1
00:00:04,820 --> 00:00:09,780
Le respect des personnes
s'impose aux journalistes,

2
00:00:10,020 --> 00:00:13,900
tant en ce qui concerne les
acteurs de l'information que

3
00:00:14,100 --> 00:00:18,860
les destinataires de l'information,
c'est ce second point que je

4
00:00:19,440 --> 00:00:21,240
voudrais aborder maintenant.

5
00:00:21,920 --> 00:00:25,980
Je pourrais évoquer beaucoup
d'obligations qui s'imposent

6
00:00:26,180 --> 00:00:29,760
aux journalistes lorsqu'ils

7
00:00:29,960 --> 00:00:34,720
traitent l'information,
mais j'en ai sélectionné

8
00:00:34,920 --> 00:00:38,160
trois qui concernent d'abord

9
00:00:38,360 --> 00:00:43,120
l'absence d'incitation à la
violence ou la prévention de

10
00:00:43,320 --> 00:00:44,080
la violence.

11
00:00:44,700 --> 00:00:49,280
La seconde obligation relève
de la lutte contre les

12
00:00:49,480 --> 00:00:51,180
discriminations, donc à la
fois dans sa dimension

13
00:00:51,380 --> 00:00:54,640
répressive et dans sa
dimension préventive,

14
00:00:55,060 --> 00:00:58,360
et puis plus brièvement un
troisième point sur la

15
00:00:58,560 --> 00:00:59,840
protection des mineurs.

16
00:01:00,540 --> 00:01:03,680
Alors pourquoi ai-je évoqué
ces trois points ?

17
00:01:03,880 --> 00:01:07,520
Eh bien parce que la Charte
de déontologie des

18
00:01:07,720 --> 00:01:12,380
journalistes de France Médias Monde,
dans la rubrique consacrée au

19
00:01:12,580 --> 00:01:16,180
respect de la personne et de
sa dignité, indique,

20
00:01:16,420 --> 00:01:19,140
alors je coupe un peu dans le
texte pour ne pas lire toute

21
00:01:19,340 --> 00:01:22,820
la disposition, "France
Médias Monde s'engage dans la

22
00:01:23,020 --> 00:01:24,520
lutte contre toutes les
formes de discrimination",

23
00:01:25,480 --> 00:01:29,580
et puis il est indiqué
ensuite que "respecter la

24
00:01:29,780 --> 00:01:33,840
personne humaine et sa dignité,
c'est notamment avertir le

25
00:01:34,040 --> 00:01:36,840
public lorsque les nécessités
de l'information imposent de

26
00:01:37,040 --> 00:01:39,580
diffuser des images ou des
sons susceptibles de heurter

27
00:01:39,780 --> 00:01:44,539
sa sensibilité", c'est ce que
je rattache à l'absence

28
00:01:45,040 --> 00:01:49,720
d'incitation à la violence,
ou en tout cas le refus de la

29
00:01:49,920 --> 00:01:54,480
violence gratuite, et puis
respecter la personne humaine

30
00:01:54,680 --> 00:01:57,080
et sa dignité, c'est aussi
"veiller à la protection des

31
00:01:57,280 --> 00:02:00,160
mineurs et au respect de la
législation particulière qui

32
00:02:00,360 --> 00:02:01,120
leur est applicable".

33
00:02:01,320 --> 00:02:03,960
Donc discrimination,
violence, mineurs, voilà ce

34
00:02:04,160 --> 00:02:08,400
sont les trois points que
j'ai choisi d'évoquer au

35
00:02:08,600 --> 00:02:10,620
regard des textes de déontologie.

36
00:02:11,180 --> 00:02:14,300
Premier point, l'absence
d'incitation à la violence,

37
00:02:14,760 --> 00:02:17,200
alors il y a des dispositions

38
00:02:17,399 --> 00:02:20,880
juridiques qui s'inscrivent

39
00:02:21,079 --> 00:02:25,040
dans la préoccupation que

40
00:02:25,239 --> 00:02:29,740
l'information ou que les
publications de presse ne

41
00:02:29,940 --> 00:02:34,500
contribuent pas à inciter à
la violence, alors je fais

42
00:02:34,700 --> 00:02:37,360
essentiellement référence aux

43
00:02:37,560 --> 00:02:41,520
infractions de provocation et

44
00:02:41,720 --> 00:02:45,140
d'apologie de crimes et
délits que j'ai déjà eu

45
00:02:45,339 --> 00:02:49,500
l'occasion d'évoquer,
mais que je rappelle brièvement.

