1
00:00:04,780 --> 00:00:08,980
Après les devoirs et
responsabilités des

2
00:00:09,180 --> 00:00:12,460
journalistes professionnels à
l'égard de leurs partenaires

3
00:00:12,660 --> 00:00:15,920
internes ou externes à la profession,

4
00:00:16,500 --> 00:00:21,180
je souhaiterais évoquer les
devoirs et responsabilités de

5
00:00:21,380 --> 00:00:25,720
ces mêmes journalistes à
l'égard du public en traitant

6
00:00:25,919 --> 00:00:28,900
d'abord de tout ce qui a
trait au respect des

7
00:00:29,099 --> 00:00:33,780
personnes et ensuite de ce

8
00:00:33,980 --> 00:00:38,740
qui concerne la qualité de
l'information. En ce qui

9
00:00:38,940 --> 00:00:43,720
concerne le respect des
personnes d'abord, la

10
00:00:44,260 --> 00:00:48,560
déontologie journalistique
impose aux journalistes des

11
00:00:48,760 --> 00:00:53,260
obligations qui concernent à la fois,

12
00:00:53,460 --> 00:00:57,640
qui concernent d'une part les
acteurs de l'information,

13
00:00:58,200 --> 00:01:01,100
autrement dit il s'agit du
respect des droits

14
00:01:01,300 --> 00:01:06,060
individuels des personnes,
sujets de l'information,

15
00:01:06,780 --> 00:01:10,980
et des obligations qui
concernent les destinataires

16
00:01:11,180 --> 00:01:14,940
de l'information qui sont
peut-être un peu moindres,

17
00:01:15,160 --> 00:01:20,080
autrement dit qui visent à
protéger des droits plus

18
00:01:20,280 --> 00:01:25,039
collectifs et en particulier

19
00:01:26,060 --> 00:01:30,780
les dispositions qui visent à

20
00:01:30,980 --> 00:01:35,740
interdire les discriminations
ou à ne pas nourrir les

21
00:01:36,000 --> 00:01:38,440
préjugés comme dit la
déontologie journalistique.

22
00:01:39,460 --> 00:01:43,340
Alors en ce qui concerne les
acteurs de l'information,

23
00:01:43,540 --> 00:01:48,080
les chartes de déontologie

24
00:01:48,280 --> 00:01:49,480
journalistique de référence

25
00:01:53,340 --> 00:01:56,680
permettent d'identifier trois

26
00:01:56,880 --> 00:02:01,640
séries de droits individuels

27
00:02:03,000 --> 00:02:06,340
que les journalistes sont
tenus de respecter :

28
00:02:07,760 --> 00:02:11,840
le droit à l'honneur et à la
considération d'abord,

29
00:02:12,260 --> 00:02:16,580
le droit au respect de la vie privée,

30
00:02:16,780 --> 00:02:20,420
le droit à l'image et le
respect de la dignité des

31
00:02:20,619 --> 00:02:23,180
personnes et enfin la

32
00:02:23,380 --> 00:02:28,140
présomption d'innocence et de
façon plus générale la mesure

33
00:02:28,560 --> 00:02:32,640
dans le traitement de
l'information relative à

34
00:02:32,839 --> 00:02:35,200
l'action de la police et de la justice.

35
00:02:35,840 --> 00:02:39,560
Je vais évoquer
successivement ces trois

36
00:02:39,760 --> 00:02:44,520
séries de droits où le droit,

37
00:02:47,400 --> 00:02:50,060
les dispositions juridiques
et leurs sanctions

38
00:02:52,500 --> 00:02:57,460
judiciaires viennent à
l'appui des textes de

39
00:02:57,660 --> 00:02:59,760
déontologie journalistique.

40
00:03:01,060 --> 00:03:05,660
Le droit à l'honneur et à la
considération tout d'abord

41
00:03:05,859 --> 00:03:10,620
est mentionné, pas en tant que tel,

42
00:03:12,200 --> 00:03:13,620
pas de façon explicite,

43
00:03:13,820 --> 00:03:17,960
mais il y est fait référence

44
00:03:18,160 --> 00:03:22,020
par les différentes chartes

45
00:03:22,220 --> 00:03:26,980
qui prohibent par exemple

46
00:03:27,520 --> 00:03:32,360
l'accusation sans preuve ou
l'intention de nuire,

47
00:03:32,560 --> 00:03:34,260
ce sont les termes de la
Charte d'éthique

48
00:03:34,459 --> 00:03:37,040
professionnelle des
journalistes du SNJ.

