1 00:00:05,740 --> 00:00:07,280 Bonjour à tous, nous allons 2 00:00:07,840 --> 00:00:09,640 donc débuter aujourd'hui, cette série 3 00:00:09,640 --> 00:00:11,610 de leçons qui vont être consacrées à 4 00:00:11,620 --> 00:00:13,770 l'organisation constitutionnelle 5 00:00:13,960 --> 00:00:15,630 de l' État occidental et notamment de l' État 6 00:00:15,810 --> 00:00:18,010 en France hors deux séance s7 00:00:18,190 --> 00:00:20,060 qui vont aborder les règles générales 8 00:00:20,620 --> 00:00:22,050 d' organisation de l' État occidental 9 00:00:22,820 --> 00:00:24,880 je voudrais dans un premier temps, 10 00:00:24,880 --> 00:00:26,740 revenir avec vous sur un principe clé 11 00:00:27,270 --> 00:00:28,850 c'est celui de la séparation des pouvoirs 12 00:00:29,660 --> 00:00:31,040 puis ensuite dans un second temps, nous 13 00:00:31,130 --> 00:00:33,590 verrons comment l' organisation territoriale 14 00:00:33,680 --> 00:00:35,330 de l' État en Occident, 15 00:00:35,330 --> 00:00:36,740 est aussi un élément essentiel 16 00:00:36,860 --> 00:00:39,020 pour expliquer ces caractéristiques 17 00:00:39,790 --> 00:00:40,060 générales de fonctionnement. 18 00:00:41,860 --> 00:00:43,440 Donc le premier point je voudrais traiter 19 00:00:44,100 --> 00:00:45,790 c'est celui de l' organisation 20 00:00:45,790 --> 00:00:47,150 constitutionnelle de l' État 21 00:00:47,830 --> 00:00:49,140 notamment celui de la séparation 22 00:00:49,150 --> 00:00:51,060 des pouvoirs alors qu' est-ce qu' on entend par la séparation 23 00:00:51,600 --> 00:00:52,970 des pouvoirs, 24 00:00:53,430 --> 00:00:54,820 lors de grandes révolutions 25 00:00:55,000 --> 00:00:57,040 qui se sont déroulées au XVIIIe siècle et 26 00:00:57,040 --> 00:00:58,990 notamment en France et 27 00:00:59,210 --> 00:01:00,710 en Amérique du Nord, 28 00:01:00,710 --> 00:01:02,710 l' une des batailles politiques essentielles a porté 29 00:01:02,710 --> 00:01:05,930 sur le fait que les tenants d' un nouveau 30 00:01:05,930 --> 00:01:09,110 régime voulaient lutter contre 31 00:01:09,240 --> 00:01:11,360 l' arbitraire et notamment l' arbitraire 32 00:01:11,460 --> 00:01:12,810 royal, que ce soit 33 00:01:12,850 --> 00:01:14,380 le roi d' Angleterre, le roi de France, 34 00:01:14,850 --> 00:01:16,560 il s' agissait d' éviter que le pouvoir soit 35 00:01:16,600 --> 00:01:18,030 concentré entre les mains 36 00:01:18,930 --> 00:01:20,890 d' un personnage qui 37 00:01:21,530 --> 00:01:23,080 finalement, empêche les autres 38 00:01:24,400 --> 00:01:26,090 éléments de la société d' exister 39 00:01:27,010 --> 00:01:28,430 et de s' exprimer, alors en 40 00:01:28,550 --> 00:01:31,410 Angleterre la révolution avait déjà 41 00:01:31,430 --> 00:01:34,550 eu lieu, elle a eu lieu en XVIIème siècle. Le parlement britannique 42 00:01:34,700 --> 00:01:36,570 avait imposé au roi 43 00:01:37,910 --> 00:01:39,660 dès la fin de ce siècle, 44 00:01:39,660 --> 00:01:41,070 de partager son pouvoir avec lui 45 00:01:41,900 --> 00:01:44,520 avec le Parlement et lui avait imposé surtout 46 00:01:44,660 --> 00:01:47,840 de respecter les règles de protection 47 00:01:47,910 --> 00:01:49,420 de l' individu contre l' arbitraire 48 00:01:49,940 --> 00:01:53,340 puisque c'est dès les années 1680 49 00:01:53,340 --> 00:01:55,430 que les grands textes fondateurs 50 00:01:55,430 --> 00:01:57,360 des libertés publiques en Angleterre ont été adoptés. 