1
00:00:05,000 --> 00:00:09,960
Le dernier élément de
définition de la déontologie,

2
00:00:10,580 --> 00:00:14,760
qui ne figurait pas dans la
définition donnée par Diane

3
00:00:14,959 --> 00:00:17,620
de Bellescize à propos de la
déontologie journalistique,

4
00:00:17,960 --> 00:00:19,360
mais sur lequel je souhaite insister,

5
00:00:19,660 --> 00:00:23,700
c'est l'objectif d'améliorer

6
00:00:23,900 --> 00:00:27,080
la qualité du service rendu au public.

7
00:00:27,360 --> 00:00:30,500
Qu'il s'agisse de publicité,

8
00:00:30,700 --> 00:00:35,100
par exemple, pour améliorer

9
00:00:35,300 --> 00:00:37,520
la confiance du public dans
les médias concernés,

10
00:00:38,960 --> 00:00:42,900
assurer une adaptation et
donc une plus grande

11
00:00:43,100 --> 00:00:45,720
souplesse des règles
applicables par rapport au droit,

12
00:00:45,920 --> 00:00:50,400
aux contraintes spécifiques
de l'activité concernée,

13
00:00:50,660 --> 00:00:54,680
et puis, par la même,
limiter, donc responsabiliser,

14
00:00:54,920 --> 00:00:59,440
et en responsabilisant les médias,
limiter le rôle du droit et

15
00:00:59,640 --> 00:01:03,260
renforcer la liberté de ces
professionnels des médias.

16
00:01:05,540 --> 00:01:10,500
L'idée de la déontologie,

17
00:01:11,840 --> 00:01:15,420
en s'imposant des règles de
déontologie dont elles

18
00:01:15,620 --> 00:01:19,980
assurent le respect,
les médias, enfin les

19
00:01:20,180 --> 00:01:22,420
professionnels des médias,
les professions médiatiques

20
00:01:22,620 --> 00:01:25,980
manifestent le souci

21
00:01:26,180 --> 00:01:29,380
d'assumer leur responsabilité
vis-à-vis du public,

22
00:01:29,880 --> 00:01:34,839
responsabilité qui existe
déjà en droit, et par la même,

23
00:01:35,039 --> 00:01:39,180
en assumant leur responsabilité,
de mieux garantir leur liberté.

24
00:01:39,560 --> 00:01:44,120
Alors, ça peut paraître un peu étrange,
mais l'idée de responsabilité

25
00:01:44,320 --> 00:01:47,440
vis-à-vis du public,
on parle de responsabilité

26
00:01:47,640 --> 00:01:52,399
sociale des médias, c'est un moyen,

27
00:01:52,660 --> 00:01:57,000
en fait, de garantir la

28
00:01:57,200 --> 00:02:01,780
confiance du public et,
dans le même temps, la

29
00:02:01,980 --> 00:02:03,420
crédibilité des médias.

30
00:02:03,620 --> 00:02:06,000
Alors, là encore, vous
pourriez me dire : en fait,

31
00:02:06,200 --> 00:02:10,560
vous verrez que dans toutes
les chartes de déontologie

32
00:02:10,759 --> 00:02:15,520
journalistique, notamment dès
la Charte de 1918, un

33
00:02:16,160 --> 00:02:19,000
journaliste digne de ce nom
prend la responsabilité de

34
00:02:19,200 --> 00:02:20,660
tous ses écrits, même anonymes.

35
00:02:20,859 --> 00:02:25,800
C'est à la fois une garantie
du droit du public à une

36
00:02:26,220 --> 00:02:29,220
information exacte, honnête,
sincère, etc.,

37
00:02:29,420 --> 00:02:32,840
et puis un engagement de
respecter les personnes,

38
00:02:33,040 --> 00:02:36,160
qu'il s'agisse des acteurs ou
des destinataires de l'information.

39
00:02:36,600 --> 00:02:41,040
Alors, la responsabilité des médias,
elle existe en droit.

