1
00:00:05,020 --> 00:00:08,920
Le second droit collectif ou

2
00:00:09,120 --> 00:00:13,879
la seconde obligation qui
s'impose aux journalistes à

3
00:00:14,140 --> 00:00:18,520
l'égard des destinataires de
l'information, c'est la lutte

4
00:00:18,720 --> 00:00:21,080
contre les discriminations.

5
00:00:21,400 --> 00:00:26,360
J'ai volontairement employé
le mot lutte qui emporte à la

6
00:00:26,860 --> 00:00:29,560
fois une dimension répressive
et une dimension préventive,

7
00:00:29,759 --> 00:00:33,800
puisqu'il s'agit à la fois de

8
00:00:34,000 --> 00:00:36,820
sanctionner les propos qui
seraient discriminatoires,

9
00:00:37,020 --> 00:00:40,520
mais surtout d'éviter d'en prononcer.

10
00:00:41,100 --> 00:00:44,840
Sur ce point, la seule charte
déontologique de référence

11
00:00:45,040 --> 00:00:49,520
qui fasse allusion à cette

12
00:00:49,720 --> 00:00:53,700
lutte contre les discriminations,
c'est la Charte d'éthique

13
00:00:53,900 --> 00:00:54,980
mondiale des journalistes du

14
00:00:55,180 --> 00:00:59,540
12 juin 2019 qui prévoit dans

15
00:00:59,740 --> 00:01:04,440
son neuvième paragraphe que,
je la cite, "le ou la

16
00:01:04,640 --> 00:01:06,860
journaliste veillera à ce que
la diffusion d'une

17
00:01:07,060 --> 00:01:09,600
information ou d'une opinion
ne contribue pas à nourrir la

18
00:01:09,800 --> 00:01:12,960
haine ou les préjugés et fera
son possible pour éviter de

19
00:01:13,160 --> 00:01:16,920
faciliter la propagation de
discriminations fondées sur

20
00:01:17,120 --> 00:01:19,740
l'origine géographique,
raciale, sociale ou ethnique,

21
00:01:20,000 --> 00:01:22,300
le genre, les mœurs sexuelles,
la langue, le handicap,

22
00:01:22,500 --> 00:01:26,840
la religion et les opinions
politiques". C'est sur le

23
00:01:27,040 --> 00:01:29,820
fondement de cette
disposition notamment que le

24
00:01:30,020 --> 00:01:33,620
Conseil de déontologie
journalistique et de

25
00:01:33,820 --> 00:01:37,000
médiation s'était fondé dans

26
00:01:37,200 --> 00:01:40,260
l'affaire Obono pour estimer
qu'il y avait non seulement

27
00:01:40,460 --> 00:01:43,480
atteinte à la dignité humaine,
mais que l'article

28
00:01:44,780 --> 00:01:49,720
représentant Madame Obono en
esclave était susceptible de

29
00:01:49,920 --> 00:01:51,000
nourrir les préjugés.

30
00:01:51,200 --> 00:01:55,100
Alors évidemment la lutte

31
00:01:55,300 --> 00:01:57,800
contre les discriminations,
je devrais dire contre les

32
00:01:58,000 --> 00:02:02,700
propos discriminatoires,
elle est prévue par le droit

33
00:02:02,900 --> 00:02:07,660
et plus particulièrement par
la loi du 29 juillet 1881

34
00:02:07,900 --> 00:02:12,320
dont vous savez déjà qu'elle

35
00:02:12,519 --> 00:02:17,280
incrimine "les diffamations,
les injures et les

36
00:02:17,540 --> 00:02:21,980
provocations à la discrimination,
à la haine ou à la violence

37
00:02:22,179 --> 00:02:26,040
raciale d'une part et sexiste
d'autre part".

38
00:02:27,460 --> 00:02:29,770
Alors de quoi s'agit-il ?

