1
00:00:04,960 --> 00:00:09,660
Bonjour à tous et toutes et
bienvenue dans ce cours de

2
00:00:09,860 --> 00:00:11,720
droit et déontologie des médias.

3
00:00:12,520 --> 00:00:16,020
Alors, pour celles et ceux
qui auraient rejoint la

4
00:00:16,219 --> 00:00:18,980
licence numérique cette année,
je me présente brièvement.

5
00:00:19,260 --> 00:00:23,040
Je suis Agnès Granchet,
maître de conférences à l'IFP,

6
00:00:23,380 --> 00:00:25,940
directrice des études de l'IFP aussi,

7
00:00:26,340 --> 00:00:29,120
et juriste de formation.

8
00:00:30,920 --> 00:00:34,480
Alors, j'assure ce cours de
droit et déontologie des

9
00:00:34,680 --> 00:00:39,260
médias après avoir, pendant
plusieurs années, enseigné

10
00:00:39,460 --> 00:00:40,640
séparément ces deux matières.

11
00:00:42,180 --> 00:00:46,500
Alors, avant de rentrer dans
le vif du sujet et d'aborder

12
00:00:46,700 --> 00:00:49,900
la différence ou les points
communs entre le droit et la

13
00:00:50,100 --> 00:00:53,880
déontologie des médias,
quelques mots de présentation

14
00:00:54,080 --> 00:00:55,220
générale de ce cours.

15
00:00:55,620 --> 00:01:00,360
Donc, il s'agit d'un cours
magistral de 12 semaines qui

16
00:01:00,560 --> 00:01:03,960
est donc obligatoire en
troisième année de licence

17
00:01:04,160 --> 00:01:04,920
information-communication.

18
00:01:05,680 --> 00:01:08,980
C'est une matière
fondamentale donc qui sera

19
00:01:09,180 --> 00:01:11,720
assortie de travaux dirigés

20
00:01:11,920 --> 00:01:16,400
hebdomadaires. Il n'est pas

21
00:01:16,600 --> 00:01:19,440
exclu que dans ces travaux

22
00:01:19,640 --> 00:01:24,240
dirigés la personne qui en
sera chargée fasse appel à

23
00:01:24,440 --> 00:01:28,900
des connaissances que vous
avez vues l'année dernière en L2.

24
00:01:29,200 --> 00:01:31,540
Je vais m'efforcer d'en
rappeler un certain nombre,

25
00:01:31,980 --> 00:01:36,940
mais la déontologie des
médias se prête parfois un

26
00:01:37,420 --> 00:01:42,380
peu moins à des travaux
dirigés que le droit avec sa

27
00:01:43,060 --> 00:01:47,880
jurisprudence, les décisions
des instances de régulation notamment.

28
00:01:49,820 --> 00:01:51,700
Donc voilà, un cours assorti de TD.

29
00:01:53,080 --> 00:01:58,039
À la fin du cours, hélas,
mais c'est un impératif,

30
00:01:58,640 --> 00:02:03,600
il faut vous évaluer et donc
l'examen sur ce cours est un

31
00:02:03,800 --> 00:02:07,080
examen de trois heures pour
lequel je propose

32
00:02:07,280 --> 00:02:11,960
généralement une dissertation et,
ou je devrais dire, deux

33
00:02:12,160 --> 00:02:12,920
sujets au choix.

34
00:02:13,119 --> 00:02:15,520
Une dissertation et un
commentaire de documents qui

35
00:02:15,720 --> 00:02:17,680
est généralement un article de presse.

36
00:02:17,880 --> 00:02:19,600
Il peut y en avoir deux si ce
sont de petits articles,

37
00:02:20,040 --> 00:02:24,460
mais généralement c'est un
article de presse.