40
00:02:41,260 --> 00:02:44,660
C'est, on l'a vu l'année dernière,
la sanction des abus de la

41
00:02:44,859 --> 00:02:47,940
liberté d'expression,
que cette sanction soit

42
00:02:48,140 --> 00:02:49,080
civile ou pénale.

43
00:02:49,420 --> 00:02:54,380
Donc, à quoi bon rajouter une
responsabilité de nature

44
00:02:54,580 --> 00:02:57,860
déontologique, essentiellement morale,
je vous l'ai dit, parce qu'à

45
00:02:58,060 --> 00:03:02,180
la différence du juge,
qui peut infliger des amendes,

46
00:03:02,380 --> 00:03:05,080
voire des peines de prison
lorsqu'il s'agit du juge pénal,

47
00:03:05,280 --> 00:03:07,860
ou des dommages et intérêts
lorsqu'il s'agit du juge civil,

48
00:03:08,160 --> 00:03:12,320
les instances de déontologie,
conseil de presse, jury de

49
00:03:12,519 --> 00:03:15,720
déontologie publicitaire,
médiateur, comité d'éthique,

50
00:03:15,920 --> 00:03:18,600
infligent des sanctions
essentiellement morales.

51
00:03:18,900 --> 00:03:23,860
Alors, dans un rapport qui a
précédé la création du

52
00:03:24,480 --> 00:03:26,740
conseil de déontologie
journalistique et de médiation,

53
00:03:26,940 --> 00:03:30,360
d'ailleurs, qui s'appelait
"Confiance et liberté :

54
00:03:30,560 --> 00:03:33,140
vers la création d'une
instance d'autorégulation et

55
00:03:33,339 --> 00:03:37,900
de médiation de l'information",
Emmanuel Hogg citait,

56
00:03:38,100 --> 00:03:40,920
donc c'est un rapport qui
date de 2019 et qui a

57
00:03:41,119 --> 00:03:45,880
d'ailleurs suscité une part
des critiques contre le CDJM,

58
00:03:46,300 --> 00:03:49,620
puisque le Conseil de
déontologie journalistique et

59
00:03:49,820 --> 00:03:54,440
de médiation a été suspecté
d'être une initiative des

60
00:03:54,640 --> 00:03:57,760
pouvoirs publics, le rapport
d'Emmanuel Hogg ayant été

61
00:03:57,959 --> 00:04:00,360
commandé par les pouvoirs publics.

62
00:04:00,560 --> 00:04:05,520
Et dans ce rapport, Emmanuel
Hogg cite Joseph Pulitzer,

63
00:04:05,800 --> 00:04:10,720
qui écrit : "Sans confiance du public,
il n'y a pas d'influence possible."

64
00:04:11,240 --> 00:04:13,480
Alors, tous les ans,

65
00:04:13,679 --> 00:04:17,320
La Croix et Kantar Public

66
00:04:17,519 --> 00:04:20,279
publient un baromètre de la

67
00:04:20,479 --> 00:04:23,420
confiance des médias sur l'actualité,

68
00:04:23,620 --> 00:04:26,500
et quand bien même cette

69
00:04:26,700 --> 00:04:30,620
confiance peut paraître s'améliorer,

70
00:04:30,820 --> 00:04:35,700
en tout cas, reste assez importante,

71
00:04:38,280 --> 00:04:40,680
au moins pour les médias
utilisés quotidiennement.

72
00:04:40,880 --> 00:04:45,820
Donc, il reste que les
journalistes sont toujours

73
00:04:47,460 --> 00:04:50,720
suspectés de ne pas être indépendants,
notamment des pouvoirs

74
00:04:50,920 --> 00:04:53,200
politiques et économiques.

75
00:04:54,260 --> 00:04:57,800
Je vous renvoie au dernier
barème qui a été publié le 22

76
00:04:58,000 --> 00:05:00,440
novembre 2023.

77
00:05:05,000 --> 00:05:07,860
Assumer ses responsabilités,
c'est un moyen d'améliorer la

78
00:05:08,060 --> 00:05:10,840
confiance du public dans les médias.

