1 00:00:04,800 --> 00:00:09,760 Au sein de leur profession, si je puis dire, ou dans 2 00:00:10,500 --> 00:00:12,020 leurs relations professionnelles, 3 00:00:12,219 --> 00:00:16,540 les journalistes ont des 4 00:00:16,740 --> 00:00:21,380 devoirs et des responsabilités à l'égard de 5 00:00:21,580 --> 00:00:24,000 leurs partenaires externes, 6 00:00:24,200 --> 00:00:29,140 qu'il s'agisse des annonceurs ou des entreprises ou 7 00:00:29,720 --> 00:00:34,680 services publics tiers, ou des sources d'information. 8 00:00:36,760 --> 00:00:41,720 Les annonceurs et autres entreprises, 9 00:00:42,300 --> 00:00:43,260 si je puis dire, d'abord. 10 00:00:43,460 --> 00:00:47,700 Eh bien l'indépendance des 11 00:00:47,900 --> 00:00:50,500 journalistes à l'égard des annonceurs, 12 00:00:50,780 --> 00:00:55,740 c'est un principe qui est à la fois déontologique et juridique. 13 00:00:57,360 --> 00:01:01,980 En déontologie, toutes les chartes de référence, 14 00:01:02,440 --> 00:01:06,380 toutes les chartes de déontologie journalistique de 15 00:01:06,580 --> 00:01:11,339 référence, énoncent cette préoccupation d'indépendance 16 00:01:11,960 --> 00:01:15,300 des journalistes à l'égard des annonceurs, ou et/ou, 17 00:01:15,960 --> 00:01:20,919 j'allais dire, la nécessité d'éviter toute confusion 18 00:01:21,460 --> 00:01:23,300 entre journalisme et communication. 19 00:01:23,820 --> 00:01:27,880 Alors ça, ça relève plus des devoirs du journaliste quant 20 00:01:28,080 --> 00:01:30,260 à la qualité de l'information diffusée, mais en réalité, 21 00:01:30,700 --> 00:01:35,600 on sent bien que c'est l'indépendance des 22 00:01:35,800 --> 00:01:40,559 journalistes à l'égard d'annonceurs réels ou potentiels, 23 00:01:41,380 --> 00:01:45,680 et la distinction nécessaire entre information et 24 00:01:45,880 --> 00:01:48,660 publicité sont évidemment deux questions liées. 25 00:01:49,680 --> 00:01:51,860 Donc la Charte d'éthique professionnelle des 26 00:01:52,060 --> 00:01:56,300 journalistes du SNJ prévoit "qu'un journaliste digne de 27 00:01:56,500 --> 00:01:59,580 ce nom refuse et combat comme contraire à son éthique 28 00:01:59,780 --> 00:02:01,860 professionnelle toute confusion entre journalisme 29 00:02:02,060 --> 00:02:02,820 et communication". 30 00:02:04,060 --> 00:02:08,039 La Charte de Munich fait figurer "parmi les devoirs 31 00:02:08,239 --> 00:02:12,920 essentiels du journaliste de ne jamais confondre le métier 32 00:02:13,119 --> 00:02:15,380 de journaliste avec celui du publicitaire ou du 33 00:02:15,579 --> 00:02:19,920 propagandiste et de n'accepter aucune consigne, 34 00:02:20,119 --> 00:02:21,740 directe ou indirecte, des annonceurs". 35 00:02:22,520 --> 00:02:25,980 La Charte d'éthique mondiale 36 00:02:26,179 --> 00:02:30,760 des journalistes indique que le journaliste doit éviter 37 00:02:30,959 --> 00:02:33,840 toute confusion entre son activité et celle de 38 00:02:34,040 --> 00:02:35,860 publicitaire ou de propagandiste. 39 00:02:36,380 --> 00:02:41,040 Ce principe déontologique, c'est l'un des principes, 40 00:02:41,239 --> 00:02:44,040 j'allais dire même presque le seul principe professionnel 41 00:02:44,239 --> 00:02:49,000 qui figure dans la convention 42 00:02:49,980 --> 00:02:51,460 collective des journalistes. 