49
00:03:39,120 --> 00:03:43,640
La Charte de Munich fait

50
00:03:43,839 --> 00:03:46,200
figurer parmi les devoirs
essentiels du journaliste

51
00:03:46,399 --> 00:03:50,880
l'interdiction de la calomnie,

52
00:03:51,079 --> 00:03:54,420
de la diffamation et des
accusations sans fondement.

53
00:03:54,880 --> 00:03:58,320
La Charte d'éthique mondiale

54
00:03:58,519 --> 00:04:02,780
des journalistes ajoute à la calomnie,
à la diffamation et aux

55
00:04:02,980 --> 00:04:07,140
accusations sans fondement la
médisance. C'est assez

56
00:04:07,339 --> 00:04:12,100
intéressant puisqu'on voit
que la déontologie ici paraît

57
00:04:12,640 --> 00:04:15,480
un peu redondante par rapport

58
00:04:15,679 --> 00:04:20,360
au droit et quand on lit les
avis du conseil de

59
00:04:20,560 --> 00:04:25,320
déontologie journalistique et
de médiation sur ses

60
00:04:28,040 --> 00:04:32,820
principes et certains
manquements on se rend compte

61
00:04:33,020 --> 00:04:36,360
qu'en fait le conseil a
tendance à faire référence au

62
00:04:36,560 --> 00:04:40,740
droit applicable quand bien
même il répète qu'il n'est

63
00:04:40,940 --> 00:04:43,120
pas un tribunal, en fait il
fait référence au droit applicable.

64
00:04:43,640 --> 00:04:45,200
Alors ça me donne l'occasion

65
00:04:45,400 --> 00:04:50,159
de revenir brièvement sur ces aspects,

66
00:04:51,480 --> 00:04:54,640
ces différents droits qui ont
été évoqués dans le cours

67
00:04:54,840 --> 00:04:57,400
d'introduction au droit de la
communication en L2,

68
00:04:57,599 --> 00:05:00,100
mais que certains et
certaines d'entre vous n'ont

69
00:05:00,300 --> 00:05:01,300
pas nécessairement suivis.

70
00:05:02,160 --> 00:05:06,320
C'est la première raison pour
laquelle je souhaite y

71
00:05:06,520 --> 00:05:10,880
revenir et la seconde c'est
qu’il y a souvent beaucoup

72
00:05:11,080 --> 00:05:14,660
d'actualité dans ces matières.

73
00:05:15,300 --> 00:05:19,420
Les procès en diffamation sont légion.

74
00:05:20,260 --> 00:05:25,219
Les atteintes à la vie privée,
au droit à l'image sont

75
00:05:25,500 --> 00:05:29,040
régulièrement invoquées à

76
00:05:29,240 --> 00:05:33,160
l'encontre des médias et puis
la question de la présomption

77
00:05:33,360 --> 00:05:36,940
d'innocence j'allais dire est

78
00:05:37,140 --> 00:05:39,980
posée à chaque affaire

79
00:05:40,180 --> 00:05:44,940
judiciaire qui fait l'objet

80
00:05:45,760 --> 00:05:47,280
d'une médiatisation.

81
00:05:48,720 --> 00:05:51,700
Alors le droit à l'honneur et

82
00:05:51,900 --> 00:05:56,659
à la considération, les dispositions,

83
00:06:00,260 --> 00:06:03,180
les textes déontologiques

84
00:06:05,720 --> 00:06:10,680
interdisent parfois la calomnie.

85
00:06:13,240 --> 00:06:16,740
C'était la charte de 1918 et

86
00:06:16,940 --> 00:06:20,900
la Charte de Munich,
et la charte d'Éthique

87
00:06:21,099 --> 00:06:23,280
mondiale des journalistes
parle aussi de calomnie.