38
00:02:25,020 --> 00:02:29,980
Alors, si j'ai le temps,
je prendrai une ou deux

39
00:02:30,180 --> 00:02:34,940
vidéos sur un cas pratique,
si j'ose dire, un article de

40
00:02:35,140 --> 00:02:39,900
presse dont je vous montrerai
comment on peut l'analyser,

41
00:02:40,740 --> 00:02:42,260
en tout cas comment on peut
construire un plan de

42
00:02:42,459 --> 00:02:44,660
commentaire sur cet article de presse.

43
00:02:46,200 --> 00:02:50,280
Un cours magistral, un examen
et puis le droit et la

44
00:02:50,480 --> 00:02:53,080
déontologie des médias,
c'est une composante,

45
00:02:53,280 --> 00:02:56,800
des composantes des sciences
de l'information et de la

46
00:02:57,000 --> 00:02:59,160
communication. Je l'ai dit

47
00:02:59,359 --> 00:03:01,080
l'année dernière à propos du
droit de la communication,

48
00:03:01,740 --> 00:03:05,940
la branche juridique de l'objet média,
juridique et déontologique,

49
00:03:06,140 --> 00:03:08,800
elle est importante,
elle est souvent lacunaire

50
00:03:09,000 --> 00:03:10,980
chez les professionnels du secteur.

51
00:03:12,800 --> 00:03:16,780
Je ne peux qu'inciter celles
et ceux d'entre vous qui

52
00:03:16,980 --> 00:03:18,480
envisagent de passer les
concours d'école de

53
00:03:18,679 --> 00:03:20,940
journalisme à s'intéresser à
cette matière parce que la

54
00:03:21,140 --> 00:03:24,520
déontologie du journalisme
fait partie des programmes

55
00:03:24,720 --> 00:03:29,060
des écoles reconnues par la
profession et donc il n'est pas exclu,

56
00:03:29,260 --> 00:03:33,540
il est même certain qu'à
l'oral de ces concours vous

57
00:03:33,739 --> 00:03:36,000
soient posées des questions
de déontologie journalistique.

58
00:03:36,760 --> 00:03:41,580
Et puis bon, le droit des
médias comme la déontologie des médias,

59
00:03:41,780 --> 00:03:44,080
comme le droit de la communication,
ce sont évidemment des

60
00:03:44,280 --> 00:03:47,080
disciplines vivantes où il y
a toujours beaucoup

61
00:03:47,280 --> 00:03:50,500
d'actualités donc je
m'efforce d'en faire état,

62
00:03:50,700 --> 00:03:51,640
le cas échéant.

63
00:03:52,380 --> 00:03:54,780
Voilà pour la présentation
générale du cours.

64
00:03:54,980 --> 00:03:59,740
Alors maintenant, sur le fond,
quelle est la différence

65
00:04:00,440 --> 00:04:04,640
entre le droit et la
déontologie des médias ou,

66
00:04:04,839 --> 00:04:07,520
autrement dit, qu'est-ce que
la déontologie des médias ?

67
00:04:07,720 --> 00:04:11,120
Alors, je rappelle, je crois
que l'année dernière je

68
00:04:11,320 --> 00:04:14,480
n'avais pas donné la
définition juridique des

69
00:04:14,679 --> 00:04:17,720
médias proposée notamment par
Emmanuel Derieux.

70
00:04:17,920 --> 00:04:22,680
Emmanuel Derieux dans son
ouvrage "Le droit des médias",

71
00:04:24,180 --> 00:04:29,140
qui est reparu l'année dernière,
nous dit que "relèvent des

72
00:04:29,600 --> 00:04:32,580
médias toutes les activités qui,
au moyen de l'écrit,

73
00:04:32,860 --> 00:04:37,420
de la parole, de l'image,
du son ou de toute autre

74
00:04:37,620 --> 00:04:40,860
forme de signe permettant
l'expression des idées et la

75
00:04:41,060 --> 00:04:44,780
diffusion de l'information,
contribuent, par quelques

76
00:04:44,979 --> 00:04:48,140
vecteurs de l'imprimé au
numérique que ce soit,

77
00:04:48,340 --> 00:04:52,780
à rendre publics des faits,
des données, des connaissances,

78
00:04:53,060 --> 00:04:55,380
des idées, des sentiments,
des opinions".

