1
00:00:05,480 --> 00:00:09,740
Conformément à l'étymologie
du terme déontologie,

2
00:00:10,200 --> 00:00:15,160
la déontologie des journalistes,
c'est aussi, à côté des

3
00:00:15,360 --> 00:00:19,860
droits et libertés que nous
avons évoqués, ce sont aussi

4
00:00:20,060 --> 00:00:22,120
des devoirs et responsabilités.

5
00:00:22,580 --> 00:00:26,960
Et je dis ce sont aussi,
mais en réalité, je devrais

6
00:00:27,160 --> 00:00:31,800
dire que cette responsabilité,
c'est le premier devoir des

7
00:00:32,000 --> 00:00:34,380
journalistes. En tout cas,

8
00:00:34,580 --> 00:00:37,300
si c'est ce qui est prévu
dans les chartes de

9
00:00:37,500 --> 00:00:41,200
déontologie de référence,
donc la Charte du SNJ,

10
00:00:41,440 --> 00:00:44,740
la Charte de Munich et la
Charte d'éthique mondiale du

11
00:00:44,940 --> 00:00:47,260
journaliste. Dès 1918,

12
00:00:47,460 --> 00:00:51,940
d'ailleurs, la Charte des
devoirs professionnels des

13
00:00:52,140 --> 00:00:55,340
journalistes français
énonçait en premier lieu :

14
00:00:55,540 --> 00:01:00,000
"Un journaliste digne de ce
nom prend la responsabilité

15
00:01:00,200 --> 00:01:03,320
de tous ses écrits, même anonymes."

16
00:01:03,820 --> 00:01:08,780
La version plus moderne de
cette charte, la Charte

17
00:01:09,140 --> 00:01:12,660
d'éthique professionnelle des
journalistes de 2011,

18
00:01:13,480 --> 00:01:17,220
prévoit dans son préambule

19
00:01:17,420 --> 00:01:21,180
que la responsabilité des

20
00:01:21,380 --> 00:01:25,620
journalistes vis-à-vis du
citoyen prime sur tout autre.

21
00:01:26,200 --> 00:01:29,260
Et modernisant la formule de

22
00:01:29,460 --> 00:01:33,120
la Charte de 1918, cette

23
00:01:33,320 --> 00:01:36,480
charte d'éthique
professionnelle énonce,

24
00:01:36,920 --> 00:01:40,900
je la cite : "C'est dans ces
conditions qu'un journaliste

25
00:01:41,100 --> 00:01:43,960
digne de ce nom prend la
responsabilité de toutes ses

26
00:01:44,160 --> 00:01:46,280
productions professionnelles,

27
00:01:46,480 --> 00:01:50,120
même anonymes", à la

28
00:01:50,320 --> 00:01:55,080
différence de la Charte de 1918 aussi,
qui prévoyait qu'un

29
00:01:55,480 --> 00:01:58,260
journaliste digne de ce nom
ne reconnaît que la

30
00:01:58,460 --> 00:02:00,660
juridiction de ses pairs
souveraine en matière

31
00:02:00,860 --> 00:02:02,200
d'honneur professionnel.

32
00:02:02,540 --> 00:02:07,500
La Charte de 2011 réitère ce principe,

33
00:02:08,039 --> 00:02:12,680
mais y ajoute "qu'un
journaliste digne de ce nom

34
00:02:12,880 --> 00:02:16,820
répond devant la justice des
délits prévus par la loi".

35
00:02:17,320 --> 00:02:21,980
Donc, on voit d'emblée que
dans ces devoirs et

36
00:02:22,179 --> 00:02:26,860
responsabilités des journalistes,
en réalité, la déontologie et

37
00:02:27,060 --> 00:02:31,120
le droit vont fonctionner ensemble.

38
00:02:31,520 --> 00:02:34,500
J'allais dire, à la
responsabilité déontologique

39
00:02:34,700 --> 00:02:39,160
du journaliste va s'ajouter
une responsabilité juridique

40
00:02:39,359 --> 00:02:44,120
ou plutôt judiciaire,
juridictionnelle, devant les

41
00:02:44,340 --> 00:02:49,240
juridictions chargées
d'appliquer la loi.