51 00:01:58,030 --> 00:02:00,180 Mais en Amérique du Nord et dans ce qui va devenir 52 00:02:00,210 --> 00:02:01,1770 les États-Unis d' Amérique, 53 00:02:01,770 --> 00:02:03,410 la bataille porte aussi sur des points 54 00:02:03,510 --> 00:02:05,560 plus matériels, notamment 55 00:02:05,590 --> 00:02:07,470 la liberté de commerce et c'est au nom 56 00:02:07,500 --> 00:02:09,060 de cette liberté de commerce que les colons 57 00:02:09,600 --> 00:02:11,260 américains se révoltent, 58 00:02:11,260 --> 00:02:13,270 et qu'ils vont réfléchir à travers leurs 59 00:02:13,300 --> 00:02:14,720 représentants, à la meilleure 60 00:02:14,790 --> 00:02:17,090 façon d' organiser la représentation 61 00:02:17,090 --> 00:02:19,910 politique. Et l'idée qui va prévaloir chez 62 00:02:19,910 --> 00:02:21,520 eux, d' abord, puisque la Révolution 63 00:02:21,600 --> 00:02:24,090 française est postérieure à la révolution américaine 64 00:02:24,580 --> 00:02:26,520 c'est que le pouvoir pour être démocratique 65 00:02:26,520 --> 00:02:28,030 doit être partagé, il doit 66 00:02:28,070 --> 00:02:30,370 être divisé. La concentration du pouvoir 67 00:02:30,740 --> 00:02:32,290 c'est le début de l' arbitraire 68 00:02:32,660 --> 00:02:34,450 et donc il faut séparer tous 69 00:02:34,450 --> 00:02:36,950 les pouvoirs et dans la conception américaine 70 00:02:36,970 --> 00:02:39,770 tous les pouvoirs ce sont le pouvoir de faire les lois, 71 00:02:39,830 --> 00:02:40,280 de les voter, 72 00:02:40,920 --> 00:02:43,220 le pouvoir d' exécuter les lois, d' exercer 73 00:02:43,250 --> 00:02:45,850 les lois dans leur concret 74 00:02:46,230 --> 00:02:48,020 à travers notamment tout le pouvoir 75 00:02:48,020 --> 00:02:49,.000 réglementaire du gouvernement. 76 00:02:49,750 --> 00:02:51,190 Et puis, c'est aussi le pouvoir d' appliquer 77 00:02:51,210 --> 00:02:54,260 les lois au contentieux au procès 78 00:02:54,400 --> 00:02:56,190 entre les particuliers et c'est ce que 79 00:02:56,290 --> 00:02:57,080 les Américains ont appelé le pouvoir judiciaire. 80 00:02:58,510 --> 00:03:00,490 Donc il faut que le pouvoir judiciaire, 81 00:03:00,610 --> 00:03:02,650 le pouvoir législatif, et le pouvoir 82 00:03:02,690 --> 00:03:04,340 exécutif ne soient pas entre les mêmes mains 83 00:03:05,680 --> 00:03:07,330 et la règle de la démocratie, c'est ça. 84 00:03:07,890 --> 00:03:10,140 C'est le fait que il n' y a pas de concentration 85 00:03:11,290 --> 00:03:13,020 des pouvoirs qu'il n'y a pas la concentration 86 00:03:13,220 --> 00:03:15,340 de prérogatifs, et que le citoyen 87 00:03:15,950 --> 00:03:17,490 tire sa liberté du fait que, 88 00:03:17,490 --> 00:03:18,770 en face de lui, 89 00:03:18,770 --> 00:03:20,450 en face de lui, l' État est partagée 90 00:03:20,450 --> 00:03:22,530 entre plusieurs entités qui sont 91 00:03:22,760 --> 00:03:24,550 en compétition entre elles et qui se 92 00:03:24,550 --> 00:03:24,910 neutralisent. 