88
00:06:24,480 --> 00:06:28,360
La calomnie n'est pas

89
00:06:28,560 --> 00:06:30,920
réprimée par le droit en tant que tel.

90
00:06:31,260 --> 00:06:35,540
En revanche, la dénonciation
calomnieuse est incriminée

91
00:06:35,740 --> 00:06:38,100
par l'article 226-10 du Code pénal.

92
00:06:40,180 --> 00:06:42,620
Il s'agit, je le rappelle,

93
00:06:43,380 --> 00:06:48,340
de dénoncer un fait

94
00:06:49,600 --> 00:06:54,560
susceptible de faire l'objet
de sanctions administratives,

95
00:06:55,420 --> 00:06:57,300
judiciaires ou disciplinaires

96
00:06:57,500 --> 00:07:02,260
lorsque l'on sait que ce fait

97
00:07:02,540 --> 00:07:05,820
est totalement ou
partiellement inexact.

98
00:07:06,620 --> 00:07:10,120
La dénonciation calomnieuse,

99
00:07:10,460 --> 00:07:14,860
je l'évoque ici en tant que
soutien à la déontologie

100
00:07:15,060 --> 00:07:17,520
journalistique, mais en
réalité elle ne relève

101
00:07:17,719 --> 00:07:20,400
véritablement pas du droit des médias,
droit de la publication,

102
00:07:21,000 --> 00:07:25,960
puisque cette dénonciation
calomnieuse est adressée soit

103
00:07:26,159 --> 00:07:31,000
à un officier de justice ou

104
00:07:32,920 --> 00:07:36,240
de police administrative ou
judiciaire, soit à une

105
00:07:36,440 --> 00:07:37,600
autorité de sanctions

106
00:07:37,800 --> 00:07:42,560
professionnelle ou une

107
00:07:44,920 --> 00:07:49,880
autorité supérieure
hiérarchique de la personne dénoncée.

108
00:07:50,460 --> 00:07:55,419
Donc je l'évoque, mais il me
semble que ça n'entre pas

109
00:07:56,120 --> 00:07:58,740
dans le champ du droit des
médias puisque la

110
00:07:58,940 --> 00:08:03,580
dénonciation faite aux
autorités n'a pas un caractère public.

111
00:08:03,780 --> 00:08:08,539
En revanche, peuvent avoir un

112
00:08:10,820 --> 00:08:15,340
caractère public les propos

113
00:08:15,539 --> 00:08:19,140
constitutifs de diffamation
ou d'injures publiques.

114
00:08:20,900 --> 00:08:25,859
Alors ces délits de

115
00:08:26,059 --> 00:08:30,919
diffamation ou d'injures
publiques sont le premier

116
00:08:31,119 --> 00:08:33,919
moyen de sanctionner les
atteintes portées à l'honneur

117
00:08:34,120 --> 00:08:34,880
ou à la considération.

118
00:08:35,640 --> 00:08:38,020
Alors pour mémoire la

119
00:08:40,340 --> 00:08:43,900
diffamation définie à
l'article 29 alinéa 1er de la

120
00:08:44,100 --> 00:08:47,680
loi de 1881 c'est

121
00:08:47,880 --> 00:08:50,820
l'allégation ou l'imputation

122
00:08:51,020 --> 00:08:54,120
d'un fait précis, une

123
00:08:54,320 --> 00:08:59,080
décision récente de la
chambre criminelle du 24

124
00:08:59,580 --> 00:09:02,940
septembre 2024 vient

125
00:09:03,140 --> 00:09:06,780
confirmer cette nécessité

126
00:09:06,980 --> 00:09:09,540
d'un fait précis qui doit

127
00:09:09,740 --> 00:09:14,180
selon cette décision être

128
00:09:16,260 --> 00:09:20,480
susceptible de faire l'objet
d'une preuve et d'un débat

129
00:09:20,680 --> 00:09:23,300
contradictoire. La chambre

130
00:09:23,500 --> 00:09:26,940
criminelle nous indique que
"seule l'allégation ou

131
00:09:27,140 --> 00:09:30,240
l'imputation d'un fait précis
de nature à être sans

132
00:09:30,440 --> 00:09:32,560
difficulté l'objet d'une
preuve et d'un débat

133
00:09:32,760 --> 00:09:35,300
contradictoire et qui porte
atteinte à l'honneur ou à la

134
00:09:35,500 --> 00:09:38,800
considération de la personne
à laquelle le fait est imputé

135
00:09:39,000 --> 00:09:39,920
présente un caractère diffamatoire".

