, c'est que
finalement, l'architecture des

352
00:22:29,180 --> 00:22:32,920
plateformes numériques est propice
à cette diffusion de fausses nouvelles,

353
00:22:33,120 --> 00:22:36,600
fondées sur le besoin de
reconnaissance, d'engagement,

354
00:22:36,960 --> 00:22:41,400
d'émotion, qui sont suscités par
la circulation, d'interprétation

355
00:22:41,600 --> 00:22:43,620
et des croisements, plus que de
par la réalité.

356
00:22:44,540 --> 00:22:48,660
Donc ça, c'est l'architecture même
qui pose question, en tout cas,

357
00:22:48,860 --> 00:22:52,000
elle ne pose pas question,
mais elle dit, ça suscite de la

358
00:22:52,200 --> 00:22:56,120
fausse information, tous les réseaux
sont réunis, finalement,

359
00:22:56,500 --> 00:22:57,740
pour que ça circule vite.

360
00:22:58,180 --> 00:23:01,080
Leur modèle économique favorise
ce point-là.

361
00:23:01,280 --> 00:23:05,470
Ensuite, les médias de masse,
c'est un intéressant argument qu'elle

362
00:23:05,670 --> 00:23:09,360
énonce, elle nous dit :
"Les médias de masse dénoncent

363
00:23:09,560 --> 00:23:13,620
les pratiques disruptives des médias
sociaux, comme par exemple la

364
00:23:13,820 --> 00:23:14,940
propagation de fausses nouvelles".

365
00:23:15,260 --> 00:23:17,520
Mais ce qui est intéressant,
c'est de regarder ce que nous disent

366
00:23:17,720 --> 00:23:18,480
les médias sociaux.

367
00:23:18,680 --> 00:23:22,600
"Ils nous disent de leur côté,
eux, qu'ils accusent les médias

368
00:23:22,800 --> 00:23:25,920
de masse de porter des points de
vue de l'élite, de ne pas présenter

369
00:23:26,120 --> 00:23:29,240
les points de vue de la base,
et que finalement, la fausse nouvelle

370
00:23:29,440 --> 00:23:32,360
devient alors un instrument de
pouvoir des masses pour engager

371
00:23:32,560 --> 00:23:35,300
un débat qu'elles considèrent confisqué
par les élites".

372
00:23:35,560 --> 00:23:37,680
Ça, c'est un point de vue qui est
particulièrement intéressant.

373
00:23:37,980 --> 00:23:41,400
Finalement, les médias sociaux
se rebellent et derrière eux,

374
00:23:41,600 --> 00:23:44,720
l'ensemble des consommateurs en disant,
attention, derrière les médias de masse,

375
00:23:45,000 --> 00:23:48,120
il y a également une élite qui
ne nous donne pas toute l'information,

376
00:23:48,320 --> 00:23:53,200
et que le web nous a permis,
nous, donc, consommateurs,

377
00:23:53,400 --> 00:23:57,300
utilisateurs, usagers,
grâce à l'existence des médias sociaux,

378
00:23:57,500 --> 00:24:00,880
également de pouvoir nous exprimer
et nous donner des points de vue,

379
00:24:01,080 --> 00:24:04,100
nous donner notre point de vue
qui n'est pas celui des points

380
00:24:04,300 --> 00:24:06,780
de vue que l'on voyait systématiquement
ou qui était repris.

381
00:24:06,980 --> 00:24:10,320
C'est un argument assez fort qu'elle
nous donne ici.

382
00:24:10,640 --> 00:24:14,260
Enfin, dernier élément sur est-ce
qu'il faut avoir peur de ces fake news,

383
00:24:15,320 --> 00:24:18,280
elle nous dit tout de même que
les stratégies qui sont mises en

384
00:24:18,480 --> 00:24:22,120
place et qui utilisent des rumeurs,
des mensonges de manière ciblée,

385
00:24:22,700 --> 00:24:25,360
s'appuient possiblement sur des
techniques qui sont développées

386
00:24:25,560 --> 00:24:27,700
par des sciences cognitives et
des sciences du comportement.

387
00:24:28,180 --> 00:24:32,200
Le modèle est simple,
attirer des lecteurs au moyen de

388
00:24:32,400 --> 00:24:35,760
pièges à clic, de fausses nouvelles,
pour vendre l'attention de leurs

389
00:24:35,960 --> 00:24:37,120
utilisateurs aux publicitaires.

390
00:24:37,440 --> 00:24:42,160
On voit bien que l'objectif visé
consiste à s'assurer de la visibilité,

391
00:24:42,420 --> 00:24:47,380
évidemment de toucher le plus grand
nombre de téléspectateurs ou de

392
00:24:47,580 --> 00:24:50,500
lecteurs et d'internautes du point
de vue de la plateforme d'achat

393
00:24:50,700 --> 00:24:51,760
d'espaces publicitaires.

394
00:24:52,540 --> 00:24:55,400
Dernier élément et dernier argument,
elle nous avoue qu'il y a une face

395
00:24:55,600 --> 00:24:59,060
qui est plus sombre et celle-ci
relève de la géopolitique avec

396
00:24:59,260 --> 00:25:02,560
l'utilisation des fausses nouvelles
à des fins de déstabilisation

397
00:25:02,760 --> 00:25:03,520
politique.