79
00:04:55,820 --> 00:04:59,840
Vous trouverez cette
définition à la page 35 au

80
00:05:00,039 --> 00:05:02,980
paragraphe 8 de son ouvrage
de droit des médias.

81
00:05:03,820 --> 00:05:07,780
Donc, le droit des médias,
je vous avais dit : le droit

82
00:05:07,979 --> 00:05:09,640
de la communication,
c'est le droit de la publication ;

83
00:05:10,240 --> 00:05:13,540
le droit des médias,
c'est l'ensemble des règles et,

84
00:05:13,740 --> 00:05:17,780
par extension, la discipline
juridique qui rassemble ces

85
00:05:17,979 --> 00:05:22,739
règles relatives aux médias
ou activités de communication

86
00:05:22,939 --> 00:05:25,340
publique. Alors, l'année dernière,

87
00:05:25,539 --> 00:05:29,320
je vous avais, j'avais tenté
de donner une brève

88
00:05:29,520 --> 00:05:34,280
définition du droit en vous

89
00:05:34,960 --> 00:05:39,060
disant que le droit,
le droit que j'avais appelé

90
00:05:39,260 --> 00:05:43,640
objectif par opposition au
droit subjectif qui sont les

91
00:05:43,840 --> 00:05:46,820
facultés individuelles
reconnues aux citoyens,

92
00:05:47,020 --> 00:05:51,900
je vous avais dit, "le droit objectif,
donc, c'est un ensemble de

93
00:05:52,200 --> 00:05:57,159
règles de conduite générale
et impersonnelle, abstraite,

94
00:05:57,700 --> 00:06:01,580
obligatoire et coercitive",
je ne reviens pas sur ces

95
00:06:01,780 --> 00:06:02,539
différents éléments.

96
00:06:03,740 --> 00:06:06,960
Le deuxième point, c'était
que ces règles, générale et

97
00:06:07,159 --> 00:06:09,120
impersonnelle, abstraite,
obligatoire et coercitive,

98
00:06:09,320 --> 00:06:12,420
"elles sont élaborées et
sanctionnées par la puissance

99
00:06:12,620 --> 00:06:16,500
publique, l'État ou des

100
00:06:16,700 --> 00:06:21,460
instances de régulation afin
de régir et d'organiser la

101
00:06:21,720 --> 00:06:22,480
vie en société".

102
00:06:22,860 --> 00:06:27,560
Et je vous avais dit que non
seulement ce droit objectif

103
00:06:27,760 --> 00:06:31,260
s'opposait au droit subjectif,
les facultés reconnues aux

104
00:06:31,460 --> 00:06:36,219
personnes physiques et morales,
mais que "ce droit s'opposait

105
00:06:36,420 --> 00:06:40,600
à la déontologie" que j'avais
brièvement définies comme "un

106
00:06:40,800 --> 00:06:43,840
ensemble de règles de
conduite volontairement

107
00:06:44,039 --> 00:06:47,440
adoptées et sanctionnées par
une profession organisée".

108
00:06:49,040 --> 00:06:52,160
C'est l'objet de cette

109
00:06:52,360 --> 00:06:57,120
introduction d'essayer de
définir ce qu'est la

110
00:06:57,800 --> 00:07:00,080
déontologie des médias au
regard du droit.

111
00:07:04,240 --> 00:07:09,200
Avant de définir ce que

112
00:07:10,960 --> 00:07:13,980
j'entends par déontologie des médias,
je rappelle que le droit,

113
00:07:14,360 --> 00:07:18,420
je l'ai dit assez sommairement,
ce sont donc un ensemble de

114
00:07:18,620 --> 00:07:23,380
règles adoptées et
sanctionnées par la puissance

115
00:07:23,580 --> 00:07:26,680
publique, à la fois l'État,

116
00:07:26,980 --> 00:07:29,780
donc le législateur qui

117
00:07:29,979 --> 00:07:33,500
adopte des lois, le Parlement,

118
00:07:33,760 --> 00:07:36,260
des autorités investies du

119
00:07:36,460 --> 00:07:41,219
pouvoir réglementaire qui exécutent,
qui font application de cette

120
00:07:41,740 --> 00:07:44,860
loi par des règlements,
et ces lois et règlements

121
00:07:45,060 --> 00:07:47,660
sont sanctionnés par des

122
00:07:47,860 --> 00:07:52,620
juridictions judiciaires ou
administratives. J'avais

123
00:07:53,340 --> 00:07:54,220
évoqué cette question.