43 00:02:51,660 --> 00:02:53,880 Alors je vous avais indiqué que cette convention collective, 44 00:02:54,620 --> 00:02:58,420 elle énonce dans son premier article l'attachement, 45 00:02:58,680 --> 00:03:02,900 l'importance accordée par les 46 00:03:03,100 --> 00:03:06,800 parties signataires à une éthique professionnelle et 47 00:03:07,000 --> 00:03:09,360 l'intérêt de cette éthique pour la bonne information du public, 48 00:03:09,560 --> 00:03:14,320 mais que dans la réalité ce sont essentiellement à 49 00:03:14,960 --> 00:03:19,080 l'article 5 relatif au principe professionnel, 50 00:03:19,280 --> 00:03:23,120 c'est essentiellement la question de l'indépendance 51 00:03:23,320 --> 00:03:25,800 des journalistes à l'égard de la publicité et des 52 00:03:26,000 --> 00:03:29,060 publicitaires et des annonceurs qui est évoquée. 53 00:03:29,260 --> 00:03:32,880 J'avais évoqué cette question 54 00:03:33,079 --> 00:03:35,840 dans les relations entre les 55 00:03:36,040 --> 00:03:39,020 journalistes et leurs employeurs, 56 00:03:39,220 --> 00:03:43,160 mais l'article 5 de la 57 00:03:43,359 --> 00:03:48,120 convention collective nous indique que, 58 00:03:49,060 --> 00:03:53,820 je la cite dans son petit a, 59 00:03:54,660 --> 00:03:57,720 en aucun cas un journaliste professionnel ne doit 60 00:03:57,920 --> 00:04:00,400 présenter sous la forme rédactionnelle l'éloge d'un 61 00:04:00,600 --> 00:04:03,400 produit d'une entreprise à la vente ou la réussite desquels 62 00:04:03,600 --> 00:04:04,960 il est matériellement intéressé. 63 00:04:05,580 --> 00:04:09,540 Encore une fois, il s'agit autant de garantir 64 00:04:09,739 --> 00:04:12,040 l'indépendance du journaliste à l'égard des annonceurs que 65 00:04:12,239 --> 00:04:16,019 la distinction pour le public entre information et publicité. 66 00:04:16,860 --> 00:04:21,820 Cette exigence d'indépendance 67 00:04:22,019 --> 00:04:26,780 à l'égard des annonceurs, on la retrouve à l'article 10 68 00:04:26,979 --> 00:04:31,880 de la loi du 1er août 1986 portant régime juridique de la presse, 69 00:04:32,160 --> 00:04:34,660 donc relative au statut des entreprises de presse et 70 00:04:34,860 --> 00:04:35,720 services de presse en ligne. 71 00:04:36,580 --> 00:04:41,539 Cet article 10 indique dans son premier alinéa, je le cite : 72 00:04:42,260 --> 00:04:45,420 "il est interdit à toute entreprise éditrice ou à l'un 73 00:04:45,620 --> 00:04:47,880 de ses collaborateurs de recevoir ou de se faire 74 00:04:48,080 --> 00:04:50,580 promettre une somme d'argent ou tout autre avantage afin 75 00:04:51,220 --> 00:04:54,520 de travestir en information de la publicité financière". 76 00:04:55,280 --> 00:04:57,900 Le second alinéa impose de 77 00:04:58,099 --> 00:05:02,660 présenter de façon explicite tout article de publicité 78 00:05:02,860 --> 00:05:07,620 avec une mention publicité ou 79 00:05:07,820 --> 00:05:12,719 communiqué. Alors, je 80 00:05:15,360 --> 00:05:17,780 reviendrai sans doute sur la distinction entre information 81 00:05:17,979 --> 00:05:22,680 et publicité dans la seconde section sur la responsabilité 82 00:05:22,880 --> 00:05:24,260 des journalistes à l'égard du public, 83 00:05:24,460 --> 00:05:29,219 mais ce souci d'indépendance 84 00:05:31,260 --> 00:05:36,219 des journalistes à l'égard des publicitaires, c'est 85 00:05:36,680 --> 00:05:41,640 aussi au-delà des seuls 86 00:05:44,000 --> 00:05:46,780 annonceurs à toute entreprise 87 00:05:46,979 --> 00:05:51,060 qui pourrait influencer le travail journalistique. 