39
00:02:29,970 --> 00:02:34,880
En ce qui concerne les diffamations,
injures et provocations à la

40
00:02:35,600 --> 00:02:36,940
discrimination raciale,

41
00:02:37,160 --> 00:02:41,400
la loi de 1881 dans ses

42
00:02:41,600 --> 00:02:46,360
articles 32 pour la diffamation,
33 pour l'injure et 24 alinéa

43
00:02:46,560 --> 00:02:51,440
7 pour la provocation à la
discrimination, à la haine ou

44
00:02:52,060 --> 00:02:56,720
à la violence incrimine les

45
00:02:56,920 --> 00:03:00,360
diffamations, les injures et
donc les provocations à la

46
00:03:00,560 --> 00:03:01,700
discrimination, à la haine ou

47
00:03:01,899 --> 00:03:06,660
à la violence à l'égard d'une

48
00:03:08,140 --> 00:03:10,720
personne ou d'un groupe de
personnes à raison de leur

49
00:03:10,920 --> 00:03:13,560
origine ou de leur
appartenance ou de leur

50
00:03:13,760 --> 00:03:17,380
non-appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une

51
00:03:17,579 --> 00:03:18,800
religion déterminée.

52
00:03:19,480 --> 00:03:24,420
Ces délits, donc diffamations,
injures et provocations à la

53
00:03:24,619 --> 00:03:27,360
discrimination raciale sont
punis d'un an

54
00:03:27,560 --> 00:03:29,280
d'emprisonnement et de 45 000
euros d'amende.

55
00:03:29,700 --> 00:03:33,800
Alors je vous ai déjà,
je crois, dit ce que je

56
00:03:34,000 --> 00:03:38,140
pensais de cet amalgame entre
différents stigmates,

57
00:03:38,500 --> 00:03:40,700
ethnie, nation, race ou

58
00:03:40,899 --> 00:03:45,660
religion et l'ambiguïté de

59
00:03:47,160 --> 00:03:51,860
l'emploi du mot race dans ces
textes de la loi 1881.

60
00:03:52,260 --> 00:03:57,000
Alors je souligne ici que

61
00:03:57,200 --> 00:04:01,960
dans la loi du 21 juin 2024

62
00:04:04,240 --> 00:04:08,200
visant à sécuriser et réguler

63
00:04:08,399 --> 00:04:12,620
l'espace numérique, il a été
reconnu un droit de réponse

64
00:04:12,820 --> 00:04:17,360
aux associations de lutte
contre ces discriminations,

65
00:04:17,620 --> 00:04:21,740
en particulier raciales,
et qu'il est maintenant

66
00:04:21,940 --> 00:04:23,780
question de prétendue race.

67
00:04:24,260 --> 00:04:27,100
Je crois qu'à propos du droit
de réponse, j'ai déjà

68
00:04:27,300 --> 00:04:30,420
souligné qu'il pourrait être
souhaitable de rajouter ce

69
00:04:30,620 --> 00:04:35,380
terme prétendu dans les
articles 24 alinéa 7,

70
00:04:36,100 --> 00:04:41,060
32 et 33 de la loi de 1881.

71
00:04:42,860 --> 00:04:47,820
La loi de 1881 donc réprime

72
00:04:50,260 --> 00:04:53,500
les propos constitutifs de
diffamation, injures ou

73
00:04:53,700 --> 00:04:55,920
provocations à la
discrimination raciale,

74
00:04:56,120 --> 00:04:58,460
mais également les diffamations,

75
00:04:58,780 --> 00:05:03,060
injures et provocations à la haine,
à la violence ou aux

76
00:05:03,260 --> 00:05:04,900
discriminations sexistes.

77
00:05:05,420 --> 00:05:08,200
Autrement dit, les diffamations,

78
00:05:08,500 --> 00:05:12,780
injures ou provocations faites,

79
00:05:13,160 --> 00:05:15,960
commises à l'égard d'une
personne ou d'un groupe de

80
00:05:16,159 --> 00:05:20,400
personnes à raison de leur sexe,
leur orientation sexuelle ou

81
00:05:20,599 --> 00:05:23,040
identité de genre ou de leur handicap.

82
00:05:24,660 --> 00:05:29,620
Ces délits sont passibles

83
00:05:29,920 --> 00:05:33,520
d'un an de prison et de 45

84
00:05:33,719 --> 00:05:37,220
000 euros d'amende et de la
même façon qu'il pourrait

85
00:05:37,420 --> 00:05:41,020
être souhaitable d'ajouter
l'expression prétendue race,

86
00:05:41,340 --> 00:05:44,600
on pourrait à propos de
l'identité de genre rajouter

87
00:05:44,800 --> 00:05:48,560
comme la LCEN à propos du
droit de réponse en ligne

88
00:05:48,760 --> 00:05:53,520
ajouter que l'identité de genre,
à propos de l'identité de genre,

89
00:05:54,180 --> 00:05:55,320
vraie ou supposée.