46
00:02:49,800 --> 00:02:53,480
Alors je fais référence ici
d'abord aux provocations

47
00:02:53,679 --> 00:02:58,000
directes aux crimes et délits,
provocations publiques

48
00:02:58,200 --> 00:03:01,100
directes aux crimes et délits
qu'elles soient suivies d'effet,

49
00:03:01,420 --> 00:03:03,380
ce qui est assez rare,
ou non suivies d'effet .

50
00:03:04,220 --> 00:03:08,740
Pour mémoire, la provocation
publique aux crimes et délits

51
00:03:08,940 --> 00:03:12,880
suivie d'effet ou d'une
tentative de crime, elle est

52
00:03:13,079 --> 00:03:17,840
incriminée par l'article 23
de la loi de 1881 et elle

53
00:03:18,040 --> 00:03:22,580
fait relever du régime de la
complicité toute personne qui

54
00:03:22,780 --> 00:03:25,540
aurait directement provoqué

55
00:03:25,739 --> 00:03:30,500
l'auteur d'un crime ou d'un

56
00:03:30,740 --> 00:03:34,680
délit à commettre ce crime ou
ces délits dès lors que la

57
00:03:34,880 --> 00:03:37,880
provocation a été suivie des
d'effet ou d'une tentative de crime.

58
00:03:38,079 --> 00:03:40,740
Donc fort heureusement,
c'est assez rarement le cas

59
00:03:40,940 --> 00:03:44,660
et en particulier pour les
journalistes. Néanmoins on

60
00:03:44,859 --> 00:03:48,360
peut envisager que dans le
récit d'affaires judiciaires,

61
00:03:48,600 --> 00:03:51,800
les journalistes, par leurs propos,

62
00:03:53,860 --> 00:03:57,700
puissent conduire des
personnes à commettre des

63
00:03:57,899 --> 00:04:00,240
crimes ou délits, alors
rarement suivis des d'effet,

64
00:04:00,440 --> 00:04:02,360
mais éventuellement non suivis d'effet.

65
00:04:02,940 --> 00:04:07,740
C'est l'article 24 qui
incrimine la provocation

66
00:04:07,940 --> 00:04:10,600
publique aux crimes et délits
non suivis des d'effet.

67
00:04:11,360 --> 00:04:16,320
Il s'agit de punir de 5 ans
d'emprisonnement et 45 000

68
00:04:17,040 --> 00:04:18,019
euros d'amende les personnes

69
00:04:18,219 --> 00:04:22,979
qui auront directement provoqué,

70
00:04:24,860 --> 00:04:28,480
lorsque la provocation n'est
pas suivie d'effet, aux

71
00:04:28,680 --> 00:04:33,440
crimes et délits contre les personnes,
donc atteinte volontaire à la vie,

72
00:04:33,760 --> 00:04:35,920
atteinte volontaire à
l'intégrité de la personne et

73
00:04:36,120 --> 00:04:39,920
agression sexuelle, aux
crimes et délits contre les biens.

74
00:04:40,120 --> 00:04:42,040
L'article parle des vols,
extorsion, destruction,

75
00:04:42,240 --> 00:04:44,880
dégradation et détérioration
volontaires dangereuses pour

76
00:04:45,080 --> 00:04:49,520
les personnes, et enfin en
provocation aux crimes et

77
00:04:49,719 --> 00:04:52,260
délits portant atteinte aux
intérêts de la nation,

78
00:04:52,460 --> 00:04:54,320
donc trahison, etc.

79
00:04:54,520 --> 00:04:57,100
Alors dans une décision

80
00:04:57,300 --> 00:05:02,060
récente du 10 septembre 2024

81
00:05:02,260 --> 00:05:07,060
qui concernait des propos,

82
00:05:09,040 --> 00:05:14,000
des vidéos diffusées sur Twitter,

83
00:05:15,220 --> 00:05:18,320
je crois, pardon, non sur Instagram,

84
00:05:18,520 --> 00:05:23,280
mettons en cause Alexis

85
00:05:23,479 --> 00:05:26,760
Corbière et Raquel Garrido,

86
00:05:26,960 --> 00:05:31,040
la Cour de cassation,
donc dans un arrêt du 10

87
00:05:31,240 --> 00:05:35,840
septembre 2024, a considéré

88
00:05:36,039 --> 00:05:40,720
que "les propos tenus à
l'encontre de ces deux

89
00:05:40,920 --> 00:05:42,520
personnes étaient

90
00:05:43,020 --> 00:05:47,740
constitutifs de provocation
non suivie d'effet à la