124
00:07:54,480 --> 00:07:57,820
Alors, ce droit qu'on
pourrait qualifier de dur,

125
00:07:58,200 --> 00:08:00,420
on ne parle pas de droit dur,
on parle de droit, je

126
00:08:00,620 --> 00:08:02,460
l'appelle réglementation,
autrement dit c'est

127
00:08:02,659 --> 00:08:07,100
l'ensemble des règles qui
émanent de l'État, de la

128
00:08:07,300 --> 00:08:11,800
puissance publique, pouvoir
législatif, pouvoir

129
00:08:12,000 --> 00:08:16,620
réglementaire et application
par le pouvoir judiciaire.

130
00:08:16,820 --> 00:08:20,780
À côté de ce droit et de
cette réglementation,

131
00:08:21,300 --> 00:08:25,020
nous avions évoqué la
régulation de la

132
00:08:25,219 --> 00:08:26,980
communication audiovisuelle
et numérique, nous en

133
00:08:27,180 --> 00:08:28,780
reparlerons nécessairement
puisqu'il y a eu des

134
00:08:28,979 --> 00:08:31,980
évolutions législatives
depuis l'année dernière.

135
00:08:33,260 --> 00:08:36,559
La régulation, au regard de
cette réglementation,

136
00:08:36,940 --> 00:08:41,480
elle est le fait d'autorités
administratives ou publiques

137
00:08:41,680 --> 00:08:44,680
indépendantes en droit.

138
00:08:44,960 --> 00:08:47,780
Le terme de régulation est
assez galvaudé, on parle de

139
00:08:47,980 --> 00:08:50,240
régulation des réseaux
sociaux numériques, on parle

140
00:08:50,440 --> 00:08:54,420
de régulation alors que le
terme régulation a un sens

141
00:08:54,620 --> 00:08:57,880
sur le plan économique,
mais en droit il a un sens

142
00:08:58,080 --> 00:09:01,960
assez précis, c'est un
système de gestion d'un

143
00:09:02,160 --> 00:09:06,000
secteur par une autorité
publique ou administrative

144
00:09:06,200 --> 00:09:10,320
indépendante, donc ça relève
du droit puisque c'est une

145
00:09:10,520 --> 00:09:14,660
autorité publique, elle est
indépendante parce qu'elle

146
00:09:14,860 --> 00:09:18,940
est chargée de garantir
l'exercice d'une ou plusieurs

147
00:09:19,140 --> 00:09:23,640
libertés publiques fondamentales,
dans le cas de l'Arcom c'est

148
00:09:23,840 --> 00:09:27,040
la liberté de communication
au public par voie électronique,

149
00:09:27,320 --> 00:09:30,000
dans le cas de la Commission
nationale de l'informatique

150
00:09:30,200 --> 00:09:33,640
et des libertés ça va être la
protection des données à

151
00:09:33,840 --> 00:09:35,600
caractère personnel par exemple.

152
00:09:35,840 --> 00:09:38,740
Donc, la régulation,
on parle de droit souple

153
00:09:38,940 --> 00:09:42,880
parce que dans ce système qui

154
00:09:43,080 --> 00:09:47,080
relève du droit, les règles
sont adoptées par une

155
00:09:47,280 --> 00:09:52,040
autorité administrative ou
publique indépendante qui

156
00:09:52,640 --> 00:09:57,600
dispose aussi d'un pouvoir de
sanction bien entendu sous le

157
00:09:57,800 --> 00:10:02,640
contrôle du juge
administratif ou judiciaire

158
00:10:02,840 --> 00:10:06,680
puisqu’une autorité
administrative ou publique ne

159
00:10:06,880 --> 00:10:10,680
peut pas être à la fois,
j'allais dire juge et partie,

160
00:10:11,060 --> 00:10:14,080
appliquer les règles et les
sanctionner sans aucun

161
00:10:14,280 --> 00:10:15,540
recours juridictionnel.

