1
00:00:04,860 --> 00:00:08,500
Bonjour à tous, très heureuse de
vous retrouver pour cette dernière

2
00:00:08,700 --> 00:00:12,920
vidéo, dernier paragraphe du chapitre
consacré à la réglementation,

3
00:00:13,280 --> 00:00:17,400
zoom à la fois sur la réglementation
nationale, mais également un zoom

4
00:00:17,600 --> 00:00:20,620
sur cette échelle européenne devenue
absolument indispensable.

5
00:00:21,320 --> 00:00:25,260
Alors voici, je vous propose la
lecture de deux règlements qui

6
00:00:25,460 --> 00:00:29,580
aujourd'hui ont été adoptés et
qui visent à embarquer les plateformes

7
00:00:29,780 --> 00:00:33,720
de partage de vidéos à être plus
responsables finalement à l'instar

8
00:00:33,920 --> 00:00:34,680
des éditeurs.

9
00:00:34,880 --> 00:00:36,700
On en a encore loin,
mais néanmoins ce sont des premiers

10
00:00:36,900 --> 00:00:37,660
pas.

11
00:00:37,860 --> 00:00:42,880
Premier règlement, c'est celui
du Digital Service Act traduit

12
00:00:43,080 --> 00:00:45,920
en français comme le marché intérieur
des services numériques.

13
00:00:46,140 --> 00:00:49,440
Eh bien ce marché intérieur des
services numériques,

14
00:00:49,640 --> 00:00:53,680
ce règlement, il impose des
responsabilités aux réseaux sociaux

15
00:00:53,880 --> 00:00:57,280
et aux sites de e-commerce face
aux contenus notamment illégaux,

16
00:00:57,920 --> 00:00:59,820
qu'ils diffusent ou encore qu'ils
vendent.

17
00:01:00,020 --> 00:01:04,580
Alors, à la différence d'une directive
qui lie les États destinataires

18
00:01:04,780 --> 00:01:07,860
quant à l'objectif à atteindre,
qui laisse le choix ensuite des

19
00:01:08,060 --> 00:01:09,720
moyens dans un délai qu'elle fixe.

20
00:01:09,920 --> 00:01:12,860
Rappelez-vous, il y a une vraie
différence entre la directive et

21
00:01:13,060 --> 00:01:13,820
le règlement.

22
00:01:14,020 --> 00:01:17,960
Ici, on est dans le cadre du règlement,
c'est-à-dire qu'il va garantir

23
00:01:18,160 --> 00:01:23,000
l'application simultanée et uniforme
dans tous les États membres de

24
00:01:23,200 --> 00:01:26,840
l'Union européenne, sans transposition
en droit national et pour une

25
00:01:27,040 --> 00:01:29,940
application immédiate dès son entrée
en vigueur.

26
00:01:30,140 --> 00:01:34,400
Alors, il s'applique à tous les
ressortissants européens et il

27
00:01:34,600 --> 00:01:36,820
concerne toutes les plateformes
et services numériques.

28
00:01:37,440 --> 00:01:41,300
Ce DSA, avec l'acronyme donc du
Digital Service Act,

29
00:01:41,500 --> 00:01:45,600
c'est un règlement du marché intérieur
des services numériques et il prend

30
00:01:45,800 --> 00:01:49,800
en considération les défis
démocratiques et la souveraineté

31
00:01:50,000 --> 00:01:54,140
numérique, c'est pour ça que j'ai
choisi de le traiter dans ce cours.

32
00:01:54,340 --> 00:01:58,560
Il l'ouvre la voie à la réglementation,
à la régulation des contenus

33
00:01:58,760 --> 00:01:59,520
numériques.

34
00:02:00,000 --> 00:02:02,060
Plusieurs objectifs du DSA.

35
00:02:02,260 --> 00:02:05,460
D'abord, clairement,
et c'est ce qu'il faut retenir,

36
00:02:05,660 --> 00:02:09,340
c'est la responsabilisation des
plateformes dans la lutte contre

37
00:02:09,540 --> 00:02:13,860
la diffusion de contenus haineux ,
avec pour elle l'obligation de

38
00:02:14,060 --> 00:02:17,180
la mise en place d'un système
d'obligation qui sera gradué,

39
00:02:17,380 --> 00:02:19,880
proportionné à la taille des acteurs.