79
00:05:11,040 --> 00:05:16,000
Et puis, la contrepartie de

80
00:05:18,760 --> 00:05:22,280
cette responsabilité,

81
00:05:22,479 --> 00:05:25,580
c'est la liberté.

82
00:05:28,320 --> 00:05:30,400
Il y a un rapport de
l'Observatoire de la

83
00:05:30,599 --> 00:05:32,540
déontologie de l'information,
qui est l'organe qui a

84
00:05:32,740 --> 00:05:35,860
précédé la création du
Conseil de déontologie

85
00:05:36,060 --> 00:05:37,800
journalistique et de médiation,
qui s'appelait "Pour une

86
00:05:38,000 --> 00:05:39,460
information libre et responsable".

87
00:05:40,220 --> 00:05:42,580
Je crois vous avoir expliqué
l'année dernière que la

88
00:05:42,780 --> 00:05:45,420
liberté d'expression ne va
pas sans sanction des abus,

89
00:05:45,620 --> 00:05:48,260
mais qu'en même temps,
la sanction des abus,

90
00:05:48,520 --> 00:05:52,740
la responsabilité des médias,
des journalistes au regard

91
00:05:52,940 --> 00:05:55,440
des contenus publiés,
c'est une condition de leur

92
00:05:55,640 --> 00:05:56,400
propre liberté.

93
00:05:56,900 --> 00:06:00,480
Le même rapport d'Emmanuel Hogg cite,

94
00:06:01,300 --> 00:06:04,200
et là encore, confusion entre
droit et déontologie,

95
00:06:04,560 --> 00:06:07,000
l'article 11 de la
Déclaration des droits de

96
00:06:07,200 --> 00:06:09,620
l'homme et du citoyen,
qui est le fondement

97
00:06:09,820 --> 00:06:13,220
constitutionnel de la libre
communication des pensées et

98
00:06:13,420 --> 00:06:18,020
des opinions, et l'article 19
de la Déclaration universelle

99
00:06:18,219 --> 00:06:22,040
des droits de l'homme de 1948,
qui, bien que n'ayant pas de

100
00:06:22,240 --> 00:06:26,320
force contraignante,
a une forte valeur symbolique

101
00:06:26,520 --> 00:06:31,280
en posant que tout individu a
droit à la liberté d'opinion

102
00:06:31,760 --> 00:06:35,180
et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas

103
00:06:35,380 --> 00:06:38,820
être inquiété pour ses
opinions et celui de chercher,

104
00:06:39,020 --> 00:06:42,680
de recevoir et de répandre,
sans considération de frontières,

105
00:06:42,880 --> 00:06:44,680
les informations et les idées
par quelques moyens

106
00:06:44,880 --> 00:06:46,160
d'expression que ce soit.

107
00:06:46,580 --> 00:06:51,539
Donc, la responsabilisation

108
00:06:51,780 --> 00:06:56,020
des médias par l'adoption
d'une déontologie et le

109
00:06:56,219 --> 00:07:00,979
respect de cette déontologie,
c'est le moyen de garantir

110
00:07:01,179 --> 00:07:05,140
leur liberté dans une forme
de dialectique entre liberté

111
00:07:05,340 --> 00:07:06,740
et responsabilité.

112
00:07:06,960 --> 00:07:11,919
Alors, ce souci du rôle de la

113
00:07:17,020 --> 00:07:21,140
déontologie pour garantir la
liberté des médias, ça

114
00:07:21,340 --> 00:07:22,260
pourrait paraître paradoxal.

115
00:07:22,460 --> 00:07:24,120
On pourrait dire qu'ils ont
déjà le droit, ils s'imposent

116
00:07:24,320 --> 00:07:25,260
des contraintes supplémentaires.