88 00:05:51,720 --> 00:05:56,600 Cette exigence d'indépendance 89 00:05:56,800 --> 00:05:59,420 des journalistes à l'égard des autres entreprises ou 90 00:05:59,620 --> 00:06:03,860 services publics, elle est énoncée d'une façon ou d'une 91 00:06:04,060 --> 00:06:08,820 autre par les chartes de déontologie journalistique et 92 00:06:09,320 --> 00:06:12,600 en particulier la Charte d'éthique professionnelle des 93 00:06:13,320 --> 00:06:17,160 journalistes de 2011 prévoit 94 00:06:17,360 --> 00:06:22,120 qu'un "journaliste digne de ce nom ne touche pas d'argent 95 00:06:22,800 --> 00:06:25,620 dans un service public, une institution ou une 96 00:06:25,820 --> 00:06:28,240 entreprise privée où sa qualité de journaliste, 97 00:06:28,500 --> 00:06:31,660 ses influences, ses relations seraient susceptibles d'être 98 00:06:31,860 --> 00:06:36,620 exploitées et par ailleurs ce même journaliste digne de ce 99 00:06:37,100 --> 00:06:40,620 nom n'use pas de la liberté de la presse dans une 100 00:06:40,820 --> 00:06:43,900 intention intéressée". 101 00:06:44,099 --> 00:06:47,660 C'est ce qui explique la 102 00:06:47,860 --> 00:06:51,720 raison pour laquelle les 103 00:06:51,920 --> 00:06:56,680 chartes de déontologie journalistique interdisent 104 00:06:57,360 --> 00:07:00,860 aux journalistes de recevoir 105 00:07:01,060 --> 00:07:05,820 des avantages financiers ou matériels, 106 00:07:06,260 --> 00:07:11,219 des cadeaux, de se faire financer des voyages dits de 107 00:07:11,460 --> 00:07:15,420 presse qui pourraient compromettre leur indépendance. 108 00:07:15,620 --> 00:07:19,500 Alors je vais revenir sur 109 00:07:19,700 --> 00:07:22,980 cette question en évoquant le 110 00:07:23,180 --> 00:07:27,940 deuxième partenaire externe 111 00:07:29,040 --> 00:07:34,000 des journalistes dont les 112 00:07:37,500 --> 00:07:39,460 relations sont susceptibles de mettre en péril 113 00:07:39,659 --> 00:07:44,419 l'indépendance du journaliste ou avec lesquels 114 00:07:44,700 --> 00:07:47,860 l'indépendance du journaliste doit être garantie. 115 00:07:48,320 --> 00:07:50,820 Il s'agit des sources d'informations. 116 00:07:51,020 --> 00:07:54,460 Alors les deux évidemment étant liées puisque les 117 00:07:54,659 --> 00:07:56,520 annonceurs et autres entreprises peuvent 118 00:07:56,719 --> 00:07:59,900 potentiellement devenir des sources potentielles. 119 00:08:00,760 --> 00:08:03,160 À l'égard des sources d'informations, 120 00:08:06,700 --> 00:08:09,000 les journalistes professionnels à l'égard de 121 00:08:09,200 --> 00:08:11,200 leurs sources, les journalistes professionnels 122 00:08:11,400 --> 00:08:15,940 ont deux devoirs essentiels, en réalité trois, mais il y 123 00:08:16,140 --> 00:08:19,320 en a un que j'ai déjà évoqué et donc sur lequel je vais 124 00:08:19,520 --> 00:08:22,100 passer rapidement. 125 00:08:22,620 --> 00:08:26,880 Le premier devoir, qui est un droit, donc je l'ai évoqué comme tel, 126 00:08:27,080 --> 00:08:31,840 c'est évidemment la protection du secret des 127 00:08:32,080 --> 00:08:35,000 sources d'informations, autrement dit la protection 128 00:08:35,200 --> 00:08:39,440 de l'anonymat des sources 129 00:08:39,640 --> 00:08:42,340 d'informations. Alors je l'ai 130 00:08:42,540 --> 00:08:47,020 dit rapidement dans le cours précédent sur les relations 131 00:08:47,220 --> 00:08:50,780 des journalistes avec leur employeur, mais il y a un certain nombre 132 00:08:50,980 --> 00:08:55,200 de textes de chartes d'entreprise dans lesquels le 133 00:08:55,400 --> 00:08:58,780 principe, ce n'est pas le secret des sources, c'est au 134 00:08:58,980 --> 00:09:02,720 contraire la divulgation de l'identité des