93 00:03:25,830 --> 00:03:27,850 Voilà la conception américaine de la séparation 94 00:03:27,850 --> 00:03:29,060 des pouvoirs et cette conception 95 00:03:29,700 --> 00:03:33,360 on va la retrouver exprimée par la Constitution 96 00:03:33,360 --> 00:03:35,380 des États-Unis qui a été d' abord en 97 00:03:35,380 --> 00:03:36,630 1789 98 00:03:36,750 --> 00:03:39,330 mais avant même que cette constitution soit élaborée, 99 00:03:39,330 --> 00:03:41,310 on la retrouve dans la constitution 100 00:03:41,310 --> 00:03:42,790 des 13 premières colonies 101 00:03:42,790 --> 00:03:45,010 américaines qui sont devenues indépendantes 102 00:03:46,100 --> 00:03:48,130 à partir donc de 1777 103 00:03:48,170 --> 00:03:51,250 qui ont proclamé leur indépendance et qui se sont 104 00:03:51,300 --> 00:03:53,310 dotées de constitutions chacune 105 00:03:53,310 --> 00:03:55,470 d' elle dans lesquels est bien affirmé 106 00:03:55,680 --> 00:03:57,120 ce principe de séparation des pouvoirs. 107 00:03:57,580 --> 00:03:59,030 Et lorsqu' en 1787 108 00:03:59,900 --> 00:04:02,850 les délégués des 13 109 00:04:03,010 --> 00:04:05,060 Républiques américaines qui étaient jusqu' 110 00:04:05,090 --> 00:04:07,090 alors liées par impact assez large qui était une confédération 111 00:04:07,920 --> 00:04:09,080 dans laquelle chaque État avait gardé 112 00:04:09,820 --> 00:04:11,450 sa souveraineté lorsque donc les délégués, 113 00:04:11,450 --> 00:04:13,630 ses 13 République décident de franchir 114 00:04:13,640 --> 00:04:15,830 un pas d' aller plus loin pour constituer 115 00:04:17,110 --> 00:04:19,030 les États-Unis d' Amérique, 116 00:04:19,030 --> 00:04:20,820 dotée d' une constitution fédérale 117 00:04:21,160 --> 00:04:22,740 ce sont les mêmes principes qui vont prévaloir 118 00:04:23,090 --> 00:04:24,410 c'est-à-dire: comment faire en sorte que 119 00:04:25,380 --> 00:04:27,010 dans cette constitution fédérale 120 00:04:27,210 --> 00:04:28,710 le pouvoir ne soit pas concentré 121 00:04:28,710 --> 00:04:31,610 dans les mêmes mains mais que le législatif, 122 00:04:31,620 --> 00:04:33,530 l' exécutif et le judiciaire appartiennent 123 00:04:33,660 --> 00:04:35,090 à des pouvoirs séparés. 124 00:04:36,520 --> 00:04:37,960 Pour cela, cette 125 00:04:38,010 --> 00:04:39,940 règle là, c'est la règle d' or du libéralisme 126 00:04:40,070 --> 00:04:42,320 politique et c'est celle qu' on trouve à la base 127 00:04:42,840 --> 00:04:46,550 de la constitution américaine de 1796 128 00:04:46,550 --> 00:04:47,890 qui est entrée en vigueur 2 ans plus tard 129 00:04:47,910 --> 00:04:49,360 en 1789 et 130 00:04:49,360 --> 00:04:51,840 qui est la même aujourd'hui c'est-à-dire qu' aux États-Unis 131 00:04:52,210 --> 00:04:53,640 bien sûr, les États-Unis ne sont plus, 132 00:04:53,670 --> 00:04:55,890 non plus rien à voir avec les colons, 133 00:04:57,060 --> 00:04:59,620 les colonies de la fin du XVIIIème 134 00:04:59,710 --> 00:05:00,970 siècle, 135 00:05:00,970 --> 00:05:02,530 que ce soit en terme de démographie, 136 00:05:02,670 --> 00:05:04,730 en terme de superficie, ou au terme 137 00:05:04,790 --> 00:05:06,370 d' une puissance politique, bien sûr, 138 00:05:06,370 --> 00:05:08,670 mais il n' empêche que la Constitution 139 00:05:08,750 --> 00:05:11,.000 est restée pour l' essentiel la même et 140 00:05:11,020 --> 00:05:12,890 que les principes qui régissent cette constitution 141 00:05:13,000 --> 00:05:14,540 n' ont pas varié, ce 142 00:05:14,570 --> 00:05:16,360 sont les principes de la séparation des pouvoirs. 