117
00:07:25,460 --> 00:07:28,920
Oui, mais on constate dans le

118
00:07:32,800 --> 00:07:35,820
classement mondial de la
liberté de la presse publié

119
00:07:36,020 --> 00:07:39,620
chaque année par Reporters
sans frontières, que depuis

120
00:07:39,820 --> 00:07:44,580
de longues années, ce sont
les pays nordiques, donc en 2024,

121
00:07:44,780 --> 00:07:48,940
la Norvège était en tête,
suivie du Danemark et de la Suède,

122
00:07:49,140 --> 00:07:51,880
qui sont donc en tête du
classement de ces 180 pays.

123
00:07:53,080 --> 00:07:56,600
Ce sont des pays où la
déontologie a une longue tradition.

124
00:07:56,800 --> 00:07:59,040
Ce sont les premiers pays à
s'être dotés d'ombudsman,

125
00:08:01,320 --> 00:08:05,340
je parlais de l'ombudsman suédois,
de conseil de presse,

126
00:08:05,539 --> 00:08:07,960
de code de déontologie journalistique.

127
00:08:08,159 --> 00:08:12,520
Alors, est-ce que c'est une
pure coïncidence ?

128
00:08:12,719 --> 00:08:15,300
J'ai tendance à croire que non.

129
00:08:15,780 --> 00:08:18,280
Je signale quand même que
dans ce dernier classement,

130
00:08:18,479 --> 00:08:21,500
la France est 21e, elle a
gagné trois places par

131
00:08:21,700 --> 00:08:25,900
rapport à l'année d'avant,
et le rapport de Reporters

132
00:08:26,099 --> 00:08:30,859
sans frontières indique que
le cadre légal est assez

133
00:08:31,420 --> 00:08:33,400
protecteur de la liberté de la presse,

134
00:08:33,600 --> 00:08:37,260
puisque le fondement de cette

135
00:08:37,460 --> 00:08:40,940
dialectique entre liberté et
responsabilité, c'est la loi

136
00:08:41,140 --> 00:08:44,940
du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse.

137
00:08:45,160 --> 00:08:50,120
Le contexte juridique est

138
00:08:50,320 --> 00:08:53,540
plutôt favorable, le contexte
économique un peu moins,

139
00:08:53,740 --> 00:08:54,500
puisqu'il y a toujours

140
00:08:54,700 --> 00:08:59,080
quelques hommes d'affaires

141
00:09:00,860 --> 00:09:05,300
qui concentrent l'essentiel
des groupes de presse.

142
00:09:06,780 --> 00:09:11,740
Le contexte politique est plutôt bon,
si ce n'est la question du

143
00:09:12,020 --> 00:09:16,820
financement de l'audiovisuel public,
qui menace la pérennité de ce

144
00:09:17,020 --> 00:09:21,780
secteur public de l'audiovisuel,
et puis, d'un point de vue

145
00:09:22,420 --> 00:09:25,300
sécuritaire, il reste des

146
00:09:25,500 --> 00:09:30,200
menaces contre les journalistes,
notamment dans le cas des

147
00:09:30,400 --> 00:09:31,580
manifestations. Alors,

148
00:09:31,780 --> 00:09:33,680
les menaces, elles viennent à
la fois des manifestants et

149
00:09:33,880 --> 00:09:37,420
éventuellement de certaines
violences policières.

150
00:09:37,620 --> 00:09:41,360
Donc, voilà, je vous faisais
une petite aparté sur l'état

151
00:09:41,560 --> 00:09:43,520
de la liberté de la presse
dans notre pays.

152
00:09:43,720 --> 00:09:46,440
Je vous renvoie au rapport de
Reporters sans frontières du

153
00:09:46,640 --> 00:09:49,400
3 mai 2024.

154
00:09:51,600 --> 00:09:55,860
Alors, au terme de ce panorama,

155
00:09:56,060 --> 00:10:00,820
j'ai essayé de distinguer le droit,
d'origine publique, étatique

156
00:10:01,060 --> 00:10:05,980
ou à sens de régulation,
droit souple, de la déontologie,

157
00:10:06,180 --> 00:10:10,420
qui est par nature, par son
origine professionnelle et

158
00:10:10,620 --> 00:10:11,380
par ses modes de sanction,

159
00:10:11,580 --> 00:10:16,280
avec un objectif d'améliorer

160
00:10:17,920 --> 00:10:22,260
la qualité de l'information,
de la publicité, etc.,

161
00:10:22,460 --> 00:10:24,400
proposée au public.