42
00:02:50,860 --> 00:02:54,400
Cette responsabilité des journalistes,
elle est bien entendu évoquée

43
00:02:54,600 --> 00:02:58,320
aussi par la Charte de Munich,

44
00:02:58,519 --> 00:03:02,620
qui la définit comme l'objet

45
00:03:02,820 --> 00:03:07,540
de la déclaration des devoirs
en insistant sur le fait que,

46
00:03:07,900 --> 00:03:11,620
je la cite, "la mission
d'information comporte

47
00:03:11,820 --> 00:03:13,960
nécessairement des limites
que les journalistes

48
00:03:14,160 --> 00:03:16,240
eux-mêmes s'imposent spontanément".

49
00:03:17,040 --> 00:03:20,980
La Charte d'éthique mondiale

50
00:03:21,179 --> 00:03:25,940
des journalistes comporte une formule,

51
00:03:28,020 --> 00:03:31,840
en tout cas une déclaration,
avec le fait que "la

52
00:03:32,040 --> 00:03:34,340
responsabilité des
journalistes prime sur toute

53
00:03:34,540 --> 00:03:38,480
autre responsabilité,
notamment à l'égard de ses

54
00:03:38,679 --> 00:03:43,440
employeurs et des pouvoirs publics",
et le principe énoncé au

55
00:03:43,980 --> 00:03:47,340
quinzièmement de cette Charte
d'éthique mondiale est que

56
00:03:47,540 --> 00:03:50,160
"tout journaliste digne de ce
nom se fait un devoir

57
00:03:50,359 --> 00:03:54,660
d'observer strictement les
principes énoncés par la charte".

58
00:03:54,860 --> 00:03:58,680
Donc, la responsabilité des
journalistes, en réalité,

59
00:03:58,880 --> 00:04:03,640
c'est le premier devoir des
journalistes professionnels,

60
00:04:04,140 --> 00:04:05,640
le premier devoir déontologique.

61
00:04:06,640 --> 00:04:08,740
La difficulté, en réalité,

62
00:04:08,940 --> 00:04:13,700
c'est d'écrire.

63
00:04:14,100 --> 00:04:17,959
C'est les différents devoirs
qui vont générer cette

64
00:04:18,159 --> 00:04:22,919
responsabilité à la fois
déontologique et souvent juridique.

65
00:04:24,860 --> 00:04:27,420
Les codes et les chartes de

66
00:04:27,620 --> 00:04:32,380
déontologie sont formulés de

67
00:04:32,740 --> 00:04:35,220
façon sensiblement différente.

68
00:04:35,540 --> 00:04:40,180
En tout cas, leur contenu
n'est pas formulé de la même façon.

69
00:04:41,040 --> 00:04:46,000
En tout cas, sur la forme,
certains énoncent uniquement

70
00:04:46,200 --> 00:04:48,620
des devoirs, d'autres
comportent des droits et des devoirs.

71
00:04:50,420 --> 00:04:54,880
Et sur le contenu de ces devoirs,
c'est vrai que ça ressemble

72
00:04:55,080 --> 00:04:56,780
un peu à un inventaire à la Prévert.

73
00:04:57,280 --> 00:04:59,260
Alors, je vais en prendre un exemple.

74
00:04:59,920 --> 00:05:02,460
La Charte d'éthique
professionnelle des

75
00:05:02,659 --> 00:05:04,760
journalistes du SNJ du 9 mars 2011,

76
00:05:04,960 --> 00:05:09,719
qui donc énonce les devoirs
qui s'imposent à un

77
00:05:10,000 --> 00:05:14,960
journaliste digne de ce nom
et qui comporte le principe suivant :

78
00:05:15,780 --> 00:05:19,460
"Un journaliste digne de ce
nom tient l'esprit critique,

79
00:05:19,900 --> 00:05:24,859
la véracité, l'exactitude,
l'intégrité, l'équité,

80
00:05:25,440 --> 00:05:29,000
l'impartialité pour les
piliers de l'action journalistique,

81
00:05:29,320 --> 00:05:33,120
tient l'accusation sans preuve,
l'intention de nuire,

82
00:05:33,320 --> 00:05:36,220
l'altération des documents,
la déformation des faits,

83
00:05:36,420 --> 00:05:39,200
le détournement d'images,
le mensonge, la manipulation,

84
00:05:39,880 --> 00:05:43,380
la censure et l'autocensure,
la non-vérification des faits

85
00:05:43,580 --> 00:05:46,520
pour les plus graves dérives
professionnelles". Donc,

86
00:05:46,719 --> 00:05:51,479
on sent que cette formule
comporte un certain nombre de

87
00:05:52,180 --> 00:05:57,140
devoirs dans lesquels il est
parfois difficile de se repérer.