40
00:02:20,580 --> 00:02:25,780
Ensuite, c'est également l'obligation
d'une plus grande transparence

41
00:02:25,980 --> 00:02:29,300
sur la modération des contenus
qui fonctionne, aujourd'hui encore,

42
00:02:29,500 --> 00:02:30,320
comme une boîte noire.

43
00:02:30,760 --> 00:02:34,580
Clairement, aujourd'hui les plateformes
ne vont plus pouvoir invoquer le

44
00:02:34,780 --> 00:02:37,160
secret des affaires,
elles doivent payer pour le

45
00:02:37,360 --> 00:02:40,060
fonctionnement d'une équipe qui
sera rattachée à la Commission

46
00:02:40,260 --> 00:02:41,840
européenne et qui fera la police.

47
00:02:42,260 --> 00:02:45,780
Il y a des obligations dans ce
règlement, il y a des obligations

48
00:02:45,980 --> 00:02:50,540
de moyens techniques,
mais il y a également des obligations

49
00:02:50,740 --> 00:02:52,300
de moyens humains.

50
00:02:52,700 --> 00:02:55,400
Côté DMA, qu'est-ce qu'il faut
retenir ?

51
00:02:55,600 --> 00:02:59,760
Digital Markets Act,
lui c'est un règlement qui traduit,

52
00:02:59,960 --> 00:03:03,700
alors cette fois-ci c'est marché
contestable et équitable dans le

53
00:03:03,900 --> 00:03:07,760
secteur numérique, il complète
et renforce l'arsenal juridique

54
00:03:07,960 --> 00:03:08,900
précédemment évoqué.

55
00:03:09,600 --> 00:03:15,560
Il vient réformer les règles de
la concurrence qui sont mises ex ante,

56
00:03:16,380 --> 00:03:19,240
c'est un point sur lequel je
reviendrai, donc il vient réformer

57
00:03:19,440 --> 00:03:22,740
les règles de la concurrence ex
ante pour lutter contre les monopoles

58
00:03:23,220 --> 00:03:24,270
des grands acteurs de la Tech.

59
00:03:24,470 --> 00:03:28,160
Il impacte le secteur des industries
culturelles et créatives comme

60
00:03:28,360 --> 00:03:31,140
tous les autres secteurs,
et c'est pour ça qu'on jette un

61
00:03:31,340 --> 00:03:33,920
coup d’œil,et on fait peu plus
que jeter un coup d’œil dessus,

62
00:03:34,280 --> 00:03:37,380
à la fois sur le versant économique,
mais également sur le versant

63
00:03:37,580 --> 00:03:38,340
concurrentiel.

64
00:03:38,540 --> 00:03:42,980
Donc là, on est dans la ligne de
mire du règlement, les contrôleurs

65
00:03:43,180 --> 00:03:46,520
d'accès au contenu, tout ce qu'on
a toujours appelé les gate keepers,

66
00:03:46,760 --> 00:03:50,540
aux pratiques concurrentielles
pour leurs positions oligopolistiques,

67
00:03:50,740 --> 00:03:53,120
voire monopolistiques,
qui empêcheraient l'innovation.

68
00:03:53,360 --> 00:03:56,800
Ces plateformes sont dites des
plateformes structurantes en fonction

69
00:03:57,000 --> 00:04:01,060
de leur taille, de leur positionnement
stratégique et elles ont un impact

70
00:04:01,260 --> 00:04:03,140
systémique sur le marché.

71
00:04:04,080 --> 00:04:07,520
Cette Commission européenne,
on voit bien qu'elle vise les

72
00:04:07,720 --> 00:04:10,660
plateformes, on se dit que ces
grandes plateformes ne sont pas

73
00:04:10,860 --> 00:04:13,240
toutes des immenses plateformes
numériques.

74
00:04:13,440 --> 00:04:14,800
Donc, auxquelles elle s'attaque ?

75
00:04:15,000 --> 00:04:19,220
Elle va déposer un certain nombre
de critères pour définir exactement

76
00:04:19,420 --> 00:04:24,180
quelles sont les plateformes numériques
qui auront des responsabilités

77
00:04:24,380 --> 00:04:29,720
qui s'apparentent à celles des médias,
puisque nous c'est les industries

78
00:04:29,920 --> 00:04:32,620
culturelles, créatives et médiatiques
qui nous intéressent.

79
00:04:32,940 --> 00:04:39,240
Alors, ces obligations pour ces
grandes plateformes, quelles sont

80
00:04:39,440 --> 00:04:43,640
les plateformes qui sont considérées
par la Commission européenne comme

81
00:04:43,840 --> 00:04:45,700
des plateformes structurantes ?