162
00:10:24,600 --> 00:10:27,560
Mais finalement, on peut se

163
00:10:27,760 --> 00:10:32,520
poser la question de cette

164
00:10:33,020 --> 00:10:37,660
distinction entre droit et
déontologie, puisque,

165
00:10:37,860 --> 00:10:41,500
à la fois, le législateur,
les instances de régulation,

166
00:10:41,700 --> 00:10:45,740
les juges contribuent à une

167
00:10:45,940 --> 00:10:49,900
confusion entre droit et déontologie.

168
00:10:50,100 --> 00:10:52,400
Alors, l'idée de la
déontologie pourrait être de

169
00:10:52,600 --> 00:10:53,680
limiter le rôle du droit.

170
00:10:56,640 --> 00:11:00,800
Peut-être qu'en fait,
en matière de régulation,

171
00:11:01,000 --> 00:11:03,240
comme on dit, d'encadrement
des réseaux sociaux

172
00:11:03,440 --> 00:11:04,980
numériques et des très
grandes plateformes,

173
00:11:05,180 --> 00:11:08,940
c'est un peu l'optique
retenue par le Digital Services Act,

174
00:11:09,140 --> 00:11:13,260
puisque il y a une incitation

175
00:11:13,460 --> 00:11:16,640
à l'autorégulation par les
plateformes sous le contrôle

176
00:11:16,840 --> 00:11:20,000
d'un coordinateur des
services numériques qui est l'Arcom.

177
00:11:20,200 --> 00:11:24,960
Mais finalement, c'est
peut-être que l'autorégulation,

178
00:11:25,160 --> 00:11:29,960
en tout cas, c'est ce qui,
face à l'impuissance du droit

179
00:11:30,200 --> 00:11:31,700
dans certains domaines,
c'est peut-être ce qui marche.

180
00:11:31,900 --> 00:11:36,500
Alors, la déontologie des médias,

181
00:11:36,700 --> 00:11:41,260
elle est importante pour les
professionnels, pour garantir

182
00:11:41,460 --> 00:11:44,600
leur liberté d'expression et puis,
dans le cas des journalistes,

183
00:11:44,800 --> 00:11:49,440
leur indépendance ; pour le public,
parce qu'un média qui

184
00:11:49,640 --> 00:11:50,980
s'engage vis-à-vis de son public,

185
00:11:51,180 --> 00:11:55,900
c'est un média qui promet des

186
00:11:56,100 --> 00:12:00,560
prestations de qualité,
et notamment en matière d'information.

187
00:12:00,760 --> 00:12:05,240
Pour les dirigeants de médias,

188
00:12:05,440 --> 00:12:08,520
la déontologie, alors c'est
un peu le procès qu'on lui

189
00:12:08,720 --> 00:12:12,980
fait parfois d'être un
élément d'image de marque ou

190
00:12:13,180 --> 00:12:17,940
juste pour obtenir des
revenus d'audience ou bon,

191
00:12:18,220 --> 00:12:23,180
mais c'est important pour la
crédibilité des médias.

192
00:12:23,740 --> 00:12:28,640
Alors, la difficulté,
elle devient plurale.

193
00:12:28,840 --> 00:12:32,420
D'abord, il est impossible

194
00:12:32,620 --> 00:12:37,000
d'avoir une déontologie
commune à toute la profession.

195
00:12:37,200 --> 00:12:41,960
Alors, sans parler de tous les médias,
bien sûr, mais en matière de

196
00:12:42,160 --> 00:12:45,380
déontologie journalistique,
par exemple, il n'y a pas un seul code.