88
00:05:57,960 --> 00:06:02,120
Si je regarde ce qu'il en est
du côté de la doctrine,

89
00:06:02,860 --> 00:06:06,880
je ne vais pas citer tous les
auteurs qui ont écrit en

90
00:06:07,080 --> 00:06:09,700
matière de déontologie,
mais Marc-François Bernier,

91
00:06:09,900 --> 00:06:14,659
par exemple, dans son ouvrage
Éthique et déontologie du journalisme,

92
00:06:14,900 --> 00:06:19,720
énumère six piliers normatifs
du journalisme : l'intérêt public,

93
00:06:20,120 --> 00:06:23,540
essentiellement les questions
de vie privée, la vérité,

94
00:06:23,740 --> 00:06:25,820
la rigueur et l'exactitude,

95
00:06:26,240 --> 00:06:29,900
l'impartialité, l'équité et

96
00:06:30,099 --> 00:06:34,859
l'intégrité. Je pourrais

97
00:06:35,500 --> 00:06:39,900
aussi évoquer Benoît Grevisse,

98
00:06:40,099 --> 00:06:44,600
qui, alors un peu comme je l'ai fait,

99
00:06:44,800 --> 00:06:46,840
distingue, lui, les droits et
les devoirs, ce qui est

100
00:06:47,039 --> 00:06:51,120
peut-être plus facile pour se repérer,
et Benoît Grevisse identifie

101
00:06:51,320 --> 00:06:54,900
cinq devoirs : le devoir de
reconnaissance de la primauté

102
00:06:55,099 --> 00:06:58,160
des droits du public,
le devoir de rechercher la vérité,

103
00:06:58,360 --> 00:07:02,400
le devoir de publier la vérité,
le respect des personnes,

104
00:07:02,920 --> 00:07:06,320
le devoir de raconter avec
désintéressement et modestie.

105
00:07:06,760 --> 00:07:10,760
Alors, pour essayer de mettre
un peu d'ordre dans ces

106
00:07:10,960 --> 00:07:13,240
différents devoirs, je vais

107
00:07:13,440 --> 00:07:18,200
distinguer et m'inspirer un

108
00:07:19,760 --> 00:07:22,680
peu des réflexions de
Jean-Marie Charon sur la

109
00:07:22,880 --> 00:07:26,500
déontologie de l'information
dans un rapport qu'il avait

110
00:07:26,700 --> 00:07:29,400
écrit en 1999.

111
00:07:30,980 --> 00:07:35,240
Il voyait dans les codes de
déontologie, les textes,

112
00:07:35,440 --> 00:07:38,040
les codes et chartes,
trois préoccupations majeures :

113
00:07:38,300 --> 00:07:42,060
le respect dû au public,
le respect des sources et le

114
00:07:42,260 --> 00:07:43,540
respect des pairs et de la profession.

115
00:07:44,200 --> 00:07:47,940
Alors, je vais m'inspirer de

116
00:07:48,140 --> 00:07:51,980
cette distinction fondée sur

117
00:07:52,180 --> 00:07:55,380
le respect pour évoquer les
devoirs et responsabilités

118
00:07:55,580 --> 00:07:56,840
des journalistes en deux temps.

119
00:07:57,520 --> 00:08:00,740
D'abord, leurs devoirs et
responsabilités à l'égard de

120
00:08:00,940 --> 00:08:04,400
leurs partenaires, autrement
dit dans leurs relations

121
00:08:04,599 --> 00:08:08,680
professionnelles, à la fois
les relations internes au

122
00:08:08,880 --> 00:08:13,640
média ou à la profession et
puis les relations externes avec,

123
00:08:14,380 --> 00:08:17,800
en particulier, les
annonceurs ou leurs sources.