90
00:05:57,840 --> 00:06:02,000
Ces trois catégories de

91
00:06:02,200 --> 00:06:06,960
délits contribuent, sont

92
00:06:07,640 --> 00:06:10,320
supposés contribuer à la
lutte contre les discriminations,

93
00:06:10,520 --> 00:06:15,419
en tout cas répriment les
propos qui seraient jugés tels.

94
00:06:16,840 --> 00:06:19,600
J'ai déjà eu l'occasion de

95
00:06:19,800 --> 00:06:24,340
redonner les définitions de
la diffamation d'une part et

96
00:06:24,539 --> 00:06:25,299
de l'injure d'autre part.

97
00:06:25,540 --> 00:06:28,880
Je rappelle que la
provocation à la discrimination,

98
00:06:29,440 --> 00:06:32,700
à la haine ou à la violence,
qu'elle soit raciale ou

99
00:06:32,900 --> 00:06:36,520
sexiste au sens large,
suppose selon la

100
00:06:36,719 --> 00:06:41,479
jurisprudence récente un
appel ou une exhortation même

101
00:06:41,980 --> 00:06:45,620
sous une forme implicite à la
discrimination, à la haine ou

102
00:06:45,820 --> 00:06:46,880
à la violence.

103
00:06:47,720 --> 00:06:50,060
Autrement dit, des propos

104
00:06:50,260 --> 00:06:55,020
simplement défavorables et
qui ne comporteraient pas un

105
00:06:55,760 --> 00:07:00,719
tel appel à la discrimination

106
00:07:02,260 --> 00:07:07,219
envers une population,
qu'elle soit caractérisée par

107
00:07:07,419 --> 00:07:12,340
son ethnie, sa nation,
sa race ou sa religion ou par son sexe,

108
00:07:12,620 --> 00:07:14,900
son identité de genre,
orientation sexuelle ou handicap,

109
00:07:15,280 --> 00:07:18,420
ça ne suffirait pas à la
constitution de l'infraction

110
00:07:18,620 --> 00:07:23,380
qui suppose la publication,
bien sûr, qui suppose que

111
00:07:23,580 --> 00:07:26,580
soit visée une population

112
00:07:26,780 --> 00:07:30,620
déterminée et qui suppose un

113
00:07:30,820 --> 00:07:32,760
appel ou une exhortation

114
00:07:32,960 --> 00:07:37,719
implicite ou explicite pour

115
00:07:37,919 --> 00:07:41,900
que le délit soit constitué.

116
00:07:46,040 --> 00:07:50,020
À ces infractions de diffamation,

117
00:07:50,219 --> 00:07:53,000
d'injure et de provocation à
la discrimination à la haine

118
00:07:53,200 --> 00:07:55,980
ou à la violence, on pourrait
ajouter le délit de

119
00:07:56,180 --> 00:07:59,260
négationnisme qui comporte,
vous vous en souvenez,

120
00:08:00,880 --> 00:08:02,840
deux infractions distinctes.

121
00:08:03,120 --> 00:08:06,260
L'article 24 bis incrimine d'abord,

122
00:08:06,680 --> 00:08:10,440
je résume dans son alinéa premier,
la contestation des crimes

123
00:08:10,640 --> 00:08:14,800
contre l'humanité commis
avant et pendant la Seconde

124
00:08:15,000 --> 00:08:15,760
Guerre mondiale.

125
00:08:16,040 --> 00:08:20,400
Alors j'évoque cette
infraction de négationnisme à

126
00:08:20,599 --> 00:08:24,340
propos des discriminations
puisque le Conseil constitutionnel,

127
00:08:24,600 --> 00:08:27,260
dans une décision du 8 janvier 2016,

128
00:08:27,820 --> 00:08:32,780
avait estimé que "les propos
contestant l'existence de

129
00:08:33,140 --> 00:08:35,080
faits commis durant la
Seconde Guerre mondiale

130
00:08:35,280 --> 00:08:38,140
qualifiés de crimes contre
l'humanité et sanctionnés comme tels,

131
00:08:38,400 --> 00:08:43,360
constituent en eux-mêmes une
incitation au racisme et à

132
00:08:43,560 --> 00:08:47,140
l'antisémitisme" et donc on
peut les rattacher aux

133
00:08:47,340 --> 00:08:51,360
infractions visant à lutter
contre les discriminations.