197
00:12:45,580 --> 00:12:49,100
Il y a un code élaboré par un
syndicat de journalistes,

198
00:12:49,300 --> 00:12:53,580
un code européen élaboré par
un ensemble de syndicats européens,

199
00:12:53,780 --> 00:12:56,500
une charte mondiale,
mais il n'y a pas

200
00:12:56,700 --> 00:12:59,800
véritablement de code élaboré
conjointement par des

201
00:13:00,000 --> 00:13:01,380
éditeurs et des journalistes.

202
00:13:01,580 --> 00:13:04,560
Peut-être que le Conseil de
déontologie journalistique et

203
00:13:04,760 --> 00:13:06,680
de médiation parviendra à
élaborer un code commun.

204
00:13:06,880 --> 00:13:10,180
Il y avait eu un projet de
code commun en 2009,

205
00:13:10,980 --> 00:13:15,940
après les États généraux de
l'information, mais il est

206
00:13:16,160 --> 00:13:19,760
resté lettre morte, puisque chacun,

207
00:13:19,960 --> 00:13:24,220
chaque parti voulait que
l'autre assume davantage de

208
00:13:24,420 --> 00:13:25,180
responsabilités. Alors,

209
00:13:25,380 --> 00:13:29,920
Daniel Cornu, dans un ouvrage
sur l'éthique de l'information,

210
00:13:30,120 --> 00:13:32,540
nous dit : "La réflexion
éthique aspire à l'universalité."

211
00:13:32,740 --> 00:13:37,060
Et Claude-Jean Bertrand,
alors Claude-Jean Bertrand,

212
00:13:37,260 --> 00:13:40,000
je n'en ai pas parlé,
mais il est la personne,

213
00:13:40,200 --> 00:13:42,060
il a écrit un ouvrage sur la
déontologie des médias,

214
00:13:42,260 --> 00:13:44,800
puis il avait popularisé le
concept de "masse", moyen

215
00:13:45,000 --> 00:13:49,700
d'assurer la responsabilité
sociale des médias, et donc

216
00:13:49,900 --> 00:13:53,380
Claude-Jean Bertrand nous dit,
je cite : "Les médias sont si

217
00:13:53,580 --> 00:13:57,340
différents qu'il faut
envisager une déontologie à

218
00:13:57,540 --> 00:13:58,300
géométrie variable."

219
00:13:58,500 --> 00:14:01,100
Alors, je vous ai dit,
la déontologie, elle n'a de

220
00:14:01,300 --> 00:14:03,460
sens que par son caractère collectif.

221
00:14:03,660 --> 00:14:07,840
Donc, s'il y a autant de
déontologies que de médias,

222
00:14:08,040 --> 00:14:09,020
c'est plus de la déontologie.

223
00:14:09,220 --> 00:14:13,140
Donc, la première chose,
c'est la difficulté d'une

224
00:14:13,340 --> 00:14:14,100
déontologie commune.

225
00:14:14,300 --> 00:14:17,980
Il reste que, quand bien même
il y a une quantité de codes

226
00:14:18,180 --> 00:14:20,320
de déontologie, de chartes
d'entreprises différentes,

227
00:14:20,520 --> 00:14:25,280
le socle sur lequel elle repose,

228
00:14:26,440 --> 00:14:30,800
ce sont des valeurs communes
qui sont peut-être formulées

229
00:14:31,000 --> 00:14:32,900
différemment, mais qui,
quand même, visent à garantir

230
00:14:33,100 --> 00:14:36,700
à la fois la qualité de l'information,

231
00:14:36,900 --> 00:14:41,580
des prestations données et le

232
00:14:41,780 --> 00:14:45,820
respect des personnes
auxquelles s'adressent ces

233
00:14:46,020 --> 00:14:47,860
prestations. Je vous ai dit,

234
00:14:48,060 --> 00:14:51,280
la deuxième difficulté,
c'est qu'il y a une méfiance

235
00:14:51,480 --> 00:14:54,700
historique des professionnels
français, notamment les

236
00:14:54,900 --> 00:14:57,600
professionnels de l'information,
à l'égard de la déontologie.