143 00:05:16,870 --> 00:05:19,740 Et ces principes sont aujourd'hui 144 00:05:20,330 --> 00:05:22,030 les principes fondateurs du système 145 00:05:22,030 --> 00:05:24,080 politique américain. Alors ça vous explique aussi 146 00:05:24,870 --> 00:05:27,110 les problèmes qui peuvent se poser dans la pratique 147 00:05:27,500 --> 00:05:29,750 parce que le fait que le pouvoir exécutif 148 00:05:30,140 --> 00:05:31,610 qui est celui du président 149 00:05:31,630 --> 00:05:33,050 des États-Unis, 150 00:05:33,100 --> 00:05:35,450 n'ait pas prise sur le pouvoir législatif qui 151 00:05:35,470 --> 00:05:37,570 est celui du Congrès et bien se traduit 152 00:05:37,600 --> 00:05:40,010 comme c'était le cas durant l' automne 153 00:05:40,210 --> 00:05:42,580 dernier par la paralysie du pouvoir 154 00:05:42,990 --> 00:05:44,760 fédéral pendant plusieurs semaines, 155 00:05:44,760 --> 00:05:47,020 aussi longtemps que Washington 156 00:05:48,490 --> 00:05:49,930 n' a pas pu régler les problèmes 157 00:05:50,460 --> 00:05:52,680 qui opposaient la Maison Blanche à côté 158 00:05:52,720 --> 00:05:52,790 et le Congrès de l'autre. 159 00:05:53,690 --> 00:05:55,920 Et le fait que les partis 160 00:05:55,920 --> 00:05:57,510 politiques qui dominent la Chambre des représentants 161 00:05:57,620 --> 00:05:58,520 donc les élus du peuple 162 00:05:59,150 --> 00:06:01,680 et qui dominent la présence 163 00:06:01,770 --> 00:06:05,020 c'est-à-dire le président des États-Unis ne 164 00:06:05,230 --> 00:06:07,140 soit pas du même parti entraîne un conflit 165 00:06:07,790 --> 00:06:09,030 qui a paralysé l' exécutif 166 00:06:09,430 --> 00:06:11,360 et le législatif du fait de l' incapacité 167 00:06:11,760 --> 00:06:13,890 de voter le budget. Bien sûr 168 00:06:13,940 --> 00:06:15,530 il y a des inconvéniants, 169 00:06:15,530 --> 00:06:17,040 la séparation des pouvoirs, 170 00:06:17,040 --> 00:06:18,630 c'est un système qui repose sur la capacité 171 00:06:18,710 --> 00:06:19,440 de faire des compromis. 172 00:06:20,100 --> 00:06:21,850 Un compromis entre l' exécutif 173 00:06:22,030 --> 00:06:23,930 et le législatif mais ça repose aussi 174 00:06:23,980 --> 00:06:25,870 sur la capacité de laisser le juge 175 00:06:26,000 --> 00:06:28,420 faire son travail et d' accepter que le juge 176 00:06:28,590 --> 00:06:31,020 de temps en temps sanctionne l'excécutif 177 00:06:31,110 --> 00:06:32,660 ou sanctionne le législatif 178 00:06:33,110 --> 00:06:35,030 et la Cour suprême fédérale américaine 179 00:06:35,250 --> 00:06:38,090 à plusieurs reprises a été amené à entrer en conflit 180 00:06:38,430 --> 00:06:41,230 avec le pouvoir politique et ces conflits parfois 181 00:06:41,450 --> 00:06:43,280 ont été très durs. 182 00:06:43,280 --> 00:06:45,190 Ca a été par exemple le cas dans les années 183 00:06:45,520 --> 00:06:47,980 Roosevelt, dans les années 1932, 1935 184 00:06:48,490 --> 00:06:50,520 lorsqu'il y avait un conflit frontal, 185 00:06:50,520 --> 00:06:53,080 il n'était pas un conflit simplement juridique, mais un conflit 186 00:06:53,430 --> 00:06:53,940 politique. 