134
00:08:51,920 --> 00:08:55,560
Alors il est assez rare que
des journalistes commettent

135
00:08:55,760 --> 00:09:00,520
l'infraction incriminée par
l'article 24 bis alinéa premier.

136
00:09:01,840 --> 00:09:06,800
En revanche l'application de
l'article 24 bis alinéa 2 a

137
00:09:07,120 --> 00:09:09,740
pu susciter quelques interrogations.

138
00:09:09,960 --> 00:09:12,720
Alors pour mémoire, l'alinéa
2 de l'article 24 bis

139
00:09:12,920 --> 00:09:17,680
incrimine les propos qui auraient nié,

140
00:09:18,040 --> 00:09:22,060
minoré ou banalisé de façon
outrancière par un des moyens

141
00:09:22,260 --> 00:09:24,400
énoncés à l'article 23,
autrement dit publiquement,

142
00:09:24,600 --> 00:09:28,060
l'existence d'un crime de
génocide autre que ceux

143
00:09:28,260 --> 00:09:31,040
mentionnés à l'alinéa premier,
autrement dit autre que les

144
00:09:31,240 --> 00:09:33,860
crimes contre l'humanité
commis avant et pendant la

145
00:09:34,060 --> 00:09:34,820
Seconde Guerre mondiale.

146
00:09:37,100 --> 00:09:41,440
Donc crimes de génocide,
crimes contre l'humanité,

147
00:09:41,640 --> 00:09:46,300
crimes de réduction en esclavage,
etc. Mais la condition pour

148
00:09:46,500 --> 00:09:50,640
que l'on puisse parler de
négationnisme c'est que les

149
00:09:50,840 --> 00:09:54,620
crimes de génocide ou crimes
contre l'humanité dont

150
00:09:54,820 --> 00:09:59,580
l'existence serait niée,
minoré ou banalisé, aient

151
00:09:59,780 --> 00:10:04,600
donné lieu à une condamnation
juridictionnelle soit par les

152
00:10:04,800 --> 00:10:07,140
juridictions françaises soit
par les juridictions internationales.

153
00:10:07,340 --> 00:10:10,380
Donc là encore, les
journalistes ne sont pas

154
00:10:10,580 --> 00:10:15,340
nécessairement les principaux
auteurs de propos négationnistes,

155
00:10:16,200 --> 00:10:19,680
mais la question a pu se poser,
j'allais dire d'un point de

156
00:10:19,880 --> 00:10:21,840
vue plus déontologique,

157
00:10:22,240 --> 00:10:26,860
à propos notamment d'un

158
00:10:27,060 --> 00:10:29,780
dessin du Monde publié pour

159
00:10:30,420 --> 00:10:35,120
25 ans après le génocide
rwandais et ce dessin

160
00:10:35,320 --> 00:10:40,080
représentait deux personnes
sans tête en train de se

161
00:10:40,380 --> 00:10:45,040
battre à l'épée et puis on
voyait par terre deux têtes

162
00:10:45,240 --> 00:10:48,730
et une des deux têtes qui
disaient et si on se réconciliait ?

163
00:10:48,930 --> 00:10:51,620
Alors il y avait une
poursuite sur ce dessin,

164
00:10:51,820 --> 00:10:55,700
mais ça suscitait un peu un

165
00:10:55,900 --> 00:11:00,020
tollé puisqu'il a été
reproché à ce dessin de

166
00:11:00,220 --> 00:11:03,920
mettre sur le même plan les
victimes et les bourreaux de

167
00:11:04,120 --> 00:11:08,500
ce génocide rwandais et le

168
00:11:08,700 --> 00:11:13,240
monde a ultérieurement admis
que c'était je cite "un

169
00:11:13,440 --> 00:11:17,820
dessin inapproprié" donc vous
voyez sans parler de

170
00:11:18,020 --> 00:11:22,240
répression pénale du délit de
négationnistes de l'article

171
00:11:22,440 --> 00:11:26,940
24 bis alinéa 2, le droit ici

172
00:11:27,140 --> 00:11:31,900
vient influencer la
déontologie journalistique.