91
00:05:47,940 --> 00:05:48,700
commission d'atteinte

92
00:05:48,900 --> 00:05:53,620
volontaire à la vie et elle

93
00:05:53,820 --> 00:05:58,000
rappelle" ce qui est intéressant,
que ce "délit de provocation

94
00:05:58,200 --> 00:06:01,900
suppose la caractérisation
d'une relation précise et

95
00:06:02,099 --> 00:06:06,600
incontestable et un lien
étroit entre le fait de la

96
00:06:06,800 --> 00:06:09,680
provocation et les crimes
visés par dans la prévention".

97
00:06:09,880 --> 00:06:11,300
Autrement dit, il faut qu'il
y ait vraiment un lien direct

98
00:06:11,500 --> 00:06:16,260
entre les propos tenus et le

99
00:06:16,780 --> 00:06:18,500
crime concerné.

100
00:06:18,700 --> 00:06:20,560
Donc voilà, c'est une

101
00:06:20,760 --> 00:06:24,340
infraction qui peut être commise,

102
00:06:24,539 --> 00:06:28,240
donc provocation publique
suivie d'effet ou non suivie

103
00:06:28,440 --> 00:06:33,200
d'effet et puis apologie de
crime des délits, c'est

104
00:06:33,660 --> 00:06:36,120
l'article 24 de la loi de

105
00:06:36,320 --> 00:06:40,900
1881 qui incrimine le fait de
faire l'apologie des crimes

106
00:06:41,099 --> 00:06:43,180
contre les personnes,
des crimes de guerre,

107
00:06:43,380 --> 00:06:46,460
des crimes contre l'humanité,
des crimes de réduction en

108
00:06:46,659 --> 00:06:48,600
esclavage ou d'exploitation
d'une personne réduite en

109
00:06:48,800 --> 00:06:51,180
esclavage ou des crimes et
délits de collaboration avec l'ennemi.

110
00:06:51,380 --> 00:06:54,820
Alors ça va rarement jusque-là,
mais vous vous en souvenez,

111
00:06:55,020 --> 00:06:59,780
c'est ce délit d'apologie

112
00:07:00,660 --> 00:07:04,380
avait pu être retenu à
l'encontre de Serge July qui

113
00:07:04,580 --> 00:07:09,280
avait publié un article dans
Libération. Enfin, c'était un

114
00:07:09,479 --> 00:07:12,300
article publié dans
Libération et non signé,

115
00:07:12,500 --> 00:07:14,920
donc dont la responsabilité,
enfin toute façon de la

116
00:07:15,120 --> 00:07:19,330
responsabilité relevée du directeur de,
et cet article présentait un

117
00:07:19,530 --> 00:07:23,510
vol avec arme comme un
exploit et il a été considéré

118
00:07:23,710 --> 00:07:28,050
qu’il s'agissait d'une
apologie du crime de vol

119
00:07:28,250 --> 00:07:31,770
puisque ce crime était

120
00:07:31,969 --> 00:07:35,570
présenté comme un faisait
l'objet d'une appréciation favorable.

121
00:07:35,770 --> 00:07:39,850
Donc il est rare que des
journalistes soient condamnés

122
00:07:40,050 --> 00:07:42,910
pour provocation publique non
suivie d'effet ou pour apologie,

123
00:07:43,110 --> 00:07:43,870
mais ça peut arriver.

124
00:07:44,070 --> 00:07:47,170
Au-delà de ces dispositions

125
00:07:47,370 --> 00:07:50,730
juridiques, la déontologie se

126
00:07:50,930 --> 00:07:55,690
préoccupe de la violence ou

127
00:07:56,630 --> 00:07:59,570
plutôt de l'absence

128
00:07:59,770 --> 00:08:04,530
d'incitation à la violence et
à cet égard, alors je cite

129
00:08:04,970 --> 00:08:07,730
beaucoup la Charte des
antennes de France Télévisions qui,

130
00:08:07,930 --> 00:08:12,690
en réalité, est dans une
large mesure du droit aussi.