162
00:10:16,220 --> 00:10:19,140
Donc, la réglementation et la
régulation, ça relève du droit.

163
00:10:19,440 --> 00:10:24,400
À côté de ce droit, la déontologie,
on parle aussi d'autorégulation,

164
00:10:25,540 --> 00:10:29,620
c'est donc un ensemble de
règles adoptées et

165
00:10:29,820 --> 00:10:33,240
sanctionnées par une
profession organisée,

166
00:10:33,440 --> 00:10:36,040
on parle de déontologie des médecins,

167
00:10:36,300 --> 00:10:40,680
des avocats, des journalistes,
la question étant de savoir

168
00:10:40,880 --> 00:10:45,320
si le journalisme est une
profession organisée et ces

169
00:10:45,520 --> 00:10:48,660
règles volontairement
adoptées par ces professions

170
00:10:48,860 --> 00:10:53,620
sont sanctionnées par des
instances professionnelles à

171
00:10:53,820 --> 00:10:56,640
la différence des règles de
droit qui sont sanctionnées

172
00:10:56,840 --> 00:11:00,200
par les juridictions ou
éventuellement les autorités

173
00:11:00,400 --> 00:11:01,300
publiques indépendantes.

174
00:11:01,500 --> 00:11:04,400
Alors, pour être un peu plus précis,

175
00:11:04,840 --> 00:11:09,800
je vais prendre une
définition de la déontologie

176
00:11:10,300 --> 00:11:13,900
des journalistes, mais qui a
vocation à s'appliquer de

177
00:11:14,100 --> 00:11:18,420
façon plus large que
j'emprunte à Diane de

178
00:11:18,620 --> 00:11:22,160
Bellescize dans un article
intitulé Éthique et

179
00:11:22,360 --> 00:11:26,300
déontologie des journalistes
publié dans un ouvrage aux

180
00:11:26,500 --> 00:11:31,020
Éditions Ellipses intitulé "Médias,
information et communication"

181
00:11:31,220 --> 00:11:35,780
en 2009 et cette définition,

182
00:11:36,020 --> 00:11:40,980
Diane de Bellescize écrit la
chose suivante : "la déontologie,

183
00:11:41,180 --> 00:11:43,920
ce terme vient du grec déone

184
00:11:44,120 --> 00:11:47,340
qui signifie devoir et logos discours,

185
00:11:47,540 --> 00:11:51,860
est l'ensemble des règles de
conduite professionnelle

186
00:11:52,060 --> 00:11:56,820
qu'une profession, ici les
journalistes, se donne à

187
00:11:57,500 --> 00:12:00,160
elle-même et dont elle est
censée assurer le respect

188
00:12:00,360 --> 00:12:04,340
dans le cadre d'une
autorégulation ou autodiscipline."

189
00:12:05,440 --> 00:12:08,620
Donc, dans cette définition,

190
00:12:08,820 --> 00:12:11,860
il y a deux éléments que j'ai

191
00:12:12,060 --> 00:12:14,780
déjà évoqués : la déontologie,

192
00:12:14,980 --> 00:12:19,720
alors l'étymologie parle de devoir,
mais la déontologie comprend

193
00:12:19,920 --> 00:12:20,880
aussi des droits.