237
00:14:58,800 --> 00:15:01,420
Il y a aujourd'hui un Conseil
de déontologie journalistique

238
00:15:01,620 --> 00:15:04,100
et de médiation, mais qui est
loin d'être reconnu par tous

239
00:15:04,300 --> 00:15:05,060
les médias.

240
00:15:05,260 --> 00:15:07,560
Certains considèrent qu'il
n'a aucune légitimité.

241
00:15:07,760 --> 00:15:11,520
Donc, ça repose sur le bon

242
00:15:11,720 --> 00:15:13,500
vouloir des médias qui y participent,

243
00:15:13,700 --> 00:15:17,360
mais certains critiquent sa

244
00:15:17,560 --> 00:15:22,320
légitimité. Enfin, je voulais

245
00:15:25,560 --> 00:15:30,520
terminer sur la difficulté,

246
00:15:30,720 --> 00:15:31,760
la troisième difficulté :

247
00:15:31,960 --> 00:15:36,720
donc, l'impossible déontologie commune,

248
00:15:37,960 --> 00:15:42,160
une certaine méfiance et puis
la frontière un peu ténue,

249
00:15:43,000 --> 00:15:45,680
de plus en plus ténue,
entre le droit et la déontologie,

250
00:15:45,880 --> 00:15:48,280
qui pourtant ne me semblent
pas de même nature.

251
00:15:48,480 --> 00:15:53,240
Alors, c'est lié au point précédent,

252
00:15:55,100 --> 00:16:00,060
c'est-à-dire que lorsque le CSA,
à l'époque, avait prononcé

253
00:16:00,800 --> 00:16:03,780
des mises en garde et des
mises en demeure contre les

254
00:16:03,980 --> 00:16:06,480
radios et les télévisions
pour la couverture médiatique

255
00:16:06,680 --> 00:16:11,440
des attentats contre Charlie Hebdo,
il y avait eu une levée de

256
00:16:12,040 --> 00:16:14,220
boucliers des médias qui
avait crié à la censure.

257
00:16:14,420 --> 00:16:18,580
Alors, ce n'est pas de la censure,
puisque le CSA et aujourd'hui

258
00:16:18,780 --> 00:16:21,440
l'Arcom n'interviennent qu'a
posteriori de la publication.

259
00:16:21,640 --> 00:16:24,940
Mais néanmoins, cette
prétention de certaines

260
00:16:25,140 --> 00:16:27,980
instances à faire de la
déontologie n'est pas

261
00:16:28,180 --> 00:16:31,840
toujours bien perçue par les médias,
et l'Arcom en est une

262
00:16:32,040 --> 00:16:33,760
illustration parmi d'autres.

263
00:16:33,960 --> 00:16:38,540
Alors, la question, j'ai
parlé beaucoup de déontologie

264
00:16:38,740 --> 00:16:41,160
de l'information, mais la

265
00:16:41,360 --> 00:16:44,860
critique des instances de régulation,

266
00:16:45,060 --> 00:16:48,180
elles sont récurrentes,

267
00:16:48,380 --> 00:16:53,140
et ça a été notamment le cas
du jury de déontologie publicitaire,

268
00:16:53,340 --> 00:16:58,240
qui avait, en 2013, condamné la SMEREP,

269
00:16:58,680 --> 00:17:01,740
donc la mutuelle étudiante,
pour une campagne

270
00:17:01,940 --> 00:17:04,720
publicitaire diffusée sur internet,
au cinéma, avec cinq spots.

271
00:17:04,920 --> 00:17:08,960
Alors qui étaient assez stéréotypés,

272
00:17:09,160 --> 00:17:12,599
donc je cite les titres de ces spots :
vous aviez "Clara, 18 ans,

273
00:17:12,800 --> 00:17:15,980
la blonde", je le cite encore,
"Greg, 19 ans, le tombeur",

274
00:17:16,180 --> 00:17:19,119
"Thomas, 19 ans, le flemmard",
"Jeanne, 22 ans, la parisienne",

275
00:17:19,319 --> 00:17:20,500
"June, 18 ans, la vénère".