131
00:08:13,350 --> 00:08:15,010
Pourquoi ? Parce que la

132
00:08:15,210 --> 00:08:17,110
Charte des antennes,
un certain nombre de ses

133
00:08:17,310 --> 00:08:20,010
dispositions de la Charte des
antennes de France

134
00:08:20,210 --> 00:08:23,530
Télévisions reprennent le
contenu du cahier des charges

135
00:08:23,729 --> 00:08:26,750
de France Télévisions qui est
un décret et donc qui relève du droit.

136
00:08:26,950 --> 00:08:30,770
Donc ce n'est pas tout à fait
honnête de ma part de

137
00:08:30,969 --> 00:08:33,570
présenter ça comme la déontologie,
mais il n'en demeure pas moins que,

138
00:08:33,770 --> 00:08:37,530
au regard des dispositions
génériques qui pourraient

139
00:08:37,730 --> 00:08:41,530
permettre de poursuivre les

140
00:08:41,730 --> 00:08:44,470
journalistes comme complices
et les directeurs de

141
00:08:44,670 --> 00:08:48,070
publication à titre de
responsables principaux des

142
00:08:48,270 --> 00:08:53,030
infractions, la déontologie
se préoccupe de ne pas

143
00:08:53,230 --> 00:08:55,230
inciter à la violence.

144
00:08:55,430 --> 00:08:58,330
Alors il y a plusieurs

145
00:08:58,530 --> 00:09:03,290
éléments dans la Charte des

146
00:09:04,090 --> 00:09:07,690
antennes de France Télévisions,
le problème est clairement posé,

147
00:09:07,890 --> 00:09:11,790
la charte dit, je la cite,
c'est le paragraphe 2.8

148
00:09:12,010 --> 00:09:16,970
qui s'appelle Violence tout
simplement et qui indique :

149
00:09:17,170 --> 00:09:19,210
«"La violence est souvent
présente dans l'actualité et

150
00:09:19,410 --> 00:09:21,550
France Télévisions se doit
d'en informer le public tout

151
00:09:21,750 --> 00:09:24,170
en conciliant le respect des
téléspectateurs et

152
00:09:24,370 --> 00:09:27,090
l'obligation de rendre compte
fidèlement de la réalité."

153
00:09:27,290 --> 00:09:31,830
Donc il s'agit là de
respecter le respect au sens

154
00:09:32,030 --> 00:09:34,350
large des téléspectateurs.

155
00:09:34,550 --> 00:09:39,310
La suite du texte indique que

156
00:09:39,590 --> 00:09:43,870
France Télévisions se refuse
à montrer de la complaisance

157
00:09:44,070 --> 00:09:48,030
pour la violence et se refuse

158
00:09:48,230 --> 00:09:51,650
également à valoriser la violence,
quelle qu'en soit la forme :

159
00:09:51,850 --> 00:09:55,730
torture, sexiste, raciste,
atteinte à la dignité humaine.

160
00:09:55,930 --> 00:10:00,390
Vous voyez, on retombe sur
certains des droits individuels,

161
00:10:00,590 --> 00:10:03,130
voire ici l'atteinte à la

162
00:10:03,330 --> 00:10:08,090
dignité humaine, c'est plutôt

163
00:10:08,610 --> 00:10:12,250
une référence à l'ordre
public puisque sont évoqués

164
00:10:12,450 --> 00:10:13,210
des droits collectifs.

165
00:10:13,410 --> 00:10:16,510
Donc ni complaisance ni
valorisation et puis en fait

166
00:10:16,710 --> 00:10:21,070
il y a l'idée que certes
l'actualité comporte beaucoup

167
00:10:21,270 --> 00:10:24,930
de violence, mais que la

168
00:10:25,130 --> 00:10:27,290
diffusion d'images de

169
00:10:27,490 --> 00:10:32,250
violence doit être nécessitée

170
00:10:32,450 --> 00:10:34,590
par l'explication de

171
00:10:34,790 --> 00:10:38,630
l'événement au public pour ne

172
00:10:38,830 --> 00:10:43,410
pas diffuser des images de
violence gratuitement et

173
00:10:43,610 --> 00:10:48,370
enfin la fin du texte,

174
00:10:51,050 --> 00:10:53,850
donc pas de complaisance,
pas de valorisation et