sources au nom 135 00:09:02,920 --> 00:09:07,160 de l'exigence d'une information loyale, 136 00:09:07,360 --> 00:09:09,120 honnête, sincère, etc. 137 00:09:09,320 --> 00:09:13,660 Principe de divulgation des sources qui évidemment 138 00:09:13,860 --> 00:09:17,040 comporte des exceptions 139 00:09:17,240 --> 00:09:21,900 lorsque notamment la sécurité de la source pourrait être menacée, 140 00:09:22,100 --> 00:09:26,860 mais lorsque le principe, qui est le principe de droit 141 00:09:27,480 --> 00:09:31,780 est la protection des sources, ce principe de secret des 142 00:09:31,980 --> 00:09:36,740 sources s'applique à l'extérieur, mais pas au sein de 143 00:09:36,940 --> 00:09:39,660 l'entreprise où le journaliste est tenu de 144 00:09:39,860 --> 00:09:44,200 donner l'identité de ses sources au responsable de la 145 00:09:44,400 --> 00:09:46,240 rédaction. Donc je n'en dis 146 00:09:46,440 --> 00:09:49,520 pas plus sur ce devoir de protection des sources, 147 00:09:49,720 --> 00:09:53,020 je voulais insister sur deux autres devoirs qui sont 148 00:09:53,220 --> 00:09:56,700 l'indépendance par rapport aux sources d'une part et 149 00:09:56,900 --> 00:10:00,060 puis le respect des sources d'autre part. 150 00:10:00,900 --> 00:10:03,980 L'indépendance des 151 00:10:04,180 --> 00:10:06,840 journalistes à l'égard de 152 00:10:07,040 --> 00:10:11,140 leurs sources, elle est liée à ce que je disais 153 00:10:11,340 --> 00:10:16,100 précédemment sur la 154 00:10:16,300 --> 00:10:18,960 nécessaire indépendance des 155 00:10:19,160 --> 00:10:22,780 journalistes vis-à-vis d'entreprises tierces qui 156 00:10:22,980 --> 00:10:27,180 pourraient menacer leur indépendance. 157 00:10:28,060 --> 00:10:33,020 À titre d'exemple, la Charte 158 00:10:34,300 --> 00:10:39,260 de Munich prévoit, c'est le 159 00:10:39,780 --> 00:10:44,320 devoir numéro 8, que parmi les devoirs essentiels des 160 00:10:44,520 --> 00:10:47,560 journalistes figure celui de 161 00:10:47,760 --> 00:10:52,520 "s'interdire de recevoir un quelconque avantage en raison 162 00:10:52,780 --> 00:10:55,900 de la publication ou de la suppression d'une information". 163 00:10:56,920 --> 00:11:01,760 La Charte d'éthique mondiale des journalistes comporte 164 00:11:01,960 --> 00:11:06,640 dans son paragraphe 13 un principe similaire. 165 00:11:07,120 --> 00:11:10,200 Donc indépendance à l'égard des sources. 166 00:11:10,400 --> 00:11:12,940 Bon, déjà je ne l'ai pas dit parce que ça me semble évident, 167 00:11:13,140 --> 00:11:16,320 mais il n'y a aucune rémunération des sources, 168 00:11:16,520 --> 00:11:18,300 les journalistes ne rémunèrent pas leurs sources 169 00:11:18,500 --> 00:11:23,260 et inversement, les textes de 170 00:11:23,940 --> 00:11:26,360 déontologie, alors là c'est là que la déontologie se 171 00:11:26,560 --> 00:11:31,220 distingue sensiblement du droit, interdisent aux journalistes 172 00:11:31,420 --> 00:11:35,260 la perception d'avantages financiers, de tout cadeau, avantage, 173 00:11:35,460 --> 00:11:40,220 voire interdisent les voyages 174 00:11:40,620 --> 00:11:44,060 de presse gratuits qui seraient financés par les sources. 