173
00:11:32,260 --> 00:11:35,820
Alors en ce qui concerne la

174
00:11:36,020 --> 00:11:39,560
déontologie donc le droit se

175
00:11:39,760 --> 00:11:44,520
préoccupe évidemment de

176
00:11:50,940 --> 00:11:51,700
réprimer les propos racistes
ou sexistes, négationnistes

177
00:11:51,900 --> 00:11:54,860
de façon plus marginale en ce
qui concerne les journalistes,

178
00:11:55,060 --> 00:11:59,420
mais la déontologie est,

179
00:12:00,960 --> 00:12:05,380
j'allais dire plus pratique

180
00:12:05,580 --> 00:12:07,240
en tout cas dans

181
00:12:07,440 --> 00:12:12,200
l'application de cet objectif

182
00:12:13,660 --> 00:12:17,320
de lutter contre la
discrimination et la Charte

183
00:12:17,520 --> 00:12:19,620
des antennes de France
Télévisions toujours dans le

184
00:12:19,820 --> 00:12:23,020
paragraphe qui concerne le
respect de la personne et de

185
00:12:23,220 --> 00:12:26,660
sa dignité comporte un
paragraphe de 2.7

186
00:12:26,860 --> 00:12:30,300
qui s'appelle respect des
différences donc il s'agit

187
00:12:30,500 --> 00:12:32,740
ici j'allais dire d'une
obligation positive si je

188
00:12:32,940 --> 00:12:33,700
peux reprendre un terme

189
00:12:33,900 --> 00:12:38,400
juridique que se donne France

190
00:12:38,600 --> 00:12:40,180
Télévisions alors il est

191
00:12:40,380 --> 00:12:44,960
d'abord indiqué que je cite

192
00:12:45,160 --> 00:12:47,680
"France Télévisions refuse
toute complaisance à l'égard

193
00:12:47,880 --> 00:12:50,900
des propos risquant d'exposer
une personne ou un groupe de

194
00:12:51,100 --> 00:12:53,740
personnes à la haine ou
mépris notamment pour des

195
00:12:53,940 --> 00:12:56,240
motifs fondés sur la religion,
les mœurs, l'origine ethnique,

196
00:12:56,440 --> 00:12:57,500
la nation, le sexe, le handicap,

197
00:12:57,700 --> 00:13:02,360
etc. Donc ça, c'est plus une

198
00:13:02,560 --> 00:13:05,760
optique préventive, si je puis dire,

199
00:13:05,960 --> 00:13:09,960
et il est indiqué qu'une
vigilance particulière

200
00:13:10,160 --> 00:13:12,460
s'exerce lors des débats ou
des émissions, dans les

201
00:13:12,660 --> 00:13:14,660
émissions au cours desquelles
les invités ou des

202
00:13:14,860 --> 00:13:17,640
téléspectateurs peuvent avoir
accès à l'antenne.

203
00:13:17,840 --> 00:13:21,740
Alors, il est ensuite dit que

204
00:13:21,940 --> 00:13:26,360
cette règle ne peut

205
00:13:26,560 --> 00:13:31,320
évidemment pas s'appliquer de
façon très rigoureuse dans le

206
00:13:31,620 --> 00:13:35,860
cas de propos exprimés en direct,
mais dans ce cas, la charte

207
00:13:36,060 --> 00:13:38,640
indique que "le journaliste
ou l'animateur doit conserver

208
00:13:38,840 --> 00:13:41,680
la maîtrise de l'antenne et
réagir de manière

209
00:13:41,880 --> 00:13:44,520
éventuellement critique au
propos d'un téléspectateur,

210
00:13:44,720 --> 00:13:47,760
d'un auditeur, voire d'un invité".

211
00:13:47,960 --> 00:13:52,720
Alors, c'est assez, cette

212
00:13:55,020 --> 00:13:59,980
exigence de maîtrise de l'antenne,
je crois que j'en ai parlé

213
00:14:00,180 --> 00:14:04,420
quand j'ai évoqué les
compétences de l'Arcom,

214
00:14:04,620 --> 00:14:05,420
j'en ai parlé brièvement.

215
00:14:05,620 --> 00:14:08,760
C'est intéressant puisque
c'est une création prétorienne,

216
00:14:08,960 --> 00:14:12,000
si je puis dire, de l'ancien
Conseil supérieur de l'audiovisuel.