175
00:10:54,050 --> 00:10:56,590
surtout pas d'incitation à la
violence. Là, on rejoint un

176
00:10:56,790 --> 00:10:59,890
peu les délits prévus par la
loi puisqu’il est dit que

177
00:11:00,090 --> 00:11:03,190
France Télévisions s'efforce,
dans les images de conflit de

178
00:11:03,390 --> 00:11:06,170
toute nature qu'elle décide
de diffuser, de les traiter

179
00:11:06,370 --> 00:11:08,490
avec rigueur et de ne pas les
présenter dans des conditions

180
00:11:08,690 --> 00:11:11,590
tendant à attiser les
tensions ou les antagonismes

181
00:11:11,790 --> 00:11:13,530
au sein de la population,

182
00:11:13,730 --> 00:11:17,770
ce qui nous rapproche de cet

183
00:11:19,850 --> 00:11:22,210
objectif de lutter contre les

184
00:11:22,410 --> 00:11:25,850
discriminations. J'ajouterai

185
00:11:26,050 --> 00:11:28,650
à propos de la diffusion
d'images de violence,

186
00:11:28,850 --> 00:11:33,370
donc qui ne doit ni être

187
00:11:33,570 --> 00:11:35,610
complaisante ni être sensationnaliste.

188
00:11:35,810 --> 00:11:39,390
Puisque quand là, si elle ne
s'impose pas pour la

189
00:11:39,590 --> 00:11:42,350
compréhension de l'information,
la diffusion de violence gratuite,

190
00:11:42,550 --> 00:11:45,990
ce serait, ça relèverait du
sensationnalisme. La Charte

191
00:11:46,190 --> 00:11:49,670
des antennes prévoit également,
et vous l'avez peut-être remarqué,

192
00:11:49,870 --> 00:11:54,630
que lorsque des sons,
des images difficilement

193
00:11:55,370 --> 00:11:57,950
soutenables sont diffusés,
notamment dans les journaux télévisés,

194
00:11:58,150 --> 00:12:02,910
le public doit en être
préalablement averti et il

195
00:12:03,590 --> 00:12:08,550
est ajouté que le présentateur,

196
00:12:08,750 --> 00:12:11,130
c'est ce qui m'intéresse davantage,
le présentateur, commentateur

197
00:12:11,330 --> 00:12:13,070
ou journaliste prévient
explicitement les

198
00:12:13,270 --> 00:12:15,470
téléspectateurs de la nature
des images avant leur

199
00:12:15,670 --> 00:12:18,990
diffusion afin de protéger
les personnes les plus vulnérables.

200
00:12:19,190 --> 00:12:22,630
Il est récurrent que dans un
journal télévisé, le

201
00:12:22,830 --> 00:12:26,330
présentateur dise : "Les
images qui vont suivre sont

202
00:12:26,530 --> 00:12:28,630
susceptibles de heurter la
sensibilité de certains

203
00:12:28,830 --> 00:12:30,890
téléspectateurs." Alors cette

204
00:12:31,090 --> 00:12:34,430
disposition qui s'appelle
Avertissement, elle figure

205
00:12:34,630 --> 00:12:37,410
dans la section de la Charte
des antennes relative au

206
00:12:37,610 --> 00:12:40,030
respect des personnes,
de la personne et de sa dignité,

207
00:12:40,230 --> 00:12:42,750
mais j'aurais pu évoquer

208
00:12:42,950 --> 00:12:46,010
également ces principes à

209
00:12:46,210 --> 00:12:49,370
propos de la protection des mineurs.

210
00:12:49,570 --> 00:12:53,490
Donc tant le droit, en

211
00:12:53,690 --> 00:12:56,990
particulier par les
dispositions incriminant les

212
00:12:57,190 --> 00:13:00,130
provocations et apologies
publiques de crimes et délits,

213
00:13:00,330 --> 00:13:05,090
que la déontologie, par la
préoccupation de ne pas

214
00:13:05,670 --> 00:13:08,870
inciter et montrer
inutilement la violence,

215
00:13:09,070 --> 00:13:13,830
contribue ou en tout cas
devrait contribuer à lutter

216
00:13:14,170 --> 00:13:16,970
contre la diffusion de

217
00:13:17,170 --> 00:13:20,410
l'information et d'images violentes.