276
00:17:20,700 --> 00:17:23,000
Bon, je vous passe les détails.

277
00:17:23,200 --> 00:17:25,500
Alors, chacun avait une bonne
raison de porter le t-shirt

278
00:17:25,700 --> 00:17:29,560
de la SMEREP, donc je passerai dessus,
puisque ce n’est pas fondamental.

279
00:17:29,760 --> 00:17:33,720
Toujours est-il que la SMEREP,
le Jury de Déontologie

280
00:17:33,920 --> 00:17:37,780
Publicitaire avait considéré
que cette campagne était dégradante,

281
00:17:37,980 --> 00:17:41,960
sexiste, elle comportait des
stéréotypes, alors sexistes,

282
00:17:42,160 --> 00:17:46,920
raciaux, voilà, et donc il

283
00:17:48,740 --> 00:17:51,160
avait condamné, moralement condamné,
la SMEREP.

284
00:17:51,360 --> 00:17:56,120
Et là, la SMEREP, eh bien,

285
00:17:57,700 --> 00:18:02,660
avait agi pour diffamation
contre le Jury de Déontologie

286
00:18:03,380 --> 00:18:08,140
Publicitaire, en considérant
que le contenu de l'avis,

287
00:18:08,340 --> 00:18:11,440
qui n'avait encore une fois
non assortie une condamnation

288
00:18:11,640 --> 00:18:15,700
pécuniaire, comportait des

289
00:18:15,900 --> 00:18:18,980
propos attentatoires à l'honneur,
considération de la SMEREP,

290
00:18:19,180 --> 00:18:23,940
que ce Jury de Déontologie

291
00:18:25,000 --> 00:18:28,820
Publicitaire n'avait pas,
n'avait aucun caractère

292
00:18:29,020 --> 00:18:32,880
juridictionnel, que donc ses
décisions n'étaient pas

293
00:18:33,080 --> 00:18:37,840
opposables aux annonceurs qui
n'auraient pas adhéré à

294
00:18:38,040 --> 00:18:40,520
l'autorité de régulation
professionnelle de la publicité,

295
00:18:40,720 --> 00:18:45,480
eh bien l'action en diffamation a été,

296
00:18:45,680 --> 00:18:49,680
la diffamation a été
considérée comme constituée,

297
00:18:49,880 --> 00:18:54,640
et le motif, la motivation de
la décision du Jury de

298
00:18:55,220 --> 00:18:58,980
Déontologie Publicitaire a été retirée,
ont été retirés les propos

299
00:18:59,180 --> 00:19:03,520
jugés diffamatoires de l'avis
publié sur le site du Jury de

300
00:19:03,720 --> 00:19:04,760
Déontologie Publicitaire.

301
00:19:04,960 --> 00:19:08,820
Donc, l'articulation entre le

302
00:19:09,020 --> 00:19:12,680
droit et la déontologie,
sur le fond des règles,

303
00:19:12,880 --> 00:19:16,260
parfois c'est un peu redondant,
parfois c'est contraire.

304
00:19:16,460 --> 00:19:18,560
En droit, il n'est pas
interdit de faire un cadeau.

305
00:19:18,760 --> 00:19:21,420
En déontologie du journaliste,
il y a un principe :

306
00:19:21,620 --> 00:19:24,820
interdit d'accepter les cadeaux,
que ce soit des cadeaux ou

307
00:19:25,020 --> 00:19:28,320
des habitations, sous réserve
que ce soit des cadeaux d'une

308
00:19:28,520 --> 00:19:29,280
importance mineure.

309
00:19:29,480 --> 00:19:34,220
Mais parfois, parfois,
les instances chargées

310
00:19:34,800 --> 00:19:37,520
d'appliquer le droit,
d'une part, et la déontologie

311
00:19:37,720 --> 00:19:40,580
d'autre part, entrent en
contradiction, ce qui

312
00:19:40,780 --> 00:19:43,480
justifie en fait la réunion
dans un même cours de l'étude

313
00:19:43,680 --> 00:19:46,760
du droit et de la déontologie
des médias.