124
00:08:18,180 --> 00:08:21,420
Puis, dans un deuxième temps,
qui sera sans doute un peu plus long,

125
00:08:21,640 --> 00:08:24,840
j'évoquerai les devoirs et
responsabilités des

126
00:08:25,039 --> 00:08:29,240
journalistes à l'égard du public,
qui tiennent pour l'essentiel

127
00:08:29,440 --> 00:08:32,280
aux obligations relatives au

128
00:08:32,480 --> 00:08:37,240
respect des personnes et à la

129
00:08:37,700 --> 00:08:39,360
qualité de l'information.

130
00:08:40,580 --> 00:08:45,540
Le premier point, donc,
les devoirs et

131
00:08:45,740 --> 00:08:49,540
responsabilités des
journalistes à l'égard de

132
00:08:49,740 --> 00:08:54,500
leurs partenaires et,
en premier lieu, leurs

133
00:08:54,700 --> 00:08:59,500
partenaires internes au média
dans lequel ils évoluent ou,

134
00:08:59,700 --> 00:09:02,620
de façon plus générale,
à la profession.

135
00:09:03,680 --> 00:09:07,600
Parmi les partenaires des
journalistes, le premier,

136
00:09:07,800 --> 00:09:11,720
c'est l'employeur ou les
supérieurs hiérarchiques des

137
00:09:11,920 --> 00:09:14,700
journalistes. Le journaliste est,

138
00:09:14,900 --> 00:09:17,340
vous vous en souvenez,
dans une situation de

139
00:09:17,540 --> 00:09:21,380
subordination juridique
lorsqu'il est salarié et,

140
00:09:21,580 --> 00:09:23,640
lorsqu'il est pigiste,

141
00:09:24,020 --> 00:09:28,560
on présume sa qualité de salarié.

142
00:09:30,560 --> 00:09:34,800
Donc, il est dans une
situation de subordination juridique.

143
00:09:35,020 --> 00:09:39,980
J'ai évoqué longuement ces
droits à l'indépendance,

144
00:09:40,180 --> 00:09:44,320
indépendance à la fois
économique et indépendance morale,

145
00:09:44,800 --> 00:09:49,760
mais, en réalité, ce droit à

146
00:09:50,240 --> 00:09:52,720
l'indépendance est aussi un devoir et,

147
00:09:52,920 --> 00:09:56,620
à l'égard de l'employeur,

148
00:09:56,820 --> 00:10:01,260
finalement, c'est le devoir
essentiel du journaliste,

149
00:10:01,560 --> 00:10:04,480
c'est ce devoir
d'indépendance essentiel,

150
00:10:04,680 --> 00:10:09,440
à la fois moral et économique.

151
00:10:09,660 --> 00:10:11,080
La Charte de Munich,

152
00:10:11,400 --> 00:10:16,320
par exemple, considère que,

153
00:10:16,520 --> 00:10:21,280
parmi les devoirs essentiels
du journaliste dans la recherche,

154
00:10:21,920 --> 00:10:26,000
la rédaction et le
commentaire des événements,

155
00:10:26,200 --> 00:10:30,960
figure le devoir, je cite,
de "refuser toute pression et

156
00:10:31,340 --> 00:10:33,820
n'accepter de directives
rédactionnelles que des

157
00:10:34,020 --> 00:10:36,240
responsables de la rédaction".

158
00:10:36,720 --> 00:10:41,540
Donc, l'indépendance est un droit et,
en même temps, un devoir.

159
00:10:42,840 --> 00:10:47,800
Alors, c'est toute la
question des conflits

160
00:10:48,000 --> 00:10:52,640
d'intérêts et ce lien,
en fait, entre droit et

161
00:10:52,840 --> 00:10:57,140
devoir d'indépendance,
il est particulièrement mis

162
00:10:57,340 --> 00:10:58,100
en évidence.