194
00:12:22,360 --> 00:12:25,720
Deux éléments dans cette
définition auxquels je vais

195
00:12:25,920 --> 00:12:29,560
en rajouter un troisième :
le premier, c'est que la déontologie,

196
00:12:29,760 --> 00:12:33,000
ce sont des règles de
conduite ou de bonne pratique

197
00:12:33,200 --> 00:12:37,960
professionnelle ; le deuxième élément,
c'est que ces règles sont

198
00:12:38,520 --> 00:12:40,620
adoptées et sanctionnées par

199
00:12:40,820 --> 00:12:45,580
une profession organisée et à
ces deux éléments qui

200
00:12:45,860 --> 00:12:49,080
figurent dans la définition
proposée j'en rajoute un

201
00:12:49,280 --> 00:12:51,640
troisième qui est que

202
00:12:51,840 --> 00:12:56,000
l'objectif de ces règles

203
00:12:56,200 --> 00:12:59,440
adoptées et sanctionnées par
une profession est

204
00:12:59,640 --> 00:13:03,320
d'améliorer la qualité du
service rendu au public,

205
00:13:03,520 --> 00:13:06,240
dans le cas des journalistes
de l'information délivrée,

206
00:13:06,440 --> 00:13:11,200
afin d'améliorer la qualité

207
00:13:16,820 --> 00:13:21,780
du service et par la même la
confiance du public dans les médias,

208
00:13:22,000 --> 00:13:25,860
et surtout d'adapter les

209
00:13:26,060 --> 00:13:30,080
règles aux contraintes
spécifiques d'une activité,

210
00:13:30,280 --> 00:13:33,280
ce qui est l'intérêt
essentiel de la déontologie

211
00:13:33,480 --> 00:13:34,260
par rapport au droit.

212
00:13:34,580 --> 00:13:38,760
Donc, en adoptant des règles

213
00:13:38,960 --> 00:13:43,720
professionnelles sanctionnées
par la profession, la

214
00:13:43,920 --> 00:13:48,220
déontologie a vocation à
limiter le rôle du droit et à

215
00:13:48,420 --> 00:13:50,240
renforcer la liberté des
professionnels. Donc,

216
00:13:50,440 --> 00:13:55,200
la déontologie s'inscrit dans
une dialectique entre responsabilités,

217
00:13:55,400 --> 00:13:59,620
puisque c'est un ensemble de
devoirs et liberté, puisque

218
00:13:59,820 --> 00:14:02,400
l'objectif est de renforcer

219
00:14:02,600 --> 00:14:05,540
la liberté des professionnels

220
00:14:05,740 --> 00:14:09,980
concernés. Je vais développer

221
00:14:10,180 --> 00:14:12,040
successivement ces trois points.

222
00:14:13,440 --> 00:14:18,400
Le premier et le plus simple :

223
00:14:18,680 --> 00:14:19,740
la déontologie.

224
00:14:19,940 --> 00:14:22,080
Ce sont des règles de bonne
conduite ou de bonnes

225
00:14:22,280 --> 00:14:23,540
pratiques professionnelles.

226
00:14:23,800 --> 00:14:28,760
La déontologie des médias,
elle énonce les droits et les devoirs,

227
00:14:29,120 --> 00:14:32,180
pas que les devoirs,
des professionnels des médias

228
00:14:32,380 --> 00:14:34,240
donc ce peut être les
journalistes comme dans le

229
00:14:34,440 --> 00:14:39,160
cas envisagé par Diane de Bellescize,
mais ce peut être d'autres

230
00:14:39,360 --> 00:14:44,120
professionnels de la
communication comme les publicitaires,

231
00:14:44,420 --> 00:14:49,380
annonceurs, agences,
etc., les professionnels de

232
00:14:49,660 --> 00:14:51,600
l'animation et de la
programmation en matière

233
00:14:51,800 --> 00:14:54,860
audiovisuelle, les instituts
de sondage, etc.