175 00:11:44,500 --> 00:11:49,320 Alors l'interdiction des cadeaux, 176 00:11:49,520 --> 00:11:54,280 c'est prévu notamment dans la 177 00:11:55,420 --> 00:11:58,440 Charte de déontologie de 178 00:11:58,640 --> 00:12:02,020 Mediapart que j'évoquais 179 00:12:02,220 --> 00:12:04,880 précédemment et qui, 180 00:12:05,080 --> 00:12:09,840 alors il y a une... 181 00:12:10,040 --> 00:12:14,820 enfin les journalistes ne doivent pas, j'allais dire, faire acheter 182 00:12:17,780 --> 00:12:22,740 leur publication, autrement dit se faire donner des 183 00:12:23,420 --> 00:12:26,740 cadeaux ou avantages en contrepartie de la 184 00:12:26,940 --> 00:12:31,260 publication d'une information, mais il peut arriver que 185 00:12:31,460 --> 00:12:35,340 certains cadeaux soient admissibles, soit parce qu'ils sont utiles 186 00:12:35,540 --> 00:12:37,100 à l'accomplissement du travail journalistique, 187 00:12:37,300 --> 00:12:41,220 alors notamment, je pense au service de presse courant ou 188 00:12:41,420 --> 00:12:46,180 pour faire une critique d'un spectacle, faut bien avoir vu 189 00:12:46,480 --> 00:12:51,440 le spectacle, donc lorsque le cadeau a une utilité directe 190 00:12:51,960 --> 00:12:53,620 pour l'accomplissement du travail journalistique, 191 00:12:53,820 --> 00:12:57,460 c'est admis par la 192 00:12:57,660 --> 00:13:02,280 déontologie ou lorsque le cadeau a une faible valeur. 193 00:13:02,480 --> 00:13:04,800 Oui, je parlais de la Charte 194 00:13:05,000 --> 00:13:09,760 de Mediapart, elle indique que les journalistes de 195 00:13:10,160 --> 00:13:12,900 Mediapart n'acceptent aucun cadeau ou avantage, direct ou 196 00:13:13,100 --> 00:13:15,420 indirect, afin d'éviter toute interférence dans leur 197 00:13:15,620 --> 00:13:19,220 travail éditorial, mais la 198 00:13:19,420 --> 00:13:22,480 suite du texte indique que les cadeaux d'une valeur 199 00:13:22,680 --> 00:13:25,920 modique reçus à la rédaction sont partagés avec toute l'équipe. 200 00:13:26,120 --> 00:13:28,960 Tous les autres sont systématiquement renvoyés à 201 00:13:29,160 --> 00:13:29,920 leur expéditeur. 202 00:13:30,120 --> 00:13:33,140 La même chose est prévue dans la Charte d'éthique et 203 00:13:33,340 --> 00:13:35,980 déontologie du Monde, mais sauf erreur de ma part, 204 00:13:36,180 --> 00:13:39,420 les cadeaux dont la valeur est inférieure à 70 euros 205 00:13:39,620 --> 00:13:41,500 sont admissibles. 206 00:13:41,700 --> 00:13:45,540 Donc interdiction des cadeaux 207 00:13:45,740 --> 00:13:50,500 et avantages, même observation à propos des 208 00:13:50,900 --> 00:13:52,300 voyages dits de presse. 209 00:13:52,500 --> 00:13:54,840 Dans le cas de Mediapart, 210 00:13:55,040 --> 00:13:59,800 il est prévu que les journalistes ne participent 211 00:14:00,240 --> 00:14:03,360 pas à des voyages financés par des entreprises privées 212 00:14:03,560 --> 00:14:07,400 ou publiques et que c'est la direction de Mediapart qui 213 00:14:07,600 --> 00:14:12,360 finance les voyages et 214 00:14:13,340 --> 00:14:18,220 l'hébergement de leurs journalistes. 215 00:14:18,420 --> 00:14:22,680 C'est assez amusant parfois, la déontologie. 216 00:14:23,520 --> 00:14:28,460 La Charte de Mediapart prévoit que certains voyages de presse, 217 00:14:28,660 --> 00:14:29,640 en particulier... 218 00:14:29,840 --> 00:14:34,600 "Mediapart accepte que ces journalistes empruntent les 219 00:14:35,180 --> 00:14:37,740 bus mis à disposition de la presse pour faciliter leur 220 00:14:37,940 --> 00:14:40,740 déplacement dans le cadre de voyages officiels, mais tous 221 00:14:40,940 --> 00:14:44,260 les autres frais de transport sont à la charge de la rédaction". 222 00:14:44,980 --> 00:14:46,600 Ce souci d'indépendance 223 00:14:46,800 --> 00:14:51,520 louable conduit à des 224 00:14:51,720 --> 00:14:52,940 dispositions déontologiques. 