136
00:09:40,200 --> 00:09:42,580
Donc l'allégation ou
l'imputation d'un fait précis.

137
00:09:42,780 --> 00:09:46,940
Deuxième élément bien sûr
c'est l'atteinte à l'honneur

138
00:09:47,140 --> 00:09:50,660
ou à la considération donc
dignité morale intérieure ou

139
00:09:50,860 --> 00:09:54,600
considération sociale
extérieure et puis cette

140
00:09:54,800 --> 00:09:58,300
atteinte à l'honneur ou à la
considération elle doit viser

141
00:09:58,500 --> 00:09:59,860
une personne physique ou

142
00:10:00,060 --> 00:10:04,420
morale autrement dit un sujet de droit.

143
00:10:05,160 --> 00:10:10,120
Alors illustration de propos

144
00:10:11,380 --> 00:10:13,500
constitutifs, de propos

145
00:10:13,700 --> 00:10:17,740
journalistiques constitutifs

146
00:10:17,940 --> 00:10:21,360
de considérer comme

147
00:10:21,560 --> 00:10:26,140
constitutif de diffamation en
l'occurrence de diffamation

148
00:10:26,340 --> 00:10:28,440
publique envers la société Bolloré.

149
00:10:30,480 --> 00:10:35,440
La société Bolloré est à
l'origine d'un certain nombre

150
00:10:35,640 --> 00:10:39,440
de procédures dites bâillons
autrement dit d'actions en

151
00:10:39,640 --> 00:10:42,880
diffamation visant à faire
taire les journalistes sur

152
00:10:43,080 --> 00:10:47,840
certaines activités du groupe Bolloré,
mais il arrive que la

153
00:10:48,940 --> 00:10:50,680
diffamation soit constituée.

154
00:10:51,580 --> 00:10:55,840
C'était le cas à propos de

155
00:10:56,040 --> 00:10:59,380
l'affaire jugée par la

156
00:10:59,580 --> 00:11:01,560
chambre criminelle le 22 juin

157
00:11:01,760 --> 00:11:06,520
2021 où il était question des

158
00:11:08,960 --> 00:11:12,360
activités de la société

159
00:11:12,560 --> 00:11:17,320
Bolloré en Afrique et les

160
00:11:18,760 --> 00:11:22,240
propos étaient les suivants

161
00:11:22,440 --> 00:11:25,140
donc c'était les propos d'une

162
00:11:25,340 --> 00:11:30,100
journaliste que je cite ces

163
00:11:31,880 --> 00:11:36,240
images donc l'image d'une
photographe témoigne de la

164
00:11:36,440 --> 00:11:39,420
destruction massive des forêts,
de la confiscation des terres,

165
00:11:39,620 --> 00:11:42,380
de l'expulsion des villageois
et des populations pygmées,

166
00:11:42,580 --> 00:11:45,720
de la pollution des cours d'eau,
du recours généralisé à la

167
00:11:45,920 --> 00:11:48,420
sous-traitance et du manque
de protection dont pâtissent

168
00:11:48,620 --> 00:11:49,380
les ouvriers dans les

169
00:11:49,580 --> 00:11:54,340
palmeraies et donc la cour

170
00:11:55,100 --> 00:11:59,600
d'appel avait considéré que,
enfin avait écarté le

171
00:11:59,800 --> 00:12:01,620
caractère diffamatoire des

172
00:12:01,820 --> 00:12:06,580
propos parce qu'il résultait

173
00:12:09,820 --> 00:12:13,020
des faits de l'espèce qu'une

174
00:12:14,260 --> 00:12:19,220
pression avait été exercée

175
00:12:19,900 --> 00:12:23,420
sur la photographe considérée

176
00:12:23,620 --> 00:12:28,380
et que donc cette pression

177
00:12:29,800 --> 00:12:34,760
était l'exercice d'une voie

178
00:12:35,260 --> 00:12:40,220
de droit prévue par la loi
selon la cour d'appel et en