82
00:04:45,900 --> 00:04:48,540
Celles qui sont structurantes doivent
répondre à trois critères.

83
00:04:48,740 --> 00:04:51,880
Le premier, c'est bénéficier d'un
chiffre d'affaires qui est supérieur

84
00:04:52,080 --> 00:04:56,940
ou égal à 75 milliards d'euros
au sein de l'Union européenne.

85
00:04:57,240 --> 00:05:03,280
Compter au moins 45 millions
d'utilisateurs mensuels et au moins

86
00:05:03,480 --> 00:05:08,640
10 000 utilisateurs mensuels
professionnels toujours établis

87
00:05:08,840 --> 00:05:10,320
au sein de l'Union européenne.

88
00:05:10,760 --> 00:05:15,440
Troisième critère, contrôler un
ou plusieurs services de plateformes

89
00:05:15,640 --> 00:05:18,120
de base dans au moins trois États
membres.

90
00:05:18,420 --> 00:05:21,820
Finalement, on va se résumer,
on va essayer d'illustrer un peu

91
00:05:22,020 --> 00:05:22,780
ce propos là, qu'est-ce que ça
nous dit ?

92
00:05:22,980 --> 00:05:27,060
Ceux qui sont susceptibles d'être
considérés comme des plateformes

93
00:05:27,260 --> 00:05:31,920
structurantes ou comme des contrôleurs
d'accès du point de vue de la

94
00:05:32,120 --> 00:05:34,440
Commission européenne,
ce sont les moteurs de recherche,

95
00:05:34,760 --> 00:05:37,240
les médias sociaux, les plateformes
de partage de vidéos,

96
00:05:37,700 --> 00:05:40,260
les services d'intermédiation
publicitaire en ligne ou encore

97
00:05:40,460 --> 00:05:43,860
les systèmes d'exploitation.

98
00:05:44,120 --> 00:05:49,400
On reconnaît clairement nos grands
acteurs dont on parle depuis le

99
00:05:49,600 --> 00:05:52,720
début de ce cours, les GAFAM,
Google, Apple, Facebook,

100
00:05:53,100 --> 00:05:56,780
Amazon et Microsoft,
mais sont également visés des acteurs

101
00:05:56,980 --> 00:05:59,920
comme Booking et possiblement des
médias sociaux comme Instagram,

102
00:06:00,460 --> 00:06:04,560
TikTok voir Snapchat,
ou encore la plateforme chinoise

103
00:06:04,760 --> 00:06:05,520
AliExpress.

104
00:06:05,720 --> 00:06:10,220
Donc, on voit bien que la Commission
européenne tente par tous les moyens

105
00:06:10,420 --> 00:06:13,980
de cadrer ces grands acteurs,
d'aller chercher de nouveaux outils

106
00:06:14,180 --> 00:06:18,320
juridiques pour pouvoir embrasser
ces nouveaux acteurs et leur faire

107
00:06:18,520 --> 00:06:22,960
appliquer des règles qui s'apparentent
à des règles pour tous les autres

108
00:06:23,160 --> 00:06:26,500
acteurs économiques de la Commission
européenne, donc tous les acteurs

109
00:06:26,700 --> 00:06:29,460
économiques qui évoluent sur le
territoire européen.

110
00:06:29,660 --> 00:06:34,480
Donc, le règlement DMA fait de
la Commission européenne une instance

111
00:06:34,680 --> 00:06:39,060
de contrôle capable de rivaliser
avec les géants du numérique.

112
00:06:39,440 --> 00:06:43,320
Elle vise finalement à mettre fin
à l'hégémonie des plateformes,

113
00:06:43,520 --> 00:06:47,660
en disant "le Far West numérique,
il faut que ça s'arrête ici.

114
00:06:47,920 --> 00:06:48,760
Il faut qu'on en arrête.

115
00:06:49,020 --> 00:06:53,700
Il faut absolument empêcher les
abus de positions dominantes et

116
00:06:53,900 --> 00:06:56,760
empêcher leur pouvoir de marché
s'étendre".

117
00:06:57,020 --> 00:07:01,160
Alors, les moyens effectifs sont
évidemment aujourd'hui à interroger.

118
00:07:01,360 --> 00:07:04,500
Est-ce que la Commission européenne
a suffisamment les moyens pour

119
00:07:04,700 --> 00:07:06,720
s'attaquer à ces grands acteurs ?