225 00:14:53,140 --> 00:14:54,260 Alors je ne sais pas si j'ai l'occasion de le dire, 226 00:14:54,460 --> 00:14:57,240 mais la déontologie est parfois très pratique et là, 227 00:14:57,440 --> 00:15:00,180 dans le cadre des cadeaux, des voyages de presse, 228 00:15:00,380 --> 00:15:05,320 de tous les avantages, c'est assez révélateur. 229 00:15:07,320 --> 00:15:10,820 Donc indépendance par rapport aux sources et le deuxième 230 00:15:11,020 --> 00:15:15,780 principe que je souhaite évoquer, 231 00:15:15,980 --> 00:15:19,300 c'est le respect des sources. 232 00:15:20,620 --> 00:15:23,860 Alors le respect, le principe de respect des sources, 233 00:15:24,060 --> 00:15:28,140 en fait il est double. 234 00:15:29,040 --> 00:15:32,460 C'est à la fois l'interdiction des méthodes 235 00:15:32,660 --> 00:15:37,080 déloyales dans la collecte d'informations d'une part et 236 00:15:37,280 --> 00:15:40,600 le respect des propos tenus par les sources d'autre part. 237 00:15:42,980 --> 00:15:46,320 L'interdiction des méthodes déloyales dans la collecte 238 00:15:46,520 --> 00:15:50,880 d'informations, autrement dit c'est le principe 239 00:15:51,080 --> 00:15:53,940 d'interdiction du journalisme 240 00:15:54,140 --> 00:15:57,600 clandestin. Vous savez sans 241 00:15:57,800 --> 00:16:00,180 doute que toutes les chartes de déontologie journalistique 242 00:16:01,680 --> 00:16:06,640 interdisent l'usage de méthodes déloyales ou, 243 00:16:07,180 --> 00:16:12,140 selon les textes, interdisent 244 00:16:19,400 --> 00:16:24,300 aux journalistes de masquer 245 00:16:24,500 --> 00:16:25,640 sa qualité de journaliste. 246 00:16:29,520 --> 00:16:33,580 Le journaliste, par exemple, dans la Charte d'éthique 247 00:16:33,780 --> 00:16:35,780 mondiale des journalistes, "fera toujours état de sa 248 00:16:35,980 --> 00:16:38,720 qualité de journaliste et s'interdira de recourir à des 249 00:16:38,920 --> 00:16:40,560 enregistrements cachés d'images et de sons". 250 00:16:41,480 --> 00:16:46,440 La première exigence de transparence de l'information, 251 00:16:46,640 --> 00:16:48,760 c'est que le journaliste s'identifie comme tel. 252 00:16:48,960 --> 00:16:51,760 En même temps, vous savez qu'un certain nombre de 253 00:16:51,960 --> 00:16:56,440 reportages faits en journalisme clandestin, 254 00:16:56,640 --> 00:16:58,080 faits en infiltration, 255 00:16:58,280 --> 00:17:02,460 eh bien sont réalisés par des 256 00:17:02,660 --> 00:17:06,319 journalistes qui masquent leur qualité de journaliste. 257 00:17:06,780 --> 00:17:11,700 Alors c'est en particulier le cas des reportages faits en 258 00:17:11,900 --> 00:17:13,220 caméra cachée. 259 00:17:13,420 --> 00:17:16,579 Donc l'interdiction des méthodes déloyales, c'est à 260 00:17:16,780 --> 00:17:19,240 la fois l'interdiction de dissimuler sa qualité de 261 00:17:19,440 --> 00:17:23,460 journaliste et aussi l'interdiction d'utiliser des 262 00:17:23,660 --> 00:17:26,380 procédés clandestins de collecte de l'information 263 00:17:26,580 --> 00:17:29,840 comme les micros ou caméras cachées. 