179
00:12:40,500 --> 00:12:43,460
fait la Cour de cassation
casse l'arrêt d'appel en

180
00:12:43,660 --> 00:12:48,420
considérant que l'imputation

181
00:12:48,720 --> 00:12:53,660
faite à la société Bolloré
d'avoir au Cameroun participé

182
00:12:53,860 --> 00:12:56,300
à la destruction des forêts,
à la pollution des cours d'eau,

183
00:12:56,500 --> 00:12:58,560
confisqué des terres,
expulsé des villageois et des

184
00:12:58,760 --> 00:13:00,800
populations en les remplaçant
par des plantations de

185
00:13:01,000 --> 00:13:05,180
palmiers à huile étaient de
nature à porter atteinte à

186
00:13:05,380 --> 00:13:10,140
l'honneur ou à la
considération de la société en cause.

187
00:13:11,340 --> 00:13:15,720
Donc il arrive que certains
journalistes soient condamnés

188
00:13:15,920 --> 00:13:16,680
pour diffamation.

189
00:13:16,880 --> 00:13:21,740
Cette diffamation elle peut
prendre la forme d'une affirmation,

190
00:13:22,460 --> 00:13:26,480
d'une reproduction de propos
diffamatoires, elle peut

191
00:13:26,680 --> 00:13:31,440
prendre une forme dubitative
et elle n'est constituée que

192
00:13:31,920 --> 00:13:35,920
si les personnes visées sont

193
00:13:36,120 --> 00:13:38,260
formellement identifiées.

194
00:13:42,320 --> 00:13:44,280
À côté de ça, l'injure

195
00:13:44,480 --> 00:13:48,980
publique va être plutôt faite

196
00:13:49,180 --> 00:13:52,860
à l'encontre de journalistes
que proférée par les

197
00:13:53,060 --> 00:13:55,800
journalistes eux-mêmes et je
l'évoque pour mémoire,

198
00:13:56,160 --> 00:13:59,100
l'article 29 alinéa 2 de la

199
00:13:59,300 --> 00:14:03,440
loi de 1881 indique que l'injure,

200
00:14:03,680 --> 00:14:07,020
"toute expression outrageante
en termes de mépris ou

201
00:14:07,220 --> 00:14:10,180
invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est

202
00:14:10,380 --> 00:14:14,040
une injure", autrement dit
l'injure c'est une insulte

203
00:14:14,240 --> 00:14:19,000
qui ne renferme l'imputation

204
00:14:19,520 --> 00:14:24,040
d'aucun fait, c'est ce qui la
différencie de la diffamation.

205
00:14:25,300 --> 00:14:29,620
L'injure elle peut prendre la
forme d'un propos, d'un dessin,

206
00:14:29,820 --> 00:14:31,400
d'une caricature, d'une image

207
00:14:31,600 --> 00:14:36,360
à l'heure des dix ans,

208
00:14:41,360 --> 00:14:44,680
le triste anniversaire des
dix ans des attentats commis

209
00:14:44,880 --> 00:14:49,340
contre Charlie Hebdo,
il est à nouveau question de

210
00:14:49,540 --> 00:14:53,820
la licéité, de certaines caricatures,

211
00:14:54,180 --> 00:14:57,560
en particulier au regard du
délit d'injures publiques

212
00:14:57,760 --> 00:15:00,300
incriminé par la loi.

213
00:15:00,720 --> 00:15:03,620
Ces diffamations et injures,

214
00:15:03,860 --> 00:15:08,220
elles peuvent être aggravées
lorsqu'elles sont dirigées

215
00:15:08,420 --> 00:15:09,580
contre certaines personnes

216
00:15:09,780 --> 00:15:14,540
particulières, les

217
00:15:15,020 --> 00:15:18,120
institutions et agents publics,

218
00:15:18,380 --> 00:15:23,340
ce sont des délits incriminés
par les articles 30 et 31 de