163
00:10:59,120 --> 00:11:02,360
C'est un exemple parmi
d'autres dans la Charte des

164
00:11:02,560 --> 00:11:06,520
antennes de France Télévisions,
qui comporte un paragraphe

165
00:11:06,720 --> 00:11:10,240
7-2-2 intitulé
"Responsabilités

166
00:11:10,440 --> 00:11:11,220
individuelles et conflits d'intérêts".

167
00:11:12,460 --> 00:11:15,100
Le premier paragraphe énonce

168
00:11:15,300 --> 00:11:19,680
le droit d'opposition et le droit,
d'ailleurs, moral d'auteur,

169
00:11:19,920 --> 00:11:23,100
tel qu'il figure aujourd'hui
à l'article 2 bis de la loi de 1881.

170
00:11:24,020 --> 00:11:26,060
Et le second alinéa de ce

171
00:11:26,260 --> 00:11:30,580
paragraphe 7-2-2, prévoit que

172
00:11:30,780 --> 00:11:34,780
les journalistes, comme tous
les collaborateurs du groupe,

173
00:11:35,160 --> 00:11:38,840
doivent s'assurer de ce que
des intérêts croisés ne

174
00:11:39,040 --> 00:11:42,280
mettent pas en cause leur
indépendance et leur crédibilité.

175
00:11:42,580 --> 00:11:47,540
Donc, il y a une obligation
pour les journalistes de

176
00:11:48,000 --> 00:11:51,520
veiller à maintenir cette

177
00:11:51,720 --> 00:11:55,520
indépendance. Alors,

178
00:11:55,720 --> 00:11:58,520
c'est toute la question des
conflits d'intérêts.

179
00:11:58,720 --> 00:12:03,480
Dans la Charte de France Télévisions,
parce que certains se disent

180
00:12:04,440 --> 00:12:07,000
peut-être : mais à France Télévisions,
il n'y a pas que des journalistes.

181
00:12:07,200 --> 00:12:10,800
Alors, dans cette Charte des
antennes de France Télévisions,

182
00:12:11,520 --> 00:12:16,480
il y a, à propos de
l'indépendance des

183
00:12:16,680 --> 00:12:20,400
collaborateurs de France Télévisions,
des principes qui sont

184
00:12:20,600 --> 00:12:25,360
communs à tous les collaborateurs :

185
00:12:26,360 --> 00:12:29,860
l'obligation de respecter
l'image de France Télévisions,

186
00:12:30,060 --> 00:12:31,300
etc. Ce qui n'est pas

187
00:12:31,500 --> 00:12:32,260
spécifique à mon propos.

188
00:12:32,560 --> 00:12:37,340
Et puis, il y a des principes
spécifiques aux journalistes et,

189
00:12:37,540 --> 00:12:41,320
en particulier, cet article
sur la responsabilité

190
00:12:41,520 --> 00:12:45,300
individuelle et les conflits
d'intérêts. Alors, la difficulté,

191
00:12:45,500 --> 00:12:49,020
c'est que la notion de
conflits d'intérêts,

192
00:12:49,240 --> 00:12:52,380
elle n'est pas véritablement

193
00:12:52,580 --> 00:12:56,260
définie par la Charte des antennes.

194
00:12:57,040 --> 00:12:59,180
La Charte d'éthique de France

195
00:12:59,380 --> 00:13:03,600
Télévisions, qui est plus

196
00:13:03,800 --> 00:13:06,400
destinée aux collaborateurs
de France Télévisions,

197
00:13:06,740 --> 00:13:10,520
indique qu'un conflit
d'intérêts est une situation

198
00:13:10,720 --> 00:13:13,800
dans laquelle les intérêts
personnels d'un collaborateur

199
00:13:14,000 --> 00:13:18,320
ou ceux de ses proches sont
ou risquent d'être en conflit

200
00:13:18,520 --> 00:13:23,280
avec ceux du groupe et suit
une énumération de situations

201
00:13:23,600 --> 00:13:25,640
de conflits d'intérêts.