120
00:07:06,920 --> 00:07:09,220
En tout cas, ce que l'on peut dire,
c'est que pour répondre aux grands

121
00:07:09,420 --> 00:07:13,120
défis posés par les géants du
numérique, on voit bien que l'Europe

122
00:07:13,320 --> 00:07:16,540
a basculé dans un cadre de régulation
ex ante.

123
00:07:16,760 --> 00:07:17,520
Vous vous souvenez ?

124
00:07:17,720 --> 00:07:20,100
Je vous ai dit précédemment,
une régulation ex ante.

125
00:07:20,300 --> 00:07:24,000
Mais oui, si je regarde l'Arcom
par exemple, lorsqu'il intervient,

126
00:07:24,200 --> 00:07:28,340
il intervient toujours après que
le méfait ait lieu.

127
00:07:28,540 --> 00:07:31,300
S'il intervenait avant,
on dirait que finalement l'autorité

128
00:07:31,500 --> 00:07:32,260
de la régulation censurerait.

129
00:07:33,140 --> 00:07:36,150
En revanche, en intervenant après,
le risque évidemment c'est de se dire :

130
00:07:36,350 --> 00:07:38,620
"C'est trop tard, le mal est fait."
Certes.

131
00:07:38,820 --> 00:07:45,300
Mais là, on voit que l'autorité,
la Commission européenne met en

132
00:07:45,500 --> 00:07:50,440
place finalement une régulation ex ante,
c'est-à-dire qu'elle demande aux

133
00:07:50,640 --> 00:07:55,000
plateformes de se mettre en ordre
de marche avant qu'il y ait effectivité

134
00:07:55,200 --> 00:07:56,160
des échanges.

135
00:07:56,420 --> 00:08:02,440
Donc, cette lutte contre cette
hégémonie, c'est pour faire quoi ?

136
00:08:02,640 --> 00:08:07,000
Eh bien finalement, c'est construire
un nouvel édifice juridique et

137
00:08:07,200 --> 00:08:10,880
réglementaire qui soit suffisamment
puissant pour répondre à la puissance

138
00:08:11,080 --> 00:08:13,220
économique et financière de ces
acteurs-là.

139
00:08:13,580 --> 00:08:14,480
On ne s'arrête pas là.

140
00:08:14,680 --> 00:08:19,940
On a le DSA, on a le DMA,
mais on a également deux nouveaux

141
00:08:20,140 --> 00:08:23,400
règlements qui sont en train d'être
discutés.

142
00:08:23,600 --> 00:08:27,640
D'une part, ce qu'on appelle le
Data Act, qui est le marché unique

143
00:08:27,840 --> 00:08:31,460
pour les données, qui vise à rendre
l'Europe plus attractive pour les

144
00:08:31,660 --> 00:08:38,240
investisseurs, mais également pour
trouver un cadre pour la data,

145
00:08:38,540 --> 00:08:42,820
pour la donnée parce qu'il y a
quelque chose qui est encore en

146
00:08:43,020 --> 00:08:46,240
train de se construire sur une
ligne à actes, donc pour l'intelligence

147
00:08:46,440 --> 00:08:47,200
artificielle.

148
00:08:47,400 --> 00:08:50,400
Mais ce à quoi je pensais donc,
c'est là, le Data Act,

149
00:08:50,720 --> 00:08:52,360
c'est simplement pour le marché
de la donnée.

150
00:08:52,560 --> 00:08:57,220
Et puis enfin, un autre règlement
européen qui voit le jour et qui

151
00:08:57,420 --> 00:09:01,800
s'intéresse et s'attaque à la liberté
des médias, le European Media Freedom

152
00:09:02,000 --> 00:09:04,580
Act, le MFA dans son acronyme.

153
00:09:04,840 --> 00:09:08,280
Ce règlement, c'est celui de la
défense de la liberté,

154
00:09:08,720 --> 00:09:12,060
de l'indépendance, du pluralisme
des médias, d'assurer finalement

155
00:09:12,260 --> 00:09:16,800
le bon fonctionnement du marché
intérieur des médias au sein de

156
00:09:17,000 --> 00:09:17,800
l'Union européenne.

157
00:09:18,000 --> 00:09:24,520
Voilà, j'en ai fini pour ce cours
consacré à la réglementation nationale,

158
00:09:24,720 --> 00:09:27,720
mais également européenne.