234
00:14:57,960 --> 00:15:02,640
Ces droits et devoirs des

235
00:15:02,840 --> 00:15:07,600
professionnels des médias,
donc c'est l'objet de la

236
00:15:07,960 --> 00:15:12,140
déontologie des médias,
mais c'est aussi dans une

237
00:15:12,340 --> 00:15:15,660
certaine mesure l'objet du
droit des médias donc ici on

238
00:15:15,860 --> 00:15:20,620
voit que la distinction,
en tout cas quant à la

239
00:15:21,220 --> 00:15:24,980
substance des règles entre la
déontologie et le droit,

240
00:15:25,180 --> 00:15:28,040
n'est pas nécessairement

241
00:15:28,240 --> 00:15:32,580
évidente à faire : le droit,
je vous l'ai dit, c'est aussi

242
00:15:32,780 --> 00:15:35,960
un ensemble de règles générales,
impersonnelles, obligatoires,

243
00:15:36,160 --> 00:15:37,480
etc., qui ont vocation à

244
00:15:37,680 --> 00:15:42,000
régir la vie en société pour
maintenir leur public,

245
00:15:42,200 --> 00:15:44,420
mais aussi assurer les droits
et libertés de chacun,

246
00:15:44,620 --> 00:15:47,860
donc dans une certaine mesure
le droit a aussi pour

247
00:15:48,060 --> 00:15:51,720
vocation d'édicter des règles
de bonne conduite ou de

248
00:15:51,920 --> 00:15:53,140
bonnes pratiques professionnelles.

249
00:15:53,340 --> 00:15:57,660
Alors, je ne vais pas être
très longue ici, mais je vais

250
00:15:57,860 --> 00:16:02,620
en donner quelques exemples :
le premier, c'est la

251
00:16:02,820 --> 00:16:04,420
protection des sources
d'information des

252
00:16:04,620 --> 00:16:07,780
journalistes dont je vais
reparler dans un cours ultérieur,

253
00:16:07,980 --> 00:16:11,520
c'est un principe qui a
d'abord été consacré par la

254
00:16:11,720 --> 00:16:14,360
déontologie journalistique
notamment par le premier

255
00:16:14,560 --> 00:16:17,340
texte déontologique qui est

256
00:16:17,540 --> 00:16:21,260
la charte de 1918, Charte des
droits et devoirs des

257
00:16:21,460 --> 00:16:24,620
journalistes français adoptée
en 1918 par le syndicat des

258
00:16:24,820 --> 00:16:26,420
journalistes. Cette

259
00:16:26,620 --> 00:16:29,200
protection du secret des
sources d'information,

260
00:16:29,400 --> 00:16:32,820
elle est aujourd'hui
consacrée par le droit et

261
00:16:33,020 --> 00:16:36,720
plus précisément par
l'article 2 de la loi du 29

262
00:16:36,920 --> 00:16:41,680
juillet 1881, mais c'est un
principe au départ de nature

263
00:16:42,120 --> 00:16:43,960
déontologique. Même chose

264
00:16:44,160 --> 00:16:46,140
pour le droit d'opposition
qui est consacré à l'article

265
00:16:46,340 --> 00:16:49,540
2 bis de la loi de 1881,
c'est le droit pour un

266
00:16:49,740 --> 00:16:51,460
journaliste de refuser toute pression,

267
00:16:56,480 --> 00:17:01,440
le droit de ne pas accepter

268
00:17:02,720 --> 00:17:05,420
un acte qui serait contraire
à sa conviction

269
00:17:05,620 --> 00:17:09,660
professionnelle formée dans
le respect de la Charte

270
00:17:09,860 --> 00:17:11,880
déontologique de son
entreprise ou de la société,

271
00:17:12,080 --> 00:17:14,380
de sa société éditrice.