202
00:13:26,960 --> 00:13:30,660
Donc, l'existence d'intérêts

203
00:13:30,860 --> 00:13:34,640
financiers ou l'acceptation de cadeaux,
d'invitation, d'avantages,

204
00:13:35,240 --> 00:13:38,580
l'existence de relations
personnelles avec un autre

205
00:13:38,780 --> 00:13:41,180
collaborateur du groupe,

206
00:13:41,680 --> 00:13:46,080
etc. Mais ne sont pas évoqués

207
00:13:46,280 --> 00:13:50,060
les éventuels liens
personnels d'un collaborateur et,

208
00:13:50,260 --> 00:13:52,480
en particulier, d'un
journaliste avec une personne

209
00:13:52,680 --> 00:13:55,740
susceptible de l'influencer

210
00:13:55,940 --> 00:13:58,590
dans son activité professionnelle.

211
00:13:58,790 --> 00:14:03,550
Alors, la prise en compte de

212
00:14:05,400 --> 00:14:07,480
ces conflits d'intérêts personnels,

213
00:14:07,880 --> 00:14:12,840
elle peut exister dans

214
00:14:13,240 --> 00:14:16,420
certaines chartes, comme dans
la Charte d'éthique et de

215
00:14:16,620 --> 00:14:19,740
déontologie du groupe Le Monde,
enfin c'est plutôt en annexe

216
00:14:19,940 --> 00:14:23,620
d'ailleurs, où il est

217
00:14:23,820 --> 00:14:27,960
considéré qu'il y a conflit
d'intérêts lorsqu'un

218
00:14:29,160 --> 00:14:34,120
collaborateur du groupe Le Monde est,
je la cite, "en mesure

219
00:14:34,320 --> 00:14:38,060
d'influencer par l'exercice
de ses fonctions une décision

220
00:14:38,260 --> 00:14:41,480
dont il pourrait tirer un
avantage personnel ou qui

221
00:14:41,680 --> 00:14:43,920
pourrait bénéficier à des
personnes avec lesquelles il

222
00:14:44,120 --> 00:14:46,980
a un lien personnel,
membre de sa famille,

223
00:14:47,320 --> 00:14:49,460
ami, société".

224
00:14:50,320 --> 00:14:55,280
Alors, j'évoque cette
question puisque vous vous en

225
00:14:55,860 --> 00:14:59,420
souvenez peut-être :
au début de l'année 2024,

226
00:15:00,080 --> 00:15:04,580
la chef du service politique
du journal Le Monde avait

227
00:15:04,780 --> 00:15:09,440
quitté ses fonctions,
avait annoncé spontanément

228
00:15:09,640 --> 00:15:13,440
qu'elle quittait ses fonctions,
parce que son conjoint était

229
00:15:13,640 --> 00:15:17,400
un conseiller du Premier
ministre de l'époque,

230
00:15:17,740 --> 00:15:18,600
Gabriel Attal.

231
00:15:22,200 --> 00:15:24,900
Alors, cette question des
conflits d'intérêts,

232
00:15:25,160 --> 00:15:28,580
elle est récurrente et,
notamment, la question des

233
00:15:28,780 --> 00:15:30,600
journalistes. Alors,

234
00:15:30,800 --> 00:15:34,920
ça peut être souvent des
femmes qui renoncent à leur

235
00:15:35,120 --> 00:15:39,020
fonction ou une partie de
leur fonction en raison des activités,

236
00:15:39,220 --> 00:15:41,000
notamment politiques,
de leur conjoint, mais ça

237
00:15:41,200 --> 00:15:42,660
peut être dans le sens inverse.

238
00:15:44,180 --> 00:15:47,920
Et cette question des
conflits d'intérêts,

239
00:15:48,180 --> 00:15:52,460
elle est abordée de façon
régulière par le Conseil de

240
00:15:52,660 --> 00:15:53,720
déontologie journalistique.