264 00:17:30,040 --> 00:17:34,500 Alors l'interdiction des micros et caméras cachées, 265 00:17:34,700 --> 00:17:36,740 elle a un fondement juridique que vous connaissez, 266 00:17:36,940 --> 00:17:39,740 ce sont les articles 226-1 et 2 du Code pénal qui 267 00:17:39,940 --> 00:17:43,380 interdisent la réalisation et la publication 268 00:17:43,580 --> 00:17:47,860 d'enregistrements de l'image d'une personne se trouvant 269 00:17:48,060 --> 00:17:52,620 dans un lieu privé ou des paroles d'une personne 270 00:17:52,820 --> 00:17:57,560 prononcées à titre privé ou confidentielles et la 271 00:17:57,760 --> 00:17:59,880 publication donc de ces 272 00:18:00,080 --> 00:18:04,840 enregistrements, mais la déontologie journalistique, 273 00:18:05,040 --> 00:18:07,000 comme le droit d'ailleurs, il y a de la jurisprudence 274 00:18:07,200 --> 00:18:08,800 sur l'usage des caméras cachées. 275 00:18:09,000 --> 00:18:10,700 Je crois qu'on avait évoqué 276 00:18:10,900 --> 00:18:15,660 la décision de la première 277 00:18:16,020 --> 00:18:19,080 chambre civile dans l'affaire de ce médecin qui avait été 278 00:18:19,280 --> 00:18:24,040 filmé en caméra cachée comme ayant soigné une personne qui 279 00:18:24,460 --> 00:18:29,160 se prétendait malade et qui utilisait cette soi-disant 280 00:18:29,360 --> 00:18:32,900 maladie pour escroquer des personnes sur internet. 281 00:18:33,100 --> 00:18:37,120 Donc on avait vu cette validation par la première 282 00:18:37,320 --> 00:18:38,500 chambre civile de l'usage de 283 00:18:38,700 --> 00:18:43,460 caméras cachées ; l'usage de 284 00:18:43,880 --> 00:18:47,700 ces caméras cachées illicite à trois conditions : 285 00:18:47,900 --> 00:18:50,700 d'abord lorsque l'information recherchée a un caractère 286 00:18:50,900 --> 00:18:54,060 d'intérêt public ; deuxièmement lorsqu'il n'y a 287 00:18:54,260 --> 00:18:57,460 pas d'autres moyens pour obtenir cette information ; 288 00:18:57,660 --> 00:19:02,420 et troisièmement, il faut que le public destinataire du 289 00:19:02,820 --> 00:19:05,660 reportage réalisé en caméra cachée soit informé de 290 00:19:05,860 --> 00:19:10,620 l'utilisation de ces micro, 291 00:19:11,360 --> 00:19:16,320 caméra cachés et que bien sûr les personnes filmées en 292 00:19:16,760 --> 00:19:19,920 caméra cachée ne soient pas identifiables, autrement dit 293 00:19:20,120 --> 00:19:21,040 que leur visage soit flouté. 294 00:19:21,240 --> 00:19:25,340 Donc à ces conditions-là, l'usage de ces caméras cachées, 295 00:19:25,540 --> 00:19:28,440 bien que constituant une méthode déloyale de collecte 296 00:19:28,640 --> 00:19:31,220 de l'information, elle est autorisée aussi bien par la 297 00:19:31,420 --> 00:19:32,840 déontologie journalistique — 298 00:19:33,040 --> 00:19:37,640 un avis du CDJM du 9 avril 299 00:19:37,840 --> 00:19:42,420 2024 à propos de la séquence de l'œil du vingt heures du 300 00:19:42,620 --> 00:19:44,440 journal télévisé de France 2 301 00:19:44,640 --> 00:19:49,400 intitulé "Ces écologistes qui 302 00:19:51,100 --> 00:19:54,740 se radicalisent", et donc le CDJM a validé l'usage de 303 00:19:54,940 --> 00:19:59,200 caméras cachées compte tenu du mode d'action de ces 304 00:19:59,400 --> 00:20:02,400 organisations radicales, si je puis dire. 305 00:20:02,600 --> 00:20:06,420 Donc une pratique validée par la déontologie journalistique 306 00:20:06,620 --> 00:20:08,920 sous certaines conditions, validée par la jurisprudence, 307 00:20:09,120 --> 00:20:13,380 je l'ai dit, et validée aussi 308 00:20:13,580 --> 00:20:15,980 par le droit. 