187 00:06:54,330 --> 00:06:56,530 Entre la façon dont Roosevelt 188 00:06:56,780 --> 00:06:58,490 président démocrate voulait appliquer 189 00:06:58,520 --> 00:07:00,090 la politique économique et les principes 190 00:07:01,320 --> 00:07:03,480 dont celles de la Cour suprême qui étaient 191 00:07:03,520 --> 00:07:05,260 des principaux hostiles à toute intervention 192 00:07:05,260 --> 00:07:07,660 de l' État dans l' économie et ce 193 00:07:07,760 --> 00:07:09,290 conflit politique a été réglé et 194 00:07:09,430 --> 00:07:12,170 finalement par le fait que la Cour 195 00:07:12,170 --> 00:07:13,260 suprême s'est inclinée. 196 00:07:13,990 --> 00:07:15,870 et a accepté de se 197 00:07:15,870 --> 00:07:17,430 ranger à l' avis du pouvoir 198 00:07:17,610 --> 00:07:18,240 politique fédéral. 199 00:07:19,600 --> 00:07:23,380 Voilà ce que la séparation 200 00:07:23,380 --> 00:07:25,290 des pouvoirs peut donner dans la pratique 201 00:07:25,360 --> 00:07:27,020 dans un régime comme les États-Unis 202 00:07:27,530 --> 00:07:29,210 où cette séparation, elle est absolument 203 00:07:29,920 --> 00:07:31,650 totale ou presque, c'est-à-dire 204 00:07:31,830 --> 00:07:34,040 que chaque pouvoir est indépenant de l'autre 205 00:07:34,480 --> 00:07:36,020 et chaque pouvoir ne peut pas faire pression sur l'autre. 206 00:07:36,840 --> 00:07:38,360 Alors bien sûr, il y a des cas de figure, 207 00:07:38,360 --> 00:07:40,990 ou le président américain peut intervenir 208 00:07:41,150 --> 00:07:42,710 dans le législatif à travers le droit de veto, 209 00:07:43,410 --> 00:07:45,140 et c'est un droit de veto temporaire. 210 00:07:45,140 --> 00:07:46,570 Il est vrai aussi que le Congrès, 211 00:07:46,570 --> 00:07:48,080 peut mettre en examen en accusation 212 00:07:49,470 --> 00:07:51,010 mettre en accusation le président 213 00:07:51,260 --> 00:07:53,.000 américain lorsqu' il estime qu' il a commis 214 00:07:53,000 --> 00:07:54,060 une faute grave contre l' État, 215 00:07:54,600 --> 00:07:57,580 c'est la fameuse procédure l' impeachment dans le dernier 216 00:07:57,580 --> 00:07:59,190 à avoir subi les foudres a 217 00:07:59,190 --> 00:08:03,270 été Bill Clinton mais cette procédure d' ailleurs premièrement 218 00:08:03,410 --> 00:08:05,270 n'a jamais abouti et deuxièmement 219 00:08:05,270 --> 00:08:06,990 elle a toujours été contenue 220 00:08:06,990 --> 00:08:08,950 dans des limites extrêmement stricts. 221 00:08:10,790 --> 00:08:12,020 Voilà la première conception de la séparation 222 00:08:12,220 --> 00:08:13,980 des pouvoirs, c'est celle des États-Unis 223 00:08:14,270 --> 00:08:16,940 ou une conception rigide, radicale 224 00:08:17,070 --> 00:08:18,360 avec des pouvoirs, qui sont 225 00:08:18,390 --> 00:08:20,510 séparés, non seulement sur le plan juridique 226 00:08:20,510 --> 00:08:23,420 mais également sur le plan politique. Et puis la conception européenne 227 00:08:24,020 --> 00:08:25,420 la conception européenne, c'est une conception 228 00:08:25,510 --> 00:08:27,560 où il y a aussi séparation des pouvoirs 229 00:08:28,470 --> 00:08:31,390 mais où cette séparation est beaucoup plus souple et si on prend 230 00:08:31,390 --> 00:08:32,950 l' exemple français, 231 00:08:32,950 --> 00:08:34,460 c'est un exemple 232 00:08:34,620 --> 00:08:36,050 qui, lui aussi, 233 00:08:36,690 --> 00:08:38,040 né à la même époque, puisqu' en France 234 00:08:39,020 --> 00:08:41,060 le principe de la séparation des pouvoirs 235 00:08:41,140 --> 00:08:42,690 était proclamée par la déclaration des droits 236 00:08:42,700 --> 00:08:43,420 de l' homme et de citoyen. 