217
00:14:12,200 --> 00:14:16,260
Le CSA, comme l'Arcom aujourd'hui,

218
00:14:16,460 --> 00:14:20,420
ne sanctionne pas les journalistes,
mais les éditeurs, je l'ai

219
00:14:20,620 --> 00:14:25,160
dit à plusieurs reprises,
sauf que lorsqu’une chaîne

220
00:14:25,360 --> 00:14:28,440
est sanctionnée pour
non-maîtrise de l'antenne,

221
00:14:28,640 --> 00:14:31,200
d'une certaine façon,
c'est une forme de sanction

222
00:14:31,400 --> 00:14:34,100
indirecte du travail ou de

223
00:14:34,300 --> 00:14:37,340
l'attitude du journaliste à l'antenne.

224
00:14:37,540 --> 00:14:39,380
Alors, de quoi s'agit-il ?

225
00:14:39,880 --> 00:14:43,460
Ce principe de maîtrise de
l'antenne est

226
00:14:43,660 --> 00:14:47,380
particulièrement évoqué en
matière de lutte contre les

227
00:14:47,580 --> 00:14:52,340
discriminations. Également,

228
00:14:52,820 --> 00:14:56,720
le principe a été utilisé

229
00:14:56,920 --> 00:15:00,720
pour pour la mise en œuvre de
l'honnêteté de l'information.

230
00:15:00,920 --> 00:15:04,400
Alors, ce principe, en fait,
est aujourd'hui consacré à la

231
00:15:04,600 --> 00:15:06,540
fois par les cahiers des
charges des chaînes publiques

232
00:15:06,740 --> 00:15:11,500
et par les conventions
signées avec les chaînes privées.

233
00:15:11,700 --> 00:15:15,020
Donc, il s'agit bien d'une
obligation imposée aux éditeurs.

234
00:15:15,220 --> 00:15:19,980
Les conventions conclues avec

235
00:15:20,180 --> 00:15:22,520
les chaînes privées indiquent
que "l'éditeur est

236
00:15:22,720 --> 00:15:24,440
responsable du contenu des
émissions qu'il diffuse,

237
00:15:24,640 --> 00:15:27,760
il conserve en toutes
circonstances la maîtrise de

238
00:15:27,960 --> 00:15:28,820
son antenne".

239
00:15:29,020 --> 00:15:33,780
Il y a une formule
équivalente dans le cahier des charges,

240
00:15:34,040 --> 00:15:36,080
notamment de France Télévisions.

241
00:15:36,280 --> 00:15:40,860
Alors, ce principe de
maîtrise de l'antenne tient

242
00:15:41,060 --> 00:15:45,720
évidemment compte du genre de
l'émission et puis de ses

243
00:15:45,920 --> 00:15:48,360
conditions de diffusion,
à savoir si c'est en direct

244
00:15:48,560 --> 00:15:49,800
ou en différé.

245
00:15:50,000 --> 00:15:54,760
L'appréciation sera sans

246
00:15:55,280 --> 00:15:59,020
doute plus sévère s'il s'agit
d'une émission d'information

247
00:15:59,220 --> 00:16:02,460
que s'il s'agit d'une
émission humoristique,

248
00:16:02,660 --> 00:16:05,260
d'une fiction ou d'une
émission de libre antenne,

249
00:16:05,460 --> 00:16:10,220
mais cette obligation imposée

250
00:16:12,840 --> 00:16:17,160
à l'éditeur rejaillit un peu
sur les journalistes.

251
00:16:17,360 --> 00:16:18,200
Si je prends une application,

252
00:16:18,400 --> 00:16:23,160
enfin un exemple de sanction,

253
00:16:26,740 --> 00:16:30,440
de mise en demeure d'ailleurs,

254
00:16:30,640 --> 00:16:34,000
d'une chaîne, en l'occurrence
France Télévisions, pour

255
00:16:34,200 --> 00:16:35,280
non-maîtrise de l'antenne.

256
00:16:35,480 --> 00:16:38,440
Il s'agissait du journal

257
00:16:38,640 --> 00:16:43,400
télévisé de France 2 de 13
heures et au cours de ce

258
00:16:44,080 --> 00:16:48,400
journal télévisé, l'invité en
plateau avait prononcé la

259
00:16:48,600 --> 00:16:51,320
phrase suivante, que je cite
sans reprendre à mon compte :

260
00:16:51,520 --> 00:16:54,660
"Pour une fois, je me suis
mise à travailler comme un nègre.