241
00:15:54,800 --> 00:15:58,780
Alors, j'en donne un exemple
qui concernait un article

242
00:16:00,980 --> 00:16:04,100
intitulé "Affaire Stanislas :
"C’est pour confirmer ce

243
00:16:04,300 --> 00:16:08,860
qu’il y a dans le rapport de
Mediapart" qui avait été

244
00:16:09,060 --> 00:16:13,720
publié en janvier 2024 par le
Journal du Dimanche et il

245
00:16:13,920 --> 00:16:17,420
s'est avéré que, parmi les
coauteurs de cet article,

246
00:16:17,620 --> 00:16:22,380
figurait une personne,
monsieur Stainville,

247
00:16:22,860 --> 00:16:24,800
qui avait des intérêts

248
00:16:25,000 --> 00:16:29,760
personnels dans

249
00:16:29,960 --> 00:16:31,180
l'établissement Stanislas,

250
00:16:31,800 --> 00:16:34,700
donc cet établissement privé,
qui avait été mis en cause

251
00:16:34,900 --> 00:16:38,880
par Mediapart parce qu'il

252
00:16:39,080 --> 00:16:41,100
aurait détourné la procédure,

253
00:16:41,320 --> 00:16:45,800
contourné la procédure

254
00:16:46,000 --> 00:16:50,700
nationale Parcoursup et donc

255
00:16:50,900 --> 00:16:54,400
il avait seulement des
enfants dans l'établissement,

256
00:16:54,680 --> 00:16:57,600
je crois, mais en plus il

257
00:16:57,800 --> 00:17:02,560
avait un lien de parenté avec

258
00:17:06,980 --> 00:17:08,300
quelqu'un de la direction.

259
00:17:08,880 --> 00:17:11,220
Je n'ai plus le détail ici,
vous pouvez retrouver ces

260
00:17:11,420 --> 00:17:14,560
détails dans l'avis du CDJM

261
00:17:14,760 --> 00:17:17,880
du 14 mai 2024, numéro 24-028.

262
00:17:19,640 --> 00:17:23,680
Et ce qui m'intéresse dans
cette décision, c'est que le

263
00:17:23,880 --> 00:17:28,540
CDJM précise que "la notion

264
00:17:28,740 --> 00:17:31,260
de conflit d'intérêts ne se
cantonne pas à des intérêts

265
00:17:31,460 --> 00:17:35,100
personnels matériels",
donc avantages financiers,

266
00:17:35,300 --> 00:17:38,480
patrimoniaux, commerciaux,
"mais peut aussi porter sur

267
00:17:38,680 --> 00:17:40,820
des intérêts moraux,
philosophiques, politiques,

268
00:17:41,180 --> 00:17:43,580
religieux ou syndicaux".

269
00:17:44,040 --> 00:17:48,600
Et voilà, donc le journaliste
qui était en cause dans cette

270
00:17:48,800 --> 00:17:52,700
affaire était à la fois
ancien élève de Stanislas et

271
00:17:52,900 --> 00:17:57,400
avait des enfants qui étaient
scolarisés et il était frère

272
00:17:57,600 --> 00:18:00,720
du censeur, c'était le frère
du censeur directeur.

273
00:18:05,140 --> 00:18:07,480
Le second élément, c'est que

274
00:18:07,680 --> 00:18:10,860
la déontologie journalistique

275
00:18:11,060 --> 00:18:15,760
impose à tout journaliste

276
00:18:15,960 --> 00:18:19,860
professionnel non seulement
d'éviter des conflits d'intérêts,

277
00:18:20,060 --> 00:18:25,020
mais de "mettre fin à toute
situation qui pourrait

278
00:18:25,220 --> 00:18:27,180
conduire à un conflit
d'intérêts dans l'exercice de

279
00:18:27,380 --> 00:18:29,200
son métier", c'est notamment
prévu par la Charte d'éthique

280
00:18:29,400 --> 00:18:30,260
mondiale des journalistes.

281
00:18:31,260 --> 00:18:34,500
Donc, cet avis du CDJM a

282
00:18:34,700 --> 00:18:39,460
considéré que l'acte
journalistique constitué par

283
00:18:39,740 --> 00:18:41,900
l'article publié par le
Journal du Dimanche

284
00:18:45,500 --> 00:18:49,320
comportait un manquement à la
déontologie relatif aux

285
00:18:49,520 --> 00:18:50,360
conflits d'intérêts.