237 00:08:44,140 --> 00:08:45,860 du 26 août 1789 238 00:08:46,870 --> 00:08:48,370 voté donc par les députés 239 00:08:49,370 --> 00:08:51,290 de cette assemblée et qui était en fait 240 00:08:51,340 --> 00:08:52,790 au départ, les délégués des États généraux 241 00:08:52,990 --> 00:08:55,070 convoqués par le roi Louis XVI, 242 00:08:55,830 --> 00:08:57,590 Etats généraux qui s'était transformés 243 00:08:58,050 --> 00:08:59,980 en Assemblée nationale puis en Assemblée 244 00:09:00,100 --> 00:09:01,440 constituante, et 245 00:09:01,610 --> 00:09:02,930 un de premiers principes qu' ils 246 00:09:02,960 --> 00:09:04,530 ont proclamé, c'était le principe de la séparation 247 00:09:04,780 --> 00:09:05,120 des pouvoirs. 248 00:09:06,430 --> 00:09:08,080 Alors ce principe de séparation des pouvoirs 249 00:09:08,800 --> 00:09:11,340 n' a pas été proclamé je dirais du tout dans le même 250 00:09:11,340 --> 00:09:11,730 contexte. 251 00:09:12,600 --> 00:09:14,370 La France était en régime de monarchie 252 00:09:14,370 --> 00:09:14,770 absolue 253 00:09:16,450 --> 00:09:18,820 avec un roi qui détenait le pouvoir 254 00:09:18,820 --> 00:09:21,240 exécutif et le pouvoir législatif et même une bonne 255 00:09:21,280 --> 00:09:22,690 partie du pouvoir judiciaire. 256 00:09:22,690 --> 00:09:25,040 Donc il fallait casser ce monopole 257 00:09:25,040 --> 00:09:26,540 du pouvoir, et notamment ce 258 00:09:26,570 --> 00:09:28,080 monopole du pouvoir entre les mains 259 00:09:28,100 --> 00:09:30,120 du roi et, pour cela, il fallait le mettre 260 00:09:30,310 --> 00:09:32,880 entre plusieurs mains et ça été tout le travail des constituants 261 00:09:32,880 --> 00:09:34,820 de 1789 262 00:09:34,820 --> 00:09:36,270 qui a abouti à une première constitution 263 00:09:36,440 --> 00:09:39,140 en 1791 264 00:09:39,140 --> 00:09:41,540 La constitution d' ailleurs a vécu qu'un an. Pourquoi? 265 00:09:42,420 --> 00:09:44,470 Eh bien parce qu'on a essayé à l' époque 266 00:09:45,170 --> 00:09:47,290 de mettre en place les mêmes règles qu'aux États-Unis, 267 00:09:47,290 --> 00:09:49,150 c'est-à-dire une séparation rigide du pouvoir 268 00:09:50,200 --> 00:09:53,120 avec d' un côté une assemblée 269 00:09:53,190 --> 00:09:54,990 unique, le corps législatif, et en 270 00:09:55,010 --> 00:09:57,610 face le roi qui détenait un droit de veto sur les lois 271 00:09:57,660 --> 00:09:58,550 votées par les députés. 272 00:09:59,140 --> 00:10:00,910 Mais ce système n'a pas marché, n' a 273 00:10:00,940 --> 00:10:02,890 pas fonctionné pour une raison très simple, 274 00:10:02,890 --> 00:10:04,880 c'est que l' affrontement 275 00:10:05,060 --> 00:10:07,720 entre les deux pouvoirs, 276 00:10:07,720 --> 00:10:09,410 entre le roi et le corps législatif 277 00:10:09,450 --> 00:10:12,240 était tellement extrême, tellement violent 278 00:10:12,620 --> 00:10:15,490 que le compromis était impossible. 279 00:10:15,490 --> 00:10:17,010 Il a suffit que le roi Louis XVI 280 00:10:17,360 --> 00:10:19,770 mette son véto à des décrets 281 00:10:19,770 --> 00:10:22,090 votés par les députés sur des sujets hautement conflictuels 282 00:10:23,310 --> 00:10:26,870 comme le statut des prêtres 283 00:10:26,920 --> 00:10:28,850 qui refusaient la constitution civile de clergé 284 00:10:29,420 --> 00:10:30,910 et qui étaient menacés de déportation par 285 00:10:30,910 --> 00:10:31,380 les députés. 