272
00:17:14,580 --> 00:17:16,540
Protection des sources,
droits d'opposition,

273
00:17:16,740 --> 00:17:19,660
la clause de conscience dont
je vais je parlerai un peu

274
00:17:19,860 --> 00:17:23,240
plus longuement qui est le
droit pour un journaliste

275
00:17:23,440 --> 00:17:27,000
dans certaines circonstances,
dans trois cas particuliers,

276
00:17:27,200 --> 00:17:30,440
de démissionner en ayant
droit à des indemnités de

277
00:17:30,640 --> 00:17:33,580
licenciement donc tous ces
exemples montrent que

278
00:17:33,780 --> 00:17:37,300
finalement les règles de
bonne conduite et de bonne

279
00:17:37,500 --> 00:17:39,980
pratique professionnelle,
c'est l'essence de la

280
00:17:40,180 --> 00:17:43,460
déontologie notamment de la
déontologie journalistique,

281
00:17:43,660 --> 00:17:46,480
mais j'aurais pu prendre des
exemples en matière de publicité aussi,

282
00:17:46,680 --> 00:17:51,440
mais c'est aussi des
préoccupations du droit.

283
00:17:52,160 --> 00:17:57,120
Ces droits et devoirs des

284
00:18:01,320 --> 00:18:04,260
journalistes, donner des
exemples dans les relations

285
00:18:04,460 --> 00:18:08,700
des journalistes avec leurs sources,
leur employeur, etc.,

286
00:18:08,900 --> 00:18:13,000
mais bien sûr tout ce qui
relève de la responsabilité

287
00:18:13,200 --> 00:18:16,380
des journalistes à l'égard du
public qu'il s'agisse de la

288
00:18:16,580 --> 00:18:19,120
qualité de l'information, —
exactitude, honnêteté de

289
00:18:19,320 --> 00:18:23,040
l'information ou du respect
des personnes —, rappelez-vous,

290
00:18:23,240 --> 00:18:24,960
on a évoqué la dernière

291
00:18:25,160 --> 00:18:29,920
abondamment les délits de diffamation,

292
00:18:30,960 --> 00:18:35,920
d'injures, les sanctions de

293
00:18:36,600 --> 00:18:38,940
l'atteinte à la présomption
d'innocence, etc.

294
00:18:39,520 --> 00:18:43,360
Donc, ici qu'il s'agisse des

295
00:18:43,560 --> 00:18:46,900
relations des professionnels
des médias avec leurs leurs

296
00:18:47,100 --> 00:18:51,220
partenaires ou de leurs
responsabilités à l'égard du public,

297
00:18:52,440 --> 00:18:56,860
le droit et la déontologie se

298
00:18:57,060 --> 00:19:01,240
complètent ou parfois c'est redondant,

299
00:19:01,440 --> 00:19:05,060
parfois la déontologie vient
suppléer le droit, ça a été

300
00:19:05,260 --> 00:19:08,660
longtemps le cas des
influenceurs qui étaient

301
00:19:08,860 --> 00:19:13,260
ignorés par le droit jusqu'à
une loi du 9 juin 2023 et que

302
00:19:13,460 --> 00:19:15,380
la déontologie publicitaire

303
00:19:15,580 --> 00:19:20,340
avait pris en compte dans une
recommandation de l'autorité

304
00:19:20,860 --> 00:19:24,220
de régulation professionnelle
de la publicité.

305
00:19:24,420 --> 00:19:28,980
Je pourrais prendre un
exemple en ce qui concerne la

306
00:19:29,180 --> 00:19:31,040
qualité de l'information,
vous savez peut-être que le

307
00:19:31,240 --> 00:19:35,300
statut de l'Agence
France-Presse qui est régie

308
00:19:35,500 --> 00:19:39,760
par une loi du 10 janvier
1957 impose à "l'Agence

309
00:19:39,960 --> 00:19:44,040
France-Presse de rechercher
en France et à l'étranger les

310
00:19:44,240 --> 00:19:47,180
éléments d'une information
complète et objective",

311
00:19:47,380 --> 00:19:51,800
l'exactitude et l'objectivité
de l'information font partie

312
00:19:52,000 --> 00:19:55,680
des obligations fondamentales
de l'AFP et ce sont des

313
00:19:55,880 --> 00:19:59,220
obligations éminemment déontologiques,
si j'ose dire.

314
00:19:59,420 --> 00:20:03,280
Donc quant à la substance des
règles il y a quand même

315
00:20:03,480 --> 00:20:07,340
beaucoup de similitudes entre
la déontologie et le droit.