159
00:09:27,960 --> 00:09:30,580
On voit bien qu'un cadre est en
train de se mettre en place,

160
00:09:30,780 --> 00:09:33,860
des nouveaux outils,
des directives comme la directive SMA,

161
00:09:34,060 --> 00:09:35,100
mais également des règlements.

162
00:09:35,340 --> 00:09:39,920
Le DSA, le DMA, le European Media
Freedom Act sont des règlements

163
00:09:40,120 --> 00:09:44,280
qui visent à appréhender ces grands
acteurs des plateformes,

164
00:09:44,480 --> 00:09:48,300
que sont les plateformes numériques,
que sont ces géants du numérique,

165
00:09:48,500 --> 00:09:50,100
qui sont ce qu'on appelle les Big Tech.

166
00:09:50,400 --> 00:09:54,180
On voit bien que ce sont des acteurs
qui sont plus puissants économiquement

167
00:09:54,380 --> 00:09:55,140
et financièrement.

168
00:09:55,340 --> 00:09:57,610
Nous, on s'est intéressé à ces
acteurs dans le monde des médias.

169
00:09:57,810 --> 00:10:01,300
J'espère que ça nous aura permis
de mieux le comprendre et de comprendre

170
00:10:01,500 --> 00:10:05,220
l'appréhension économique dans
son ensemble, parce que défendre

171
00:10:05,420 --> 00:10:07,610
la liberté des médias,
c'est défendre notre démocratie.

172
00:10:07,810 --> 00:10:11,100
La question économique,
les questions de concurrence,

173
00:10:11,300 --> 00:10:15,220
des réglementations,
sont évidemment indispensables

174
00:10:15,420 --> 00:10:18,360
à la compréhension, mais participent
de cette défense de la liberté

175
00:10:18,560 --> 00:10:21,940
des médias et donc, dans d'autres
termes, de la défense de notre

176
00:10:22,140 --> 00:10:22,900
démocratie.

177
00:10:23,400 --> 00:10:25,560
Je vous remercie beaucoup de
l'attention que vous avez pu porter

178
00:10:25,760 --> 00:10:26,620
à l'ensemble des vidéos.

179
00:10:26,900 --> 00:10:29,000
Vous pouvez évidemment les revoir
autant que vous voulez.

180
00:10:29,740 --> 00:10:33,740
Ensuite, ce cours-là est accompagné
évidemment de TD.

181
00:10:34,320 --> 00:10:38,260
C'est un cours magistral qui est donné,
donc il est accompagné de TD.

182
00:10:38,580 --> 00:10:41,360
Donc, vous aurez Louise Drouin,
qui est la chargée de TD,

183
00:10:41,660 --> 00:10:48,580
qui viendra alimenter des séances
de travaux dirigés autour de ce

184
00:10:48,780 --> 00:10:51,960
cours et construit avec moi,
autour de ce cours consacré à

185
00:10:52,160 --> 00:10:53,740
l'économie des médias à l'ère
numérique.

186
00:10:54,080 --> 00:10:56,400
Voilà, je vous remercie beaucoup
pour l'attention portée.

187
00:10:56,620 --> 00:10:59,920
J'ai passé un très bon moment à
enregistrer ces vidéos.

188
00:11:00,320 --> 00:11:03,480
J'espère que vous-même,
vous aurez ressenti la même chose

189
00:11:03,680 --> 00:11:04,440
en les écoutant.

190
00:11:04,640 --> 00:11:05,680
Bon courage à vous.

191
00:11:05,880 --> 00:11:08,120
Je vous souhaite une très bonne
année universitaire.

192
00:11:09,340 --> 00:11:12,140
Je vous le dis maintenant alors
que vous allez regarder les vidéos

193
00:11:12,340 --> 00:11:15,960
au fur et à mesure, mais néanmoins,
j'espère que cette séance-là et

194
00:11:16,160 --> 00:11:18,640
ces cours-là vous auront permis
de mieux comprendre ce qu'est

195
00:11:18,840 --> 00:11:20,920
l'économie des médias et de vous
intéresser à cette problématique

196
00:11:21,120 --> 00:11:21,880
fondamentale.

197
00:11:22,080 --> 00:11:23,320
Bon courage à vous et à très bientôt.

198
00:11:23,520 --> 00:11:24,280
Merci beaucoup.

199
00:11:24,480 --> 00:11:25,240
Au revoir.