286 00:10:32,120 --> 00:10:33,980 Ou alors l' installation d'une armée aux portes 287 00:10:34,070 --> 00:10:35,980 de Paris, pour contrôler les faits et gestes 288 00:10:36,210 --> 00:10:37,590 du roi, il 289 00:10:37,610 --> 00:10:39,160 a fallu, il a suffi que le roi mette 290 00:10:39,180 --> 00:10:40,750 son véto à ces deux 291 00:10:40,750 --> 00:10:42,680 décrets qui étaient le nom qu'on donnait à l'époque aux lois 292 00:10:42,680 --> 00:10:44,310 votées par l'Assemblée, 293 00:10:44,310 --> 00:10:46,670 pour que celle-ci suspende le roi, 294 00:10:47,200 --> 00:10:49,950 suspende la constitution et qu'elle forme 295 00:10:49,990 --> 00:10:50,920 une sorte de coup d' État. 296 00:10:51,760 --> 00:10:52,270 Alors 297 00:10:53,970 --> 00:10:56,780 cette issue radicale n'est pas une issue 298 00:10:56,950 --> 00:10:58,990 qui est apparue une seule fois dans l'histoire de France. 299 00:10:59,470 --> 00:11:02,080 Lorsque la Constitution de 1848 300 00:11:02,080 --> 00:11:03,730 prévoit également un système de séparation 301 00:11:03,840 --> 00:11:05,150 des pouvoirs à l' américaine, 302 00:11:05,150 --> 00:11:06,830 où d' un côté, il y a l' Assemblée nationale 303 00:11:07,430 --> 00:11:08,910 et puis d'autre côté il y a un président élu 304 00:11:08,910 --> 00:11:10,490 au suffrage universel, 305 00:11:10,790 --> 00:11:12,380 le conflit entre le président 306 00:11:12,400 --> 00:11:14,110 qui était à l' époque Louis Napoléon Bonaparte et les députés 307 00:11:14,370 --> 00:11:16,660 s'est terminé par un coup d' État. 308 00:11:16,660 --> 00:11:18,120 Alors cette fois-là, le coup d' État a 309 00:11:18,190 --> 00:11:20,580 été fomenté par le président par Louis-Napoléon 310 00:11:20,580 --> 00:11:22,030 Bonaparte qui a donc fait arrêter 311 00:11:22,300 --> 00:11:24,120 tous les députés qui lui étaient hostiles 312 00:11:24,250 --> 00:11:26,440 qui a pris le pouvoir, en élaborant une nouvelle 313 00:11:26,540 --> 00:11:28,970 constitution mais finalement le résultat 314 00:11:28,970 --> 00:11:30,530 est le même: la séparation 315 00:11:30,530 --> 00:11:31,970 rigide des pouvoirs ne fonctionnait pas. 316 00:11:33,370 --> 00:11:35,660 Donc, ce qui a prévalu en France comme 317 00:11:35,710 --> 00:11:37,050 dans les autres pays européens, c'est ce 318 00:11:37,050 --> 00:11:39,560 qu' on appelle une séparation sous, une séparation 319 00:11:39,650 --> 00:11:41,410 sous, c'est-à-dire une séparation des pouvoirs où certes 320 00:11:42,540 --> 00:11:44,740 le pouvoir de voter les lois, 321 00:11:45,140 --> 00:11:47,770 d' élaborer les lois d'une le pouvoir de les exécuter 322 00:11:48,240 --> 00:11:49,650 et le pouvoir de les appliquer 323 00:11:49,820 --> 00:11:50,580 à des litiges, 324 00:11:51,260 --> 00:11:53,080 à des contentieux judiciaires 325 00:11:53,460 --> 00:11:55,630 ces trois pouvoirs sont séparés. Mais ces 326 00:11:55,630 --> 00:11:57,250 trois pouvoirs sont séparés certes 327 00:11:57,680 --> 00:11:59,420 mais ils ne sont pas complètement indépendants 328 00:11:59,570 --> 00:11:59,810 l'un de l'autre. 