261
00:16:54,860 --> 00:16:57,100
Je ne sais pas si les nègres
ont toujours tellement travaillé,

262
00:16:57,300 --> 00:16:58,060
mais enfin..."

263
00:16:58,260 --> 00:17:02,360
Et c'est le CSA à l'époque a

264
00:17:03,600 --> 00:17:06,800
considéré que cette phrase
véhiculait des stéréotypes

265
00:17:07,000 --> 00:17:11,220
raciaux et que la journaliste
qui présentait le journal

266
00:17:11,420 --> 00:17:14,200
télévisé n'avait pas,
n'était pas intervenue pour

267
00:17:14,400 --> 00:17:18,619
contester ces propos et donc
France Télévisions a été mis

268
00:17:18,819 --> 00:17:20,640
en demeure pour non-maîtrise
de l'antenne.

269
00:17:20,840 --> 00:17:23,560
Donc c'est la société qui est
mise en demeure, voire

270
00:17:23,760 --> 00:17:26,200
condamnée s'il y a
réitération de ce manquement,

271
00:17:26,400 --> 00:17:29,780
mais pour un comportement qui
est imputé au journaliste.

272
00:17:29,980 --> 00:17:34,740
Donc la charte de France
Télévisions indique que le

273
00:17:35,020 --> 00:17:39,460
journaliste doit conserver la
maîtrise de l'antenne et

274
00:17:39,660 --> 00:17:43,160
réagir en cas de propos qui

275
00:17:43,360 --> 00:17:47,780
serait contraire au principe

276
00:17:47,980 --> 00:17:51,720
de respect des différences,
on va dire, et elle ajoute

277
00:17:51,920 --> 00:17:54,960
que "si des propos contenant
des provocations à la haine

278
00:17:55,160 --> 00:17:57,720
raciale sont prononcés dans
une émission, il y a pour les

279
00:17:57,920 --> 00:17:59,840
présentateurs, journalistes
ou animateurs, une obligation

280
00:18:00,040 --> 00:18:03,340
d'y mettre fin ou au minimum
de rappeler leur illégalité

281
00:18:03,540 --> 00:18:05,800
et de s'en dissocier clairement.

282
00:18:06,000 --> 00:18:08,980
Alors, on comprend cette
obligation d'intervention

283
00:18:09,180 --> 00:18:10,520
imposée aux journalistes.

284
00:18:10,720 --> 00:18:13,080
En même temps, il peut être
difficile pour un journaliste

285
00:18:13,280 --> 00:18:15,320
de couper un invité,

286
00:18:15,520 --> 00:18:18,920
de critiquer sa position.

287
00:18:19,120 --> 00:18:23,880
Il en va aussi du pluralisme

288
00:18:24,260 --> 00:18:27,520
de l'information, et du droit
de réplique accordé aux

289
00:18:27,720 --> 00:18:30,500
personnes qui sont interviewées.

290
00:18:30,700 --> 00:18:35,300
Donc voilà, c'est ce principe

291
00:18:35,500 --> 00:18:37,420
de maîtrise de l'antenne qui,

292
00:18:37,620 --> 00:18:41,440
certes, a une force juridique

293
00:18:41,640 --> 00:18:46,040
parce que consacré par le
Conseil supérieur de l'audiovisuel,

294
00:18:46,240 --> 00:18:48,700
puis repris par l'Arcom et

295
00:18:48,900 --> 00:18:53,640
consigné dans la Charte de
France Télévisions notamment.

296
00:18:53,840 --> 00:18:56,160
Alors, au-delà de cette

297
00:18:56,360 --> 00:19:01,120
obligation de lutter contre

298
00:19:02,240 --> 00:19:04,060
les discriminations qui est

299
00:19:04,260 --> 00:19:09,020
prévue en ce qui concerne

300
00:19:10,580 --> 00:19:11,980
l'audiovisuel par la loi du

301
00:19:12,180 --> 00:19:16,940
30 septembre 1986, qui donne

302
00:19:17,140 --> 00:19:21,820
compétence à l'Arcom pour
veiller à ce que les

303
00:19:22,020 --> 00:19:26,780
émissions ne comportent pas
de propos incitant à la haine,

304
00:19:27,240 --> 00:19:32,200
eh bien certains médias ou

305
00:19:36,740 --> 00:19:41,680
certains organismes
professionnels ont adopté des

306
00:19:41,880 --> 00:19:46,640
dispositions particulières
qui concernent le respect des

307
00:19:47,020 --> 00:19:48,240
droits des femmes.