398
00:25:03,720 --> 00:25:07,440
C'est un processus de diffusion
de fausses informations qui fragilise

399
00:25:07,640 --> 00:25:11,160
l'ensemble des processus de
communication qui va affecter la

400
00:25:11,360 --> 00:25:14,920
chaîne de valeur de la fabrique
de l'information et avec elle,

401
00:25:15,440 --> 00:25:18,520
le contrat social démocratique
qui suppose la confiance.

402
00:25:19,060 --> 00:25:23,500
Dès lors, on en revient à notre
cadre réglementaire, à l'objectif

403
00:25:23,700 --> 00:25:26,040
de la loi du 22 décembre 2018.

404
00:25:26,600 --> 00:25:30,440
Elle s'articule donc autour de
mesures qui constituent de nouveaux

405
00:25:30,640 --> 00:25:35,000
outils qui sont susceptibles de
troubler l'ordre public ou d'altérer

406
00:25:35,200 --> 00:25:36,980
la sincérité d'un scrutin.

407
00:25:37,980 --> 00:25:41,760
Elle s'adresse donc aux opérateurs
de plateformes en ligne avec pour

408
00:25:41,960 --> 00:25:45,600
objet de les accompagner dans la
mise en place d'actions concrètes

409
00:25:45,800 --> 00:25:49,160
et de dispositifs de signalement
facilement accessibles.

410
00:25:49,360 --> 00:25:53,740
On voit bien que peu à peu,
on se tourne vers les plateformes

411
00:25:53,940 --> 00:25:55,840
pour répondre à ces maux démocratiques.

412
00:25:56,100 --> 00:26:00,780
Il y a un mouvement vers lequel
la réglementation essaie d'aller,

413
00:26:01,040 --> 00:26:05,680
c'est celui de la responsabilisation
et de la transparence des plateformes

414
00:26:05,880 --> 00:26:08,720
et c'est ce qui fait,
pour nous, un enjeu crucial parce

415
00:26:08,920 --> 00:26:12,940
que c'est là-dessus que s'est construit
le cadre réglementaire des médias

416
00:26:13,140 --> 00:26:14,620
dits traditionnels.

417
00:26:15,280 --> 00:26:20,580
Donc, obligation de transparence,
exigence de coopération renforcée

418
00:26:20,780 --> 00:26:21,540
pour les plateformes.

419
00:26:21,740 --> 00:26:25,940
On voit que de nouveaux pouvoirs
sont accordés à l'Arcom aujourd'hui,

420
00:26:26,140 --> 00:26:29,380
comme le refus de conclure des
conventions avec des services de

421
00:26:29,580 --> 00:26:33,640
radio et de télévision lorsque
celles-ci émettent un risque de

422
00:26:33,840 --> 00:26:37,440
violation de certains principes
que nous avons déjà évoqué,

423
00:26:37,640 --> 00:26:39,920
dignité humaine, pluralisme ou
encore ordre public.

424
00:26:40,360 --> 00:26:46,140
On voit bien qu'on a une évolution
du cadre national à l'aune de l'échelle

425
00:26:46,340 --> 00:26:49,400
européenne, et cette évolution
de l'échelle européenne oblige

426
00:26:49,600 --> 00:26:51,900
à faire évoluer notre cadre national.

427
00:26:52,500 --> 00:26:58,280
Voilà, je vous propose qu'on termine
cette vidéo par cette loi du 22

428
00:26:58,480 --> 00:26:59,340
décembre 2018.

429
00:26:59,820 --> 00:27:02,540
On a vu un premier volet qui était
le volet national.

430
00:27:03,220 --> 00:27:06,940
Nous avons vu le rôle de l'Arcom
qui est l'autorité de la régulation

431
00:27:07,140 --> 00:27:11,800
dont les pouvoirs avec la directive
de services de médias audiovisuels

432
00:27:12,000 --> 00:27:19,060
votés en 2016 et appliqués en 2018,
qui élargit son champ d'application.

433
00:27:19,380 --> 00:27:22,680
Aujourd'hui, cette autorité ne
s'adresse pas qu'aux chaînes de

434
00:27:22,880 --> 00:27:26,380
télévision et aux radios avec leurs
services en ligne et leurs services

435
00:27:26,580 --> 00:27:27,340
délinéarisés.

436
00:27:27,540 --> 00:27:31,620
Elle comprend également les réseaux
sociaux, elle embarque les réseaux

437
00:27:31,820 --> 00:27:33,440
sociaux, les plateformes de partage
de vidéos.

438
00:27:33,940 --> 00:27:37,660
On va aujourd'hui vers une
responsabilité de ces nouveaux acteurs.

439
00:27:37,880 --> 00:27:41,880
C'est l'objet, et ce sera notre
dernière vidéo, qui sera consacrée

440
00:27:42,080 --> 00:27:47,100
à ces nouveaux règlements qui touchent
directement les plateformes et

441
00:27:47,300 --> 00:27:50,000
qui visent à réguler ces nouveaux
acteurs.

442
00:27:50,660 --> 00:27:52,140
Voilà, j'en ai terminé.

443
00:27:52,380 --> 00:27:54,320
On se retrouve très vite pour une
prochaine vidéo.

444
00:27:54,760 --> 00:27:56,320
Passez une bonne semaine,
à bientôt, au revoir.