309 00:20:16,180 --> 00:20:19,980 Les cahiers des charges des 310 00:20:20,180 --> 00:20:24,940 chaînes de l'audiovisuel public et des chaînes privées 311 00:20:25,240 --> 00:20:28,560 et les conventions conclues avec les chaînes privées 312 00:20:28,760 --> 00:20:33,140 valident cette pratique de micro et caméra cachés avec 313 00:20:33,340 --> 00:20:38,100 l'exemple du cahier des charges de France Télévisions 314 00:20:38,480 --> 00:20:43,440 qui permet de recours au 315 00:20:43,640 --> 00:20:46,460 procédé permettant de "recueillir des images et des 316 00:20:46,660 --> 00:20:49,120 sons à l'insu des personnes filmées ou enregistrées 317 00:20:49,320 --> 00:20:54,080 lorsque ces procédés 318 00:20:54,380 --> 00:20:57,600 répondent aux nécessités de l'information du public, 319 00:20:57,800 --> 00:21:02,560 qu'ils permettent d'obtenir des informations difficiles à 320 00:21:02,760 --> 00:21:06,860 obtenir autrement et que ces procédés sont portés à la 321 00:21:07,060 --> 00:21:08,400 connaissance du public". 322 00:21:08,600 --> 00:21:13,360 Le second aspect du respect 323 00:21:15,680 --> 00:21:20,640 des sources, c'est le respect des propos tenus par les sources. 324 00:21:20,840 --> 00:21:24,440 Alors un journaliste doit en 325 00:21:24,640 --> 00:21:29,060 principe citer, en tout cas citer intégralement les 326 00:21:29,260 --> 00:21:31,800 propos tenus par des 327 00:21:32,000 --> 00:21:36,200 personnages publics et par les personnes intéressées. 328 00:21:36,400 --> 00:21:38,060 En tout cas, ils ne doivent pas procéder à des coupures 329 00:21:38,260 --> 00:21:42,880 qui dénatureraient le sens des propos de leurs sources. 330 00:21:43,080 --> 00:21:46,760 La Charte d'éthique mondiale 331 00:21:46,960 --> 00:21:50,200 des journalistes prévoit par ailleurs que le journaliste 332 00:21:50,400 --> 00:21:55,020 ou la journaliste "respectera les modalités de diffusion 333 00:21:56,060 --> 00:22:01,020 qu'un interlocuteur a accepté librement comme le off, 334 00:22:01,260 --> 00:22:06,000 l'anonymat, l'embargo, dès lors que ses engagements 335 00:22:06,200 --> 00:22:07,240 sont clairs et 336 00:22:07,440 --> 00:22:12,200 incontestables" et cette 337 00:22:12,400 --> 00:22:16,540 question du respect des 338 00:22:16,740 --> 00:22:20,440 propos tenus par la source, donc dans leur j'allais dire 339 00:22:20,640 --> 00:22:24,300 dans leur contenu et puis dans le contexte dans lequel 340 00:22:24,500 --> 00:22:28,360 elles sont exprimées, soulève la question de la 341 00:22:28,560 --> 00:22:31,660 relecture des entretiens des 342 00:22:31,860 --> 00:22:35,040 interviews. Alors les textes, 343 00:22:35,240 --> 00:22:37,960 enfin les chartes d'entreprises, ont une position parfois différente. 344 00:22:38,160 --> 00:22:40,820 Parfois le principe, c'est l'interdiction de faire 345 00:22:41,020 --> 00:22:45,780 relire les entretiens et les interviews par les sources, 346 00:22:47,740 --> 00:22:52,460 j'allais dire au nom de l'intégrité de l'information, 347 00:22:52,660 --> 00:22:56,820 mais parfois cette relecture 348 00:22:57,020 --> 00:23:01,780 peut être permise pour des raisons soit parce qu'il 349 00:23:02,260 --> 00:23:06,620 s'agit de vérifier des informations techniques ou sensibles, 350 00:23:06,820 --> 00:23:11,580 soit parce que, j'allais dire, 351 00:23:12,440 --> 00:23:17,400 ça a été convenu avec avec la 352 00:23:18,540 --> 00:23:20,480 source en amont de l'entretien, 353 00:23:20,680 --> 00:23:24,520 mais en aucun cas la 354 00:23:24,720 --> 00:23:26,980 relecture des interviews ne 355 00:23:27,180 --> 00:23:30,360 doit aboutir à modifier le 356 00:23:30,560 --> 00:23:33,500 sens et le contenu des interviews. 357 00:23:33,700 --> 00:23:36,800 C'est pour ça que la plupart des textes ne permettent pas 358 00:23:37,000 --> 00:23:41,760 cette relecture des entretiens avec les sources.