219
00:15:23,780 --> 00:15:26,460
la loi de 1881, je rappelle

220
00:15:26,660 --> 00:15:31,420
juste pour mémoire, les

221
00:15:34,460 --> 00:15:36,260
diffamations et injures

222
00:15:36,460 --> 00:15:40,500
envers les particuliers,

223
00:15:40,720 --> 00:15:44,160
ce sont les articles 32
alinéa 1er pour la

224
00:15:44,360 --> 00:15:46,300
diffamation et 33 alinéa 2

225
00:15:46,500 --> 00:15:51,000
pour l'injure, alors vous
vous en souvenez ces

226
00:15:51,200 --> 00:15:54,560
diffamations et injures elles

227
00:15:54,760 --> 00:15:59,520
sont souvent proférées contre
des personnalités publiques

228
00:15:59,780 --> 00:16:04,740
ou politiques voire contre
des journalistes, donc le

229
00:16:05,140 --> 00:16:07,960
journaliste là ici serait
plutôt victime que

230
00:16:08,160 --> 00:16:12,540
responsable de propos

231
00:16:12,740 --> 00:16:16,120
diffamateurs ou injurieux,

232
00:16:16,440 --> 00:16:20,160
j'avais évoqué je crois une

233
00:16:20,360 --> 00:16:22,280
affaire où le journal Ouest

234
00:16:22,480 --> 00:16:27,240
France avait été traitée par
un de ses lecteurs qui avait

235
00:16:27,760 --> 00:16:30,920
fait l'objet d'un certain
nombre d'articles peu favorables,

236
00:16:31,240 --> 00:16:34,920
donc Ouest France avait été

237
00:16:35,120 --> 00:16:37,260
traité de presse totalitaire,

238
00:16:39,820 --> 00:16:43,940
le lecteur avait à nouveau
écrit "leur manière de

239
00:16:44,140 --> 00:16:46,220
traiter l'information est
vraiment à vomir, je leur

240
00:16:46,420 --> 00:16:49,140
vomis dessus" ou encore
"boycottons ces torchons",

241
00:16:49,340 --> 00:16:53,620
la Cour de cassation avait
retenu la qualification

242
00:16:53,820 --> 00:16:56,880
d'injures publiques envers
Ouest France.

243
00:16:57,760 --> 00:17:02,720
Les diffamations et injures
elles peuvent aussi avoir un

244
00:17:03,040 --> 00:17:07,700
caractère discriminatoire,
un caractère sexiste ou un

245
00:17:07,900 --> 00:17:12,660
caractère raciste, mais
j'évoquerai peut-être ces

246
00:17:12,900 --> 00:17:16,060
questions dans le second

247
00:17:16,260 --> 00:17:21,020
temps sur la protection des

248
00:17:25,319 --> 00:17:30,080
destinataires de l'information,
encore que si vous vous en

249
00:17:30,280 --> 00:17:34,880
souvenez le reportage ou le

250
00:17:35,080 --> 00:17:39,840
récit fiction de Valeurs
Actuelles intitulé "Les

251
00:17:40,540 --> 00:17:44,940
couloirs du temps — Obono
l'Africaine" avait donné lieu

252
00:17:45,140 --> 00:17:49,900
à un avis du conseil de

253
00:17:50,360 --> 00:17:54,920
déontologie journalistique
énonçant que ces dessins

254
00:17:55,120 --> 00:17:58,000
caricaturant la députée de la
France insoumise en esclave

255
00:17:58,200 --> 00:18:00,720
étaient de nature à
entretenir les préjugés,

256
00:18:00,920 --> 00:18:05,640
mais cet acte journalistique

257
00:18:05,840 --> 00:18:09,760
a été également considéré
comme une injure publique

258
00:18:09,960 --> 00:18:13,320
raciale par un arrêt de la

259
00:18:13,520 --> 00:18:16,580
chambre criminelle du 16 janvier 2024.

260
00:18:21,500 --> 00:18:25,640
Diffamations et injures à
caractère discriminatoire

261
00:18:25,840 --> 00:18:28,380
donc raciste ou sexiste,

262
00:18:28,580 --> 00:18:32,300
et enfin diffamations et
injures envers la mémoire des

263
00:18:32,500 --> 00:18:34,920
morts sera rarement le cas
d'actes journalistiques donc

264
00:18:35,120 --> 00:18:35,880
je passe assez vite.