286
00:18:55,820 --> 00:18:58,900
Je pourrais évoquer la
question des conflits

287
00:18:59,100 --> 00:19:03,860
d'intérêts à propos des
partenaires externes au média,

288
00:19:04,080 --> 00:19:08,600
mais vis-à-vis de son employeur,

289
00:19:08,940 --> 00:19:12,280
le journaliste, c'est le cas
à Mediapart par exemple qui

290
00:19:12,480 --> 00:19:15,740
se veut être un média indépendant,
est tenu de faire une

291
00:19:15,940 --> 00:19:20,660
déclaration d'intérêts pour
présenter ses activités

292
00:19:20,860 --> 00:19:23,880
professionnelles antérieures,
ses participations,

293
00:19:24,220 --> 00:19:27,980
éventuellement l'activité
professionnelle de son

294
00:19:28,180 --> 00:19:31,080
conjoint ou de son partenaire.

295
00:19:31,280 --> 00:19:35,220
Cette exigence d'indépendance,
elle impose d'autres

296
00:19:35,420 --> 00:19:37,760
obligations aux journalistes,
notamment l'obligation

297
00:19:37,960 --> 00:19:40,380
d'obtenir l'autorisation de
la direction pour réaliser

298
00:19:40,580 --> 00:19:45,180
des piges dans un autre média
ou de faire des contributions

299
00:19:45,380 --> 00:19:48,820
extérieures. En réalité,

300
00:19:49,520 --> 00:19:52,480
je pourrais multiplier les
exemples en matière de

301
00:19:52,680 --> 00:19:53,440
protection des sources.

302
00:19:54,180 --> 00:19:57,080
Certaines chartes de déontologie,
en fait, imposent aux

303
00:19:58,760 --> 00:20:02,960
journalistes de révéler en
interne à la rédaction

304
00:20:03,160 --> 00:20:06,000
l'identité de leurs sources
pour éviter la manipulation

305
00:20:06,200 --> 00:20:07,480
de l'information, etc.

306
00:20:07,680 --> 00:20:11,540
En réalité, vis-à-vis de son

307
00:20:11,740 --> 00:20:16,060
employeur et de ses supérieurs,
le journaliste est tenu à une

308
00:20:16,260 --> 00:20:17,960
obligation déontologique de

309
00:20:18,580 --> 00:20:22,360
respecter la charte de son entreprise.

310
00:20:22,940 --> 00:20:26,120
Mais cette obligation
déontologique est en même

311
00:20:26,320 --> 00:20:30,540
temps une obligation juridique puisque,
je l'ai dit, je crois,

312
00:20:30,920 --> 00:20:35,880
l'article 2 bis de la loi de
1881 impose aux entreprises

313
00:20:36,600 --> 00:20:41,400
de presses et audiovisuelles
de se doter d'une charte de

314
00:20:41,600 --> 00:20:44,820
déontologie. Et le Code du travail,

315
00:20:45,120 --> 00:20:48,460
l'article L.7111-5-2,

316
00:20:48,700 --> 00:20:52,380
prévoit qu'un exemplaire de
la charte de déontologie est

317
00:20:52,580 --> 00:20:55,680
remis à tout journaliste lors
de son embauche ou à tout

318
00:20:55,880 --> 00:20:56,780
journaliste déjà employé.

319
00:20:57,580 --> 00:21:01,400
Autrement dit, un manquement
à la charte de déontologie,

320
00:21:01,600 --> 00:21:03,800
ce serait à la fois une faute
déontologique susceptible

321
00:21:04,000 --> 00:21:08,760
d'être relevée par, notamment,
le Conseil de déontologie

322
00:21:08,960 --> 00:21:12,040
journalistique et de médiation,
mais aussi un motif de

323
00:21:12,240 --> 00:21:17,000
licenciement dans la mesure
où ça constituerait pour le

324
00:21:17,300 --> 00:21:19,720
journaliste une faute professionnelle.

325
00:21:19,920 --> 00:21:24,840
Donc, les devoirs du

326
00:21:25,040 --> 00:21:28,660
journaliste vis-à-vis de son
employeur sont à la fois

327
00:21:28,860 --> 00:21:32,940
déontologiques et juridiques,
illustration supplémentaire

328
00:21:33,140 --> 00:21:37,600
de la difficulté de distinction,
voire de la confusion entre

329
00:21:37,800 --> 00:21:39,140
droits et déontologie.