329 00:12:00,380 --> 00:12:02,150 Dans le système européen, 330 00:12:02,150 --> 00:12:04,220 le gouvernement est responsable 331 00:12:04,220 --> 00:12:06,070 devant le Parlement, c'est-à-dire que le Parlement 332 00:12:06,130 --> 00:12:07,010 peut renverser le gouvernement. 333 00:12:07,690 --> 00:12:09,260 Ce qui ne peut pas être le cas aux États-Unis. 334 00:12:09,510 --> 00:12:11,240 Le gouvernement peut dissoudre 335 00:12:12,410 --> 00:12:13,950 l' assemblée élue par le peuple, 336 00:12:13,950 --> 00:12:15,610 ce qui n' est pas le cas non plus 337 00:12:15,970 --> 00:12:17,330 aux États-Unis. Donc, voilà 338 00:12:17,540 --> 00:12:19,070 on a une séparation des rôles, 339 00:12:19,820 --> 00:12:21,450 chacun est dans son rôle, 340 00:12:21,450 --> 00:12:23,380 voter les lois, exécuter les lois, 341 00:12:24,230 --> 00:12:26,820 trancher les décisions de justice en même temps 342 00:12:26,950 --> 00:12:28,910 la façon dont tout cela est mis 343 00:12:28,910 --> 00:12:30,910 en oeuvre, repose sur la collaboration 344 00:12:30,910 --> 00:12:32,630 des pouvoirs sur le fait que, 345 00:12:32,630 --> 00:12:35,640 le gouvernement et le parlement 346 00:12:35,670 --> 00:12:37,960 fonctionnent ensemble et que les juges 347 00:12:37,960 --> 00:12:39,580 certes sont indépendants mais qu'ils sont en 348 00:12:39,580 --> 00:12:42,080 même temps tributaires des lois votées par le Parlement. 349 00:12:42,440 --> 00:12:44,630 Vous avez la deux modèles de séparation 350 00:12:44,630 --> 00:12:45,950 des pouvoirs, mais deux modèles essentiels. 351 00:12:47,130 --> 00:12:48,970 Car sans séparation des pouvoirs 352 00:12:49,450 --> 00:12:51,010 pour le monde occidental pour 353 00:12:51,010 --> 00:12:54,770 la constitution du monde occidental, il n' y a pas d'Etat de droit, il n'y a pas de démocratie, 354 00:12:55,220 --> 00:12:57,170 et, toutes les atteintes 355 00:12:57,170 --> 00:12:59,510 à l' État de droit démocratique 356 00:12:59,860 --> 00:13:01,330 dans le monde occidental ont commencé 357 00:13:01,330 --> 00:13:02,810 par les atteintes à la séparation des pouvoirs. 358 00:13:03,850 --> 00:13:05,320 C'est arrivé à plusieurs reprises, c'est 359 00:13:05,370 --> 00:13:07,340 arrivé à plusieurs reprises car la vie 360 00:13:07,420 --> 00:13:09,060 des démocraties n' est pas une vie 361 00:13:10,180 --> 00:13:11,990 paisible, il y a eu des périodes 362 00:13:12,100 --> 00:13:14,040 de crise, des périodes de régimes 363 00:13:14,160 --> 00:13:15,750 autoritaires, même des périodes de régimes 364 00:13:15,750 --> 00:13:18,550 totalitaires, comme ce fut le cas dans beaucoup de pays européens 365 00:13:18,690 --> 00:13:22,230 dans l' entre 2 Guerres mais le régime 366 00:13:22,290 --> 00:13:24,470 de croisière, si je puis dire, de la démocratie 367 00:13:24,890 --> 00:13:26,580 c'est un régime dans lequel 368 00:13:26,990 --> 00:13:28,790 les pouvoirs sont séparés, appartiennent 369 00:13:28,870 --> 00:13:30,840 à des titulaires différents qui soit 370 00:13:31,120 --> 00:13:32,680 agissent chacun dans leur domaine 371 00:13:33,250 --> 00:13:35,260 soit agissent ensemble 372 00:13:35,770 --> 00:13:38,280 conjointement mais en tout cas n'interfèrent jamais 373 00:13:38,540 --> 00:13:39,670 et ne sont jamais les mêmes.