265
00:18:37,200 --> 00:18:42,160
Ces délits de presse,

266
00:18:43,380 --> 00:18:48,340
diffamations ou injures quand
bien même ils sont commis par

267
00:18:48,720 --> 00:18:52,440
un journaliste ne donnent pas
nécessairement lieu à

268
00:18:52,640 --> 00:18:55,020
condamnations — vous savez
qu'il y a des moyens de

269
00:18:55,220 --> 00:18:57,940
défense en matière d'injures
envers les particuliers,

270
00:18:58,360 --> 00:19:01,680
le seul moyen de défense et
l'excuse de provocation qui

271
00:19:01,880 --> 00:19:03,300
doit être en relation directe

272
00:19:03,500 --> 00:19:08,040
avec avec l'injure initiale

273
00:19:08,240 --> 00:19:11,600
et puis corrélée dans
l'intensité et dans le temps.

274
00:19:13,200 --> 00:19:15,940
En matière de diffamations
les journalistes sont

275
00:19:16,140 --> 00:19:20,260
rarement condamnés pour
diffamation parce qu'ils

276
00:19:20,460 --> 00:19:23,200
disposent de deux moyens de
défense soit la preuve de la

277
00:19:23,400 --> 00:19:26,860
vérité du fait diffamatoire —
ils viennent étayer leurs

278
00:19:27,060 --> 00:19:31,820
propos par des documents antérieurs,

279
00:19:33,120 --> 00:19:36,420
etc., ce qui peut être

280
00:19:36,620 --> 00:19:39,100
difficile à faire — soit le
plus souvent parce que leur

281
00:19:39,300 --> 00:19:40,380
est reconnue la bonne foi.

282
00:19:41,800 --> 00:19:43,980
La bonne foi, vous vous en souvenez,

283
00:19:44,180 --> 00:19:48,940
la jurisprudence exige la
réunion de quatre critères

284
00:19:49,400 --> 00:19:54,300
pour que la bonne foi des
journalistes soit reconnue :

285
00:19:54,500 --> 00:19:58,260
la légitimité du but
poursuivi — un but

286
00:19:58,460 --> 00:20:00,600
d'information sur une
question d'intérêt public de

287
00:20:00,800 --> 00:20:03,740
préférence —, l'absence
d'animosité personnelle du

288
00:20:03,940 --> 00:20:06,880
journaliste envers la
personne visée par les propos

289
00:20:07,080 --> 00:20:10,120
diffamatoires, troisième
critère le sérieux de

290
00:20:10,320 --> 00:20:13,360
l'enquête et de la fiabilité
des sources — ce qui ne veut

291
00:20:13,560 --> 00:20:16,300
pas dire la révélation des sources —,
et quatrième critère la

292
00:20:16,500 --> 00:20:18,180
prudence et la modération
dans l'expression.

293
00:20:18,380 --> 00:20:23,140
Alors j'évoque ces critères
jurisprudentiels de la bonne

294
00:20:23,620 --> 00:20:26,660
foi dont vous savez que la
Cour européenne tente à les

295
00:20:26,860 --> 00:20:30,140
résumer à deux, l'existence
d'une base factuelle

296
00:20:30,340 --> 00:20:33,720
suffisante et l'information
du public sur un sujet

297
00:20:33,920 --> 00:20:34,680
d'intérêt général.

298
00:20:34,880 --> 00:20:39,100
J'évoque donc ces critères
traditionnels de la bonne foi

299
00:20:39,300 --> 00:20:43,080
parce que eh bien il arrive

300
00:20:43,280 --> 00:20:47,160
que on les retrouve dans
certaines chartes de

301
00:20:47,360 --> 00:20:49,800
déontologie journalistique,

302
00:20:50,000 --> 00:20:54,760
en particulier les règles et

303
00:20:54,960 --> 00:20:58,320
usages de la presse
quotidienne régionale qui

304
00:20:58,520 --> 00:21:01,580
reprennent ces critères de la

305
00:21:01,780 --> 00:21:06,160
bonne foi tels qu’énoncés par

306
00:21:06,360 --> 00:21:08,020
la jurisprudence.