308
00:19:48,440 --> 00:19:51,600
Alors, le respect des droits
des femmes, vous vous en souvenez,

309
00:19:52,180 --> 00:19:55,460
ça fait partie des missions
générales de l'Arcom dont je

310
00:19:55,660 --> 00:19:57,620
parlais à l'instant,
qui doit assurer le respect

311
00:19:57,820 --> 00:19:59,320
des droits des femmes dans le
domaine de la communication

312
00:19:59,840 --> 00:20:01,240
audiovisuelle, et le respect
des droits des femmes,

313
00:20:01,440 --> 00:20:05,380
c'est à la fois le respect de

314
00:20:05,580 --> 00:20:10,340
leur représentation à l'antenne,
mais aussi le respect de

315
00:20:10,840 --> 00:20:13,360
l'image des femmes qui est
véhiculée dans les programmes

316
00:20:13,560 --> 00:20:17,520
audiovisuels, et c'est en

317
00:20:17,720 --> 00:20:20,820
particulier ces "programmes
doivent contribuer à la lutte

318
00:20:21,020 --> 00:20:23,160
contre les stéréotypes,
les préjugés sexistes,

319
00:20:23,360 --> 00:20:24,980
les images dégradantes,
les violences faites aux

320
00:20:25,180 --> 00:20:26,620
femmes et les violences
commises au sein des couples".

321
00:20:26,820 --> 00:20:31,580
Alors, les chaînes de radio
et télévision ont des

322
00:20:31,780 --> 00:20:36,680
obligations aux termes de
l'article 20-1-a de la loi du

323
00:20:37,240 --> 00:20:41,560
30 septembre 1986 pour lutter
contre ces préjugés sexistes,

324
00:20:41,760 --> 00:20:45,560
mais ça demeure des

325
00:20:45,760 --> 00:20:50,080
obligations juridiques.

326
00:20:50,280 --> 00:20:55,040
La déontologie commence à se

327
00:20:55,500 --> 00:20:59,540
préoccuper du respect des
droits des femmes dans le

328
00:20:59,740 --> 00:21:02,340
traitement de l'information
et en particulier dans le

329
00:21:02,540 --> 00:21:07,020
traitement des violences
sexistes et sexuelles.

330
00:21:07,220 --> 00:21:11,980
À cet égard, le Conseil de
déontologie journalistique belge,

331
00:21:12,420 --> 00:21:16,700
par exemple, a adopté un

332
00:21:16,900 --> 00:21:21,660
texte relatif au traitement

333
00:21:23,940 --> 00:21:27,520
des violences sexistes et sexuelles.

334
00:21:27,720 --> 00:21:32,480
Certains médias ont adopté

335
00:21:32,680 --> 00:21:37,580
des textes visant à assurer

336
00:21:37,780 --> 00:21:41,380
le respect des droits des
femmes dans le traitement de

337
00:21:41,580 --> 00:21:42,340
l'information. Alors,

338
00:21:42,540 --> 00:21:46,240
ça peut être, comme un Mediapart,
une charte de communication inclusive,

339
00:21:46,440 --> 00:21:51,200
ou ça peut être, comme le

340
00:21:52,320 --> 00:21:57,280
texte élaboré par le
collectif Prenons à la Une,

341
00:21:58,500 --> 00:22:02,180
un texte qui s'appelle
"Outils pour le traitement

342
00:22:02,380 --> 00:22:06,720
médiatique des violences" et
qui impose des obligations à

343
00:22:06,920 --> 00:22:09,600
la fois de forme dans le
vocabulaire utilisé,

344
00:22:09,800 --> 00:22:13,960
de fond en évitant là les
termes qui pourraient

345
00:22:14,160 --> 00:22:18,920
culpabiliser les victimes,
et puis des obligations sur

346
00:22:19,660 --> 00:22:24,060
la rubrique où sont traités
ces violences sexuelles et sexistes,

347
00:22:24,260 --> 00:22:28,480
sans parler évidemment des
informations relatives à la

348
00:22:28,